Resiliation alice

tita27 -  
Frappe Misere Messages postés 2702 Statut Membre -
Bonjour,
Ma soeur avait souscrit un contrat chez orange internet n'etant pas satisfait des services elle a pris Alice il y a 5 mois, aujourd'hui elle demenage et veut résilier son contrat, Alice lui répond que c'est impossible, mais qu'ils en même temps ils ne peuvent pas transferer sa ligne sur son nouveau logement mais lui conseille d'ouvrir une ligne france télecom,elle veut résilier, Alice, quel est l'article du code de la consommation qu'elle peut faire jouer suite à son déménagement (Sachant qu'un déménagement fait parti des clauses de résiliation).
Merci de me repondre rapidement.
Je précise aussi que orange n'a pas voulu résilier son contrat non plus elle doit attendre mai 2009, elle paie 2 contrats d'abonnement internet en ce moment.

1 réponse

Frappe Misere Messages postés 2702 Statut Membre 568
 
regarde les contrats, il doit y avoir une clause spéciale concernant les déménagements.
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