Résilier contrat Canal+ non signé
Résolu
hawkyv
Messages postés
13
Statut
Membre
-
Alex -
Alex -
Bonjour à tous !
Voici mon problème :
Je souhaite résilier mon abonnement auprès de CANAL+ (février 2009), et je suis client Orange.
Je viens de remettre la main sur mon contrat, dont ils n'ont jamais reçu l'exemplaire à retourner, ni l'autorisation de prélèvement liée au contrat.
A savoir que la "souscription", à la base, était avec un autre fournisseur d'accès à internet (Akeo Telecom). J'ai effectué le transfert entre temps.
Le fait que le virement est en place implique t'il forcément l'envoie de ma part d'une autorisation de prélèvement ?
Car si cela n'est pas le cas, puis-je demander le remboursement des mensualités ?
Le contrat est-il caduc ?
D'avance merci pour l'attention que vous prêterai à mon problème ;)
Voici mon problème :
Je souhaite résilier mon abonnement auprès de CANAL+ (février 2009), et je suis client Orange.
Je viens de remettre la main sur mon contrat, dont ils n'ont jamais reçu l'exemplaire à retourner, ni l'autorisation de prélèvement liée au contrat.
A savoir que la "souscription", à la base, était avec un autre fournisseur d'accès à internet (Akeo Telecom). J'ai effectué le transfert entre temps.
Le fait que le virement est en place implique t'il forcément l'envoie de ma part d'une autorisation de prélèvement ?
Car si cela n'est pas le cas, puis-je demander le remboursement des mensualités ?
Le contrat est-il caduc ?
D'avance merci pour l'attention que vous prêterai à mon problème ;)
4 réponses
-
Je ne suis pas forcement d'accord avec l'avis de Bruce, pour canal+ il faut obligatoirement que le contrat sois signé et renvoyé pour que l'abonnement soit valide.
Je m'explique : Canal+ fonctionne en abonnement a renouvellment anniversaire, donc il faut absolument que le client soit au courant de ce systeme d'abonnement. De plus il faut que canal+ soit en légalité quant au fait d'informer son client sur les modalités de resiliation. Hors si il n'envois pas de contrat en recommandé (ce qu'il ne font jamais) il n'y a aucune preuve que le contrat soit parvenue au client.
Concernant le prelement automatique, si vous ne l'avez pas renvoyé, votre banque est dans l'obligation de vous rembourser les montants qu'elle a autorisé a debité sur votre compte !
Voila, je suis dans le meme cas et je prepare une lettre de resiliation en soulignant le fait que je n'ai aucun contrat me liant au groupe canal+.
Alex-
Bonjour :-)
Je ne suis pas forcement d'accord avec l'avis de Bruce, pour canal+ il faut obligatoirement que le contrat sois signé et renvoyé pour que l'abonnement soit valide.
Ah oui ? Et pourquoi juste pour Canal+ ? Je conviens que vous n'ayiez pas envie de les payer et que vous voulez vous convaincre, mais je persiste et signe :-) Pour ce type de contrats (et pour beaucoup d'autres également) :
- la preuve écrite n'est pas nécessaire
- Il n'est pas non plus requis que vous ayez un double.
- Il n'est pas nécessaire que le contrat soit signé par les deux parties: donner son ok au téléphone, souscrire en ligne, renvoyer un sms, etc... valent signature
- les CG (qui représentent 95% du contrat) sont probablement disponibles en ligne uniquement.
... et vous ne parviendrez jamais à casser juridiquement un contrat sur cette base.
Un autre aspect à prendre en compte, c'est la relation commerciale. Il est probable que Canal cédera à vos demandes si elles sont raisonnables, afin de ne pas se mettre un client à dos.
Donc, vous pourriez éventuellement obtenir gain de cause -
-
