Résilier contrat Canal+ non signé

Résolu
hawkyv Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 1 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2014 - 1 juin 2012 à 11:48
 Alex - 8 juin 2018 à 12:45
Bonjour à tous !

Voici mon problème :

Je souhaite résilier mon abonnement auprès de CANAL+ (février 2009), et je suis client Orange.

Je viens de remettre la main sur mon contrat, dont ils n'ont jamais reçu l'exemplaire à retourner, ni l'autorisation de prélèvement liée au contrat.

A savoir que la "souscription", à la base, était avec un autre fournisseur d'accès à internet (Akeo Telecom). J'ai effectué le transfert entre temps.

Le fait que le virement est en place implique t'il forcément l'envoie de ma part d'une autorisation de prélèvement ?

Car si cela n'est pas le cas, puis-je demander le remboursement des mensualités ?

Le contrat est-il caduc ?

D'avance merci pour l'attention que vous prêterai à mon problème ;)












4 réponses

Je ne suis pas forcement d'accord avec l'avis de Bruce, pour canal+ il faut obligatoirement que le contrat sois signé et renvoyé pour que l'abonnement soit valide.
Je m'explique : Canal+ fonctionne en abonnement a renouvellment anniversaire, donc il faut absolument que le client soit au courant de ce systeme d'abonnement. De plus il faut que canal+ soit en légalité quant au fait d'informer son client sur les modalités de resiliation. Hors si il n'envois pas de contrat en recommandé (ce qu'il ne font jamais) il n'y a aucune preuve que le contrat soit parvenue au client.

Concernant le prelement automatique, si vous ne l'avez pas renvoyé, votre banque est dans l'obligation de vous rembourser les montants qu'elle a autorisé a debité sur votre compte !

Voila, je suis dans le meme cas et je prepare une lettre de resiliation en soulignant le fait que je n'ai aucun contrat me liant au groupe canal+.

Alex
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Bruce Willix Messages postés 11968 Date d'inscription mardi 24 mai 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 12 juin 2018 2 586
1 juin 2012 à 15:37
Bonjour :-)

Je ne suis pas forcement d'accord avec l'avis de Bruce, pour canal+ il faut obligatoirement que le contrat sois signé et renvoyé pour que l'abonnement soit valide. 


Ah oui ? Et pourquoi juste pour Canal+ ? Je conviens que vous n'ayiez pas envie de les payer et que vous voulez vous convaincre, mais je persiste et signe :-) Pour ce type de contrats (et pour beaucoup d'autres également) :

- la preuve écrite n'est pas nécessaire
- Il n'est pas non plus requis que vous ayez un double.
- Il n'est pas nécessaire que le contrat soit signé par les deux parties: donner son ok au téléphone, souscrire en ligne, renvoyer un sms, etc... valent signature
- les CG (qui représentent 95% du contrat) sont probablement disponibles en ligne uniquement.

... et vous ne parviendrez jamais à casser juridiquement un contrat sur cette base.

Un autre aspect à prendre en compte, c'est la relation commerciale. Il est probable que Canal cédera à vos demandes si elles sont raisonnables, afin de ne pas se mettre un client à dos.

Donc, vous pourriez éventuellement obtenir gain de cause
-1
ana > Bruce Willix Messages postés 11968 Date d'inscription mardi 24 mai 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 12 juin 2018
14 mai 2015 à 21:24
http://www.legifrance.gouv.fr/...
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Bruce ce que vous dites est faux !!!! Un contrat non signer n est pas valable et in réengagement sans signature n'a aucune valeur
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