Prélèvement sans contrat

helpcycy -  
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bonjour,

j'aurais besoin de votre aide, petit problème avec un prélèvement bancaire.
il y a quelque mois de cela mon copain à fait une demande de devis sur internet pour une assurance.
il avait besoin de ses coordonnées bancaire pour établir le devis. au bout de quelque jour ils nous ont envoyé le tarif avec un contrat prés rempli (il ne restait plus qu'a le signer) et une autorisation de prélèvement.
en voyant le tarif je n'ai pas voulu qu'il souscrive à cette assurance. il n'a donc jamais renvoyé le contrat signé ni l'autorisation de pélèvement.
la société a quand même prélevé, mais le pire reste à venir... mon copain n'ayant jamais controlé ces relevé de compte ils ont prélevé pendant plusieurs mois.
depuis peu ils ont accepté d'arrèter les prélèvements mais ne veulent pas rembourser.
est ce légal ???
merci d'avance pour vos réponse !!!

3 réponses

Zpoupette Messages postés 4571 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   623
 
En théorie, non, c'est illégal. Ils n'ont aucune preuve que ton copain était d'accord avec le contrat.
Mais il faudrait regarder sur la demande de devis s'il n'y a pas des petits trucs écrits riquiqui tout en bas du mail...

Et autre chose, pour la prochaine fois, s'il faut les coordonnées bancaires pour avoir un devis : PASSEZ VOTRE CHEMIN ! Ils n'ont pas besoin d'avoir le n° de compte pour un pauvre devis qui ne leur coûte strictement rien.
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