Abonnement abusif Canalsat via Free

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On m'appelle le 1er octobre 2010 pour me proposer une offre de CanalSat à 12 euros par mois (au lieu de 33,90 €) avec l'envoi d'un chèque de 100 € + un délai de rétractation de 7 jours. Je dis "d'accord".

Le 10 octobre, je reçois le contrat. Il n'est pas précisé l'offre des 100 €. Par contre, il y a 50 € pour frais d'accès ... que l'on ne m'avait jamais précisés au téléphone.

J'ai écrit 2 mails le 10 octobre. On est le 12 ... toujours pas de réponse !!

Donc, déjà, 2 irrégularités de la part de CanalSat à signaler (clause non inscrite concernant les 100 € et surprise concernant les 50 euros).

Mais, ce que je trouve "gros" de leur part, c'est le délai de rétractation de 7 jours, mais qu'ils "zappent" en envoyant "exprès" le contrat et les conditions générales le 8 octobre (j'ai gardé l'enveloppe avec la date d'envoi par La Poste), donc après les 7 jours !!

Je n'ai pas renvoyé le contrat, ni l'avis d'autorisation de prélèvement, mais je suis sûr qu'ils vont prélever quand même. Je viens de me renseigner auprès de ma banque. Faire une opposition de prélèvement est désormais GRATUIT (depuis quelques mois), et on a 2 mois après un prélèvement pour effectuer cette opération, entraînant immédiatement une opération de crédit sur votre compte.

Je me demande si je ne vais pas envoyer une LR avec AR pour laisser un écrit officiel (devant un juge, c'est cette pièce qu'il regarde toujours en premier), et soumettre cette affaire au Tribunal d'Instance de Nanterre ou d'Arras (?) avec demande de dommages et intérêts.

18 réponses

oui,tres grosse arnaque,moi on m'a proposé abonnement 12 mois,avec frais de dossier offert,du coup on m'a fait payé les frais 50 euros en plus en me disant que l'offre etait valable que pour 6 mois,alors maintenant je me bats au telephone 0.34 la mimute,personne est capable de repondre......tres tres grosse arnaque a divuser
6
Merci

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CCM 41713 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

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18 décembre 2019
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Il faut toujours bien lire le contrat d'abonnement, bien "détailler" ce qui est écrit ... et ce qui ne l'est pas.
Devant un juge, c'est ce document qui servira de base.
Est-ce que vous avez signé ce document et l'avez-vous renvoyé à CanalSat ?
Que dit ce document sur la durée d'abonnement (en haut et à gauche) ?
Que dit ce document sur les frais de dossier ? Précise-t-il qu'ils sont offerts ?
Quant au téléphone, n'essayez plus ! Abandonnez ! De plus, ça ne laisse aucune trace.
Préférez les mails. Comment contacter CanalSat par mail ? Je vous donne le tuyau :
Vous allez dans l'espace client canal (ESPACECLIENTCANAL.FR).
Vous vous identifiez avec votre adresse mail et votre mot de passe (qu'il faut crééer si vous ne l'avez jamais fait).
Puis vous allez dans les rubriques suivantes :
Mon compte / Mon offre d'abonnement / Consulter le détail de mon contrat / Comprendre mon abonnement / Mes tarifs-mes prélèvements /
Au choix :
- Mes premiers prélèvements / Les frais d'accès / Nous contacter (en bas de page)
- Le dépôt de garantie / Le dépôt de garantie / Nous contacter (en bas de page)
Bonjour,

J'ai mieux.
J'ai réslilié l'offre avant les 7 jours, début mars et je viens de voir aujourd'hui qu'ils ont osé prélever sur mon compte la somme de 31 euros !!!

- alors qu'à aucun moment je ne leur ai communiqué mes coordonnées bancaires, et encore moins, donné une autorisation de prélévement.

- Je suis scandalisée que ma banque ai laissé Canal + prélever sur mon compte sans autorisation de prélévement (cela voudrait dire que n'importe qui peut le faire).

- Si c'est Free qui a communiqué mes coordonnées bancaires à Canal + je trouve cela encore plus inadmissible et ILLEGALE.

Si quelqu'un veut porter plainte, je suis partante.
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18 décembre 2019
150 > Sophie
Bonjour,

Il vous faut d'abord contester le prélèvement qui a été effectué sur votre compte bancaire.
Cette démarche, auprès de votre banque, vous permet d'obtenir le remboursement d'un (ou plusieurs) prélèvement (s) après son exécution.

1/ Vous pouvez contester un prélèvement, même autorisé (Art. L 133-25 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000020861569/2011-04-04/ du code monétaire et financier ), à condition :
- que vous n'en connaissiez pas d'avance le montant exact,
- que son montant excède ce à quoi vous pouviez raisonnablement vous attendre.
Le montant exact de l'opération n'est pas toujours connu à l'avance. Si vous constatez sur votre compte un débit d'un montant qui dépasse celui auquel vous pouviez raisonnablement vous attendre, vous pouvez alors, un délai de 8 semaines à compter du débit en compte, demander à votre banque, le remboursement du montant débité.
Votre banque doit dans les 10 jours ouvrables suivant votre réclamation :
- soit rembourser l'opération en question,
- soit justifier son refus de rembourser.

2/ Vous pouvez bien évidemment contester un prélèvement non autorisé (Art. L 133-18 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000020861595/2011-04-04/ et L 133-24 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000022434913/2010-07-03/#LEGIARTI000020860800 du code monétaire et financier)
Dans ce cas, le délai pour contester est de 13 mois suivant la date du débit du compte. Votre banque doit immédiatement vous rembourser l'opération en question. il pourra cependant annuler ce remboursement s'il s'avère a posteriori que vous aviez autorisé ce prélèvement.

Source : https://www.lesclesdelabanque.com/Web/Cdb/Particuliers/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/6WEHJZ#La_contestation_d_un_prelevement_:_pour

Et puis, pensez aussi à faire opposition, auprès de votre banque, pour toutes nouvelles demandes de prélèvements sur votre compte.
> Sophie
Oui je suis partante pour porter plainte. On m'a également prélevé 50 euros via canal plus sur mon compte alors que je n'ai rien demandé et je suis également abonnée Free. Dés demain je vais faire opposition à ma banque. Cette opération remonte à quelque mois mais n'excède pas les 13 mois. Dites moi où vous en êtes. Merci.
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18 décembre 2019
150 > nawy1995
Bonjour nawy1995 - Sophie.

Deux petites précisions :
1) L'opposition que vous allez faire, demain, auprès de votre banque, concernera tous les prélèvements futurs.
2) Pour le prélèvement déjà effectué de 50 euros, il faut faire une contestation de prélèvement.

Maintenant, en ce qui me concerne, cette affaire s'est arrêtée là.

Mais, comme j'avais bénéficié de deux mois "gratuits" d'accès à CanalSat, "ils" ont voulu me les faire payer.
J'ai répondu qu'il n'en était pas question car, comme je n'avais rien signé, je n'étais engagé en rien.
"Ils" m'ont relancé ensuite pour me faire payer ... un mois. Même réponse de ma part.
Finalement j'ai reçu un SMS m'informant qu'ils m'en "faisaient cadeau".

Tenez-nous au courant pour vous.
> Sophie
Bonjour
avez vous déposez une plainte? Je viens d'être victime de ce genre d'arnaque avec canalsat,et ma banque a laissé les prélèvements se faire sans autorisation écrite de ma part. Je suis rentrée de vacances et qu'elle surprise, canasat avait fait 3 prélèvements de 11.90€ dans le mois! Je compte bien aller devant la justice!
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18 décembre 2019
150 > celeste
Bonjour celeste,

Pour répondre à votre question, je n'ai pas déposé plainte car ma plainte aurait été rejetée par le procureur de la république, qui aurait considéré, avec raison, que cette affaire devait être traitée devant une juridiction civile, et non devant une juridiction pénale.
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18 décembre 2019
150 >
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18 décembre 2019

Maintenant, en ce qui concerne vos trois prélèvements effectués durant les vacances, reportez-vous à mes posts (voir plus haut) des 4 avril et 8 juillet 2011.

Dans votre cas, j'écrirais ceci :

1) L'opposition que vous allez faire, auprès de votre banque, concernera tous les prélèvements futurs.
2) Pour les trois prélèvement déjà effectués de 11,90 €, il faut faire une contestation de prélèvement.

Ne rien faire auprès de votre banque va signifier un accord d'abonnement de votre part.
Faites vite !
> Sophie
Bonjours la même histoire pour moi c'est une arnaque je suis prêt a déposer plainte contre canalsat pour des prélèvement que j'ai rien signer ni autoriser
bonjour thierry,
la promo par "free" fait état des frais d'accès de 50 euros offerts.
amicalement
il y a des specialistes des faux mails qui nz sont pas de l'origine specifiée, MEFIANCE !!!!!!!!!
bonjour,

Moi idem mm problème 35 euro debiter le 13/08/2012 et 88 prèvu le 03/09/2012

Alors que j'ai rien signé avec eux !!!

Je suis aussi abonné Free je viens d'envoyer un mail a ma banque contestant le prelevement de 35 euros et pour faire opposition a tous les prochains prélévement.

Franchement c'est abusé !!
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canal sat ma telephoner pour me proposer un contrat 3 premiers mois a 10euros ! 1ere facture 29.90 euros c estd es gros menteurs
on ne peut pas lire le contrat avant vu que l on recoit apres

Bonjour Madame,Monsieur,
En 2011,j'avais un abonnement fibre optique chez Bouygues Telecom de 49.90.Bouygues Telecom proposait un euros de plus pour l'abonnement chez Canal Sat pour 1 an.Je me suis abonné chez Bouygues Telecom et après plusieures dysfonctionnement de la fibre optique,je suis resté 1 mois avec fibre optique et Bouygues Telecom m'a proposé la ligne ADSL.Depuis mon abonnement chez Bouygues Telecom,je n'ai jamais eu Canal Sat.Deux ans de cela un prèlevement a été fait par Canal Sat donc j'ai demandé à ma banque d'annuler cette prélèvement et hier j'ai réçu un appel à régularisation-impayé de 153 euros.
J'ai appelé Bouygues Telecom pour comprendre cette situation et ils me demandent d'appeler Canal Sat parceque selon Bouygues Telecom,ils ne comprennent pas pourquoi j'ai eu ce courrier.
J'ai appelé Canal Sat et ils me disent que j'ai abonné à Canal Sat hors que j'ai aucun contrat signé et le plus grave,ils me disent d'avoir mon RIB que je n'ai jamais envoyé.Après plusieures discussions,ils me disent que c'est Bouygues Telecom qui les a envoyé mon RIB et selon Bouygues Telecom,ils ne sont pour rien.Canal Sat me dit que j'aurais dû les appeler pour avoir plus de renseignements,si je n'ai pas Canal Sat chez moi,je ne vois pas pourquoi je dois prendre mon telephone et les appeler.J'ai passé presque 1H avec eux et la communication chez Canal Sat coûte très cher.

C'est très grave surtout je n'ai jamais eu Canal Sat chez moi et ils me disent que je dois règler cette somme.

Merci de m'aider et de me dire la procédure à adopter dans cette situation.
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18 décembre 2019
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Bonjour Brethartcjhamp1,

Désolé pour cette réponse tardive, mais j'étais en vacances.

Concernant votre affaire, je vois que, lors des faits (en 2011 ?), vous aviez fait une contestation de prélèvement.
Cela a été une très bonne démarche de votre part.
Ensuite, je constate que, depuis, il n'y a eu aucun autre prélèvement.
Très bien, tout cela.

Maintenant, vous dites avoir reçu, le 17 juillet 2013, un appel pour payer 153 euros.
Mais, qui vous a appelé ? Bouygues Telecom ou Canal Sat ?

Dans les deux cas, je pense qu'il s'agit d'une intimidation. Surtout par téléphone.
Ne faites rien. Ne payez pas.
Vous n'avez pas Canal Sat, et vous n'avez jamais été prélevé (sauf une fois, mais avec une contestation de prélèvement). Donc, vous n'avez rien à payer.

Pas d'inquiétude à avoir.

Tenez-nous au courant.
moi je suis dans la même situation je n ai rien signé ni électroniquement ni contrat papier que je n ai jamais reçu depuis le 18 novembre et ils ne prélevé 50€ de mise en service et plus nov et dec a 10.90€ par mois en tout 71€80 alors que tout devais etre gratuit

on devrais tous ce réunir pour aller porter plainte
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dimanche 22 mars 2009
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22 mars 2009

samedi après midi ils m ont appelé pour répondre a mes émail il doivent normalement m envoyé le contrat pour que je le signe mdr je ne le signerais pas mais le garderais bien et surtout l'enveloppe pour garder la date d'expédition de chez eux et referais une lettre de rétraction. mais je n ai jamais vu de menteur pareille ils faut vraiment que l o n les immonde de email pour qu ils comprenne qu ils ont dupe tout le monde.
courage!
je suis dans la meme situation, sauf que j'ai deja ecrit une lettre recommandee, c'etait le 8 mars.Depuis, aucune nouvelle jusqu' aujourd'hui ou je recois une mise en demeure.On me demande de regler la somme sur laquelle j'ai fait l'opposition, autrement on m'ajoutera tous les frais judiciaires en plus. Que faire?je n'ai pas envie de regler cette somme car ils l'ont prelevee sans autorisation de prelevement, ni contrat de notre part.je pensais consulter une aide juridique pour les consommateurs, mais ou la chercher? au secours!!
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18 décembre 2019
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J'ai cru comprendre, au vu des forums sur Internet à ce sujet, qu'il ne faut attendre aucune réponse de CanalSat en cas d'envoi d'une LR avec AR.
Si on compte envoyer un courrier de ce type à CanalSat, c'est uniquement pour expliquer, par un écrit OFFICIEL, une situation en cours et indiquer nos intentions.
Par la suite, en cas de procédure judiciaire, c'est ce document qui sera examiné en premier lieu par le juge, lequel, pouvant s'étonner de l'absence de réponse de la part de CanalSat, pourra demander des explications à cette société, et ne pourra pas vous reprocher de n'avoir pas expliqué une situation qui vous semblait litigieuse.
ATTENTION : toujours envoyer une lettre recommandée AVEC un accusé de réception. Conserver précieusement le bordereau d'AR. Il servira de preuve que votre lettre a bien été réceptionnée par votre destinataire, en l'occurence par CanalSat.
Par ailleurs, pourquoi n'écrivez-vous pas un mail à CanalSat ? (voir la procédure dans ma réponse faite à Thierry, au-dessus de votre message).
Et quelle est votre situation exacte ?
Que dit votre contrat d'abonnement ? L'avez-vous signé ? L'avez-vous renvoyé ?
Votre abonnement "court-il" toujours ? Recevez-vous toujours les chaînes de CanalSat ?
Quant à l'autorisation de prélèvement, CanalSat s'en fiche bien, puisque c'est à sa banque qu'on doit l'envoyer. Et, que vous l'envoyez ou pas, les prélèvements se feront quand même, avec la possibilité, pour vous, d'y mettre opposition (c'est maintenant GRATUIT) dans les 2 mois, avec crédit immédiat sur votre compte des sommes prélevées.
>
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18 décembre 2019

Bonjour
moi, je n'ai jamais signé aucun contrat ni donné mes coordonnées bancaires! Canalsat m'a prélevé des frais de mise en service et deux montant de 11.90€ dans le meme mois! Je suis allée en vacances et en rentrant qu'elle surprise, j'ai aussitot envoyé un courrier avec AR , et reçu en retour une réponse par mail, comme quoi je devais payer l'année entière! CANASAT m'avait promis un chèque de 50€ offert et je n'ai jamais rien reçu! Savez vous qui contacter pour ce genre d'arnaque?
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18 décembre 2019
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Bonjour celeste,

Vous avez TB réagi avec l'envoi immédiat de votre LR avec AR.
Pour le chèque de 50 € jamais reçu, ça ne m'étonne pas du tout.
Quant au mail reçu de CanalSat, ne vous laissez pas impressionner, et n'en tenez pas compte.

Maintenant, courez vite à votre banque pour faire la procédure décrite dans mon post du 12 sept. 2013 que je vous ai adressé (voir plus haut).
Moi il vont recevoir ke recommande demain je vais bien voir comment ils vont réagir samedi soir une femme de chez eux m a app et m a dis quelle m envoyé le contrat et qu'elle supprimé la signature électronique sur min compte interne mais je ne signerait rien je vais les garder avec l enveloppe pour aller voir un juriste mais il faudrait que tous on les bombardé de email de tous nos remarques la il feraient peut être leurs erreurs mou j ai commencé mais déjà j ai sécurisé mon cpte bancaire en faisantopposition et remboursement fr ma banque des 71'80 tant aucun contrat signé normalement ils ne peuvent rien faire enfin j espere
Moi il vont recevoir ke recommande demain je vais bien voir comment ils vont réagir samedi soir une femme de chez eux m a app et m a dis quelle m envoyé le contrat et qu'elle supprimé la signature électronique sur min compte interne mais je ne signerait rien je vais les garder avec l enveloppe pour aller voir un juriste mais il faudrait que tous on les bombardé de email de tous nos remarques la il feraient peut être leurs erreurs mou j ai commencé mais déjà j ai sécurisé mon cpte bancaire en faisantopposition et remboursement fr ma banque des 71'80 tant aucun contrat signé normalement ils ne peuvent rien faire enfin j espere
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18 décembre 2019
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Ce jour, 14 octobre 2010, CanalSat m'appelle, suite aux 2 mails envoyés le 10 octobre.
Mon correspondant me confirme, pour mon contrat :
- la suppression des frais d'accès de 50 euros;
- l'envoi sous 6 à 8 semaines d'un chèque de 100 euros.
Il me demande, de ce fait, de leur renvoyer mon contrat signé.
NE JAMAIS SE FIER A UNE PAROLE !! ("Les paroles s'envolent, les écrits restent").
J'ai donc refusé cette procédure, en indiquant que je désirais un courrier ECRIT confirmant ce qui précède.
Si je dois signer et renvoyer un contrat, c'est à partir de clauses clairement établies, qui ne peuvent plus être "discutées" par la suite.
N'oublions pas que, en cas de procédure judiciaire, c'est ce document qui sera examiné en premier lieu par le juge. C'est ce contrat qui détermine l'intention des parties.
Donc il doit être clair pour tout le monde, et, avant de le signer, il doit être examiné "à la loupe". Les avantages promotionnels doivent y être clairement indiqués.
D'ailleurs, à ce sujet, je viens de m'apercevoir que mon tarif d'abonnement à 12 € n'est indiqué nulle part (sauf sur un autre document précisant la date et le montant de mes prochains prélèvements).
C'est qui ? ... qui va avoir un autre mail de ma part, pour demander que cette précision soit apportée par écrit ("abonnement de 12 euros par mois PENDANT 12 MOIS") ?
Merci Thierry, c'est vous qui m'avez mis "la puce à l'oreille".
a canal ils prennent vraiment les clients pour des pommes.Une fois le contrat en mains ils ne s'occupent plus de vous .Faites suivre.
Moi j'ai également souscris à l'offre suivante :

- 12€/mois pendant 12 mois au lieu de 33,90€
- frais d'accès offerts de 50€
- option foot+ et rugby+ offertes pendant 3 mois
- chaînes HD offertes pendant 6 mois
- chèque de 100€ offert

C'était donc alléchant car en faisant le calcul, ça revenait donc à (12*12)-100 = 44€ pour 12 mois, soit moins de 4€ par mois !!!

Date de souscription au contrat : 10 novembre 2010

Je n'ai JAMAIS renvoyé de contrat signé, du coup, le premier débit s'est fait au 01/02/2011 !!! Valeur > 92 € !!!
Le 04/02/2011, ils me redébitent de 12€ !!

Bref, je consate sur mes relevés et jappelle de suite et on comprend l'erreur... du coup on me certifie que l'on me remboursera 56€ (= 92€ - 3*12€ pour les mois de novembre à janvier inclus) de la façon suivante : avoir pour forfait gratuit pour mars, avril, mai et juin, soit 4*12 = 48€ puis juillet à 4€, soit 52€ (au lieu de 56€, première erreur).

N'ayant JAMAIS renvoyé le contrat d'abonnement signé, je n'ai jamais reçu le chèque de 100€...
Je n'ai pas non plus envoyé l'autorisation de prélèvement qui devait être retourné à ma banque !

Bref, arrivé à échéance de mes un an d'abonnement le 30/11/2011, je viens de m'apercevoir sur mon relevé de compte bancaire que j'ai été débité de 33,90€ de Canalsat.... jusque là je me dis, no problem, je téléphone demain et je résilie.... SAUF QUE j'apprends en téléphonant que je ne peux pas résilier et que le contrat se renouvèle automatiquement pour 1 année pleine comme je n'ai pas envoyé la demande de résiliation avant le 31/10/2011 !!!
La personne qui me vendait le contrat en 20A0 ne m'avait jamais précisé cette clause !! Je suis dégouté car le conseiller clientèle Canalsat m'a dit aujourd'hui que j'ai aucun recours possible que de payer jusqu'en novembre 2012....!!

Ma question est la suivante : sachant que je n'ai JAMAIS renvoyé le contrat signé, puis-je espérer annuler le contrat ??? De plus, je n'ai jamais reçu le chèque de 100€....


MERCI d'avance à toute personne susceptible de m'éclairer !

Cordialement.

Matthieu
Voila un numéro gratuit pour le service réclamation 09 70 80 90 30.

Mais ils sont aussi incompétent que le service client.

Bonne Chance.
bonjour, j'ai moi aussi un problème avec canal + et canal sat via free. La semaine dernière j'ai reçu une offre d'abonnement datée du 16.04 reçu le 11.05 !!!! disant que j'avais demandé un abonnement à canal + canal sat. J'ai dans un premier temps pensé que c'était un pub. Lundi matin je constate que mon compte a été débité de 85€+35€ j'envoi donc un courrier en AR à canal +-canal sat en leur expliquant la situation et en contestant cet abonnement. Mercredi matin je suis allée faire opposition sur mon compte afin qu'ils ne puissent plus prélever d'autres sommes et j'ai demandé le remboursement des sommes déjà prélevées. Là surprise l'employée de la banque me dit que c'est pas possible qu'il faut que je porte plainte et que je fasse un courrier au siège en demandant le remboursement. De plus je dois payer les frais d'opposition. ce qui est quand même un comble puisque ce sont des prélèvements non autorisés!!!!! je me rend demain matin à la gendarmerie. J'ai aussi envoyé un mail à free pour demander qu'ils ne divulguent pas mes coordonnés bancaires, ils m'ont répondu que je mettais abonnée par ma freebox en donnant mes identifiants ce qui est totalement faux, j'ai donc réenvoyé un mail à free en contestant cet abonnement. Je pense aussi contacter la dgccrf pour voir ce que je peux faire de plus, au besoin je contacterai le CLCV je sais qu'ils sont très compétant et très réactif. je vous tiens au courant de la suite des évèvements, ça pourra peut être servir à d'autres qui se trouveront devant le même problème.
> Isanounou
Bonjour, grace à vous j'ai résolu mon problème, non sans temps perdu mais il faut pas non plus se plaindre!!! samedi je recevais un courrier de canal sat et un de canal + me présentant leur excuses, ce matin je reçois un chèque de leur part pour me rembourser intégralement. Comme quoi en mettant tous ce que tu indiques plus haut dans le courrier envoyer en AR on est remboursé. Merci à toi de nous avoir fait partager ton expérience. Et j'espère que si quelqu'un a le même problème il trouvera comme nous les bons renseignements.
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18 décembre 2019
150 > isanounou
Bonjour Isanounou,

Ben dites donc : une lettre d'excuse de CanalSat et une autre de Canal+ !
J'avoue que je n'en reviens pas.
Feraient-ils, maintenant, des progrès en communication ?
On espère que "oui", en tous cas.

Je suis heureux que, pour vous, cette affaire se soit résolue (non sans temps perdu, comme vous le dites...).
Merci de m'avoir tenu au courant.
Utilisateur anonyme > Isanounou
Bonjour,
je lis votre mail et c'est exactement la même histoire pour moi. Je reçois un courrier de CANALSAT, je pense que c'est une pub, je détruis ce courrier et n'y pense plus. Quelque temps plus tard, 2 prélèments s'effectuent au profit de CANALSAT alros que nous n'ayons jamais signé de contrat, ni d'autorisation de prélèvements. Nous courrons à la banque faire opposition. Le commissariat a refusé de prendre notre plainte, disant que cela devait se faire auprès du tribunal administratif...On également envoyé un courrier avec AR à CANALSAT sans réponse à ce jour. Nous recevons les mises en demeure. Si cette histoire continue, nous allons prendre un avocat. Comment cela peut il être possible ? FREE balance t il illégalement nos coordonnées bancaires à CANAL SAT? Comment ces pratiques de voyou peuvent elles perdurer éternellement ? C'est dégueulasse. Je vais me désabonner de FREE;
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150 > Utilisateur anonyme
Bonjour ELVIS971,

Le commissariat a refusé votre plainte, c'est un peu normal, car c'est davantage une affaire "privée", qu'une faute au regard de la loi (infraction, délit ou crime). Par contre, ça ne concerne en aucun cas le tribunal adminastratif, CANALSAT n'étant pas une entreprise appartenant à l'état.

Maintenant, vous avez fait opposition auprès de votre banque, c'est très bien.
Mais avez-vous pensé à contester les prélèvements qui ont déjà eu lieu sur votre compte ?
De la sorte, vous allez tout de suite récupérer ces prélèvements (lire, sur ce sujet, mon post du 4 avril 2011 - plus haut).

Mais, je me pose une question : combien y a-t-il eu de prélèvements ?
S'il y en a eu que deux, alors, cessez de vous faire du souci. C'est tout bon pour vous.

Par ailleurs, le fait de n'avoir jamais reçu de réponse à votre courrier avec AR est une pratique courante qui ne doit pas vous chagriner.
Mais, je serais à votre place, j'écrirais un autre courrier avec AR, pour répondre aux mises en demeure que vous avez reçues, et en expliquant votre situation ainsi que votre désir de mettre fin à ce "supposé contrat" que vous n'avez jamais signé.

Arrêtez de vous tracasser, et chassez de votre esprit le désir de prendre un avocat.
Il résoudra votre affaire, certes ! (mais ça vous coûtera cher), mais vous pouvez très facilement, vous-même, résoudre ce dossier, en suivant les indications que je vous ai transmises.
Et, avec moi, c'est gratuit ! (le pricipe des forum)

Tenez-nous au courant.
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Bonjour Isanounou.

Là, vous avez 2 problèmes à régler : l'un avec Canal+, l'autre avec votre banque.
Et, sur ce coup, votre banque ne vous aide pas, c'est sûr.
Il vous faut d'abord batailler avec elle.
Déjà, voir, ci-dessus, mes posts des 4 avril et 8 juillet 2011 au sujet des :
- contestations de prélèvements (prélèvements déjà faits);
- oppositions de prélèvements (prélèvements à venir).

Les liens ajoutés par moi dans mon post du 4 avril, pour accéder au site Legifrance.gouv.fr, sont toujours valables.
N'hésitez pas à les utiliser, pour insister auprès de l'agence de votre banque, afin que les employés fassent immédiatement le nécessaire (contestation et opposition), sans vous obliger à porter plainte comme ils vous le suggèrent.

Lisez également le post ci-dessous du 14 février 2012 rédigé par Alix, qui confirme que sa banque a procédé sans problème aux opérations de contestation et d'opposition, comme votre banque devrait également le faire.

En ce qui concerne votre litige avec Canal+, c'est plus simple : il faut ab-so-lu-ment envoyer une LR avec AR pour expliquer votre situation (attendez quand même de résoudre vos démarches avec votre banque) et votre désir de mettre fin à ce "supposé contrat" que vous n'avez jamais signé.
il faut vraiment que l on se reunissent et que l n face quelque chose en vers eux sans signature de notre part ils n on pas le droit de se servir comme ca
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Bonjour Matthieu,

Eh oui !... vous vous êtes fait avoir...

Tout d'abord, je réponds concernant l'offre des 100 € jamais reçus : dans la lettre envoyée par CanalSat, où l'on vous donne votre n° de client et votre n° de carte,dans la page intitulée "votre contrat et vos promotions questions/réponses", il est expliqué que le chèque de 100 € est offert "sous réserve de la réception par CanalSat, dans un délai de 1 mois à compter de la date de souscription, de votre contrat d'abonnement signé".
Comme vous n'avez jamais envoyé le contrat signé, ce chèque ne vous a jamais été envoyé (normal !.....).

Maintenant, concernant votre abonnement : est-il valable malgré l'absence de contrat signé ?
Devant un juge, comment allez-vous expliquer que votre contrat n'est pas valable alors que vous avez profité des services de CanalSat pendant un an ?
Bien qu'il n'ait jamais été signé, votre contrat a été "formé" (terme juridique) du fait de ce qui précède.
De plus, les conditions générales d'abonnement stipulent, à l'article 2.3, que "le paiement sans contestation des deux premières mensualités vaut acceptation par l'Abonné du contrat qui lui a été remis".

Enfin, concernant la résiliation de votre contrat, vous auriez dû être plus vigilant. En effet, comme dans les contrats d'assurances, il y a toujours un préavis à respecter pour envoyer sa lettre de résiliation avant l'échéance.
Pour CanalSat, il est bien expliqué que "la durée d'abonnement est de 12 mois à compter du 1er jour du mois suivant la date d'abonnement", que "le contrat est renouvelable tacitement chaque année pour les 12 mois suivants", et que, si vous voulez résilier, vous devez en faire part à CanalSat par courrier "au moins un mois avant la date d'échéance de votre contrat".
Votre date de souscription est le 10 novembre 2010.
Votre date d'échéance est le 1er décembre de chaque année (se méfier quand même, car CanalSat adore modifier ses dates d'échéance...).
Donc, votre courrier de résiliation aurait dû leur parvenir avant le 1er novembre 2011 (ou avant le 30 octobre 2011 comme vous l'écrivez si justement).
Conclusion : vous êtes "coincé" pendant un an avec un débit mensuel automatique de 33,90 €.

Pensez à envoyer, vers le 10 octobre 2012, une LR avec AR, pour résilier ce contrat.
Bonjour daladala,

Je n'aurais pas pu espérer une réponse plus complète ! Merci beaucoup d'avoir pris le temps de répondre à mes nombreuses questions.... vous y avez répondu clairement et j'apprécie ! Encore une fois MERCI !!

Je trouve néanmoins ce genre de "piège" plus que vicieux. Je ne pensais pas ça de la part de Canal+/CanalSat !!! Comptez sur moi pour résilier début ocobre 2012 ;-)

Bonne soirée. Cordialement.

Matthieu
J'ai le même problème que matthieu, sauf que moi j'ai bloqué le prelevement 3 mois après à la banque, sans appeler canal+ ou leur téléphoner puique ça nous fait payer et y'a pas de résultat.
Moi je n'ai jamais reçu de contrat !! et ni le chèque de 100€ biensur, je croyais donc que je n'étais pas abonnée, et puis ça m'arrangais finalement car je regarde pas les chaines de canal+... donc j'ai rien fait. Et puis quand j'ai découvert qu'ils me prélevaient, alors tout de suite j'ai fait opposition. Maintenant, je sais pas si je dois quand meme leur envoyer une demande de résiliation pour un contrat qui n'a pas été convenu, c'est un peu débile....
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18 décembre 2019
150 > Alix
Bonjour Alix,

Il nous manque plusieurs précisions dans votre commentaire.

D'abord, vous dites que vous avez fait opposition 3 mois après.
Donc, si je comprends bien, il y a eu 3 prélèvements qui ont été faits sur votre compte bancaire.
C'est bien cela, ou n'y a-t-il eu qu'un seul prélèvement ?
Avez-vous procédé à une contestation de prélèvement pour ce(ces) retrait(s)s automatique(s), ou n'avez-vous rien fait ?
Et votre opposition, elle date de quand ? Est-ce récent ?
Sur les différences entre une contestation et une opposition, relire mes posts ci-dessus des 4 avril et 8 juillet 2011.

De plus, depuis combien de temps bénéficiez-vous des services de canal+ ?

Par ailleurs, attention quand vous dites que votre contrat n'a pas été convenu !
En effet, ce n'est pas parce que vous ne l'avez pas signé qu'il n'a pas été convenu.
Devant un juge, comment allez-vous expliquer que votre contrat n'a pas été "formé" (c'est le terme juridique) alors que vous avez profité des services de Canal+ pendant plusieurs mois, et que vous avez accepté, "sans broncher" (si c'est bien le cas), 3 prélèvements (si c'est bien le cas) sur votre compte ?

Enfin, je vous rappelle que les conditions générales d'abonnement stipulent, à l'article 2.3, que "le paiement sans contestation des deux premières mensualités vaut acceptation par l'Abonné du contrat qui lui a été remis".
Bonjour, j'ai fait opposition à la banque oui 2 mois et demi apres mais le temps que la banque bloque y'a eu un autre prélèvement donc canalSat m'a prélevé 3 fois 12€ et 25€ aussi je sais pas pourquoi au debut.
Je n'ai pas fait de contestation auprès de canalsat parce qu'apparement ils s'en foutent, alors à quoi bon payer le recommandé accusé de réception pour rien ?
Mon opposition est récente. Je dois avoir canalSat depuis octobre dernier je crois mais je vous avouerais que j'ai regardé qu'une fois le jour de l'essai par téléphone. Apres comme je n'en voulais pas j'ai jamais regardé de peur de payer pour rien mais en fait... je paye bien sans regarder !! Hé Voila !
Donc parce que j'ai pas envoyé de courrier dans les 2 mois disant que je ne voulais pas de canalSat, je dois leur donner raison ?
Quand meme, ils ne m'ont pas envoyé de contrat, alors que si je n'en voulais pas je devais leur renvoyer rayé, c'est ce qu'ils m'ont dit au tel ! et que de toute façon je signerais une autorisation de prélèvement blablabla !
Comme j'ai rien reçu, je me suis dit c'est bon ils ont compris que j'en voulais pas... je me suis pas tracassé de ça. Et plutard oui peut etre trop tard je me suis rendue compte des prélèvements et j'ai tout de suite fait contester à la banque.
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18 décembre 2019
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D'abord, ce n'est pas auprès de Canal+ qu'il faut contester un (ou plusieurs) prélèvement(s), mais auprès de votre banque. Dans ce cas, aucun frais à payer, ni de LR avec AR à envoyer.
De plus, c'est vrai que vous n'avez pas été réactive, car vous avez laissé les choses se faire toutes seules :
1) Canal+ sur votre télé (même si vous ne l'avez pas regardé),
2) quatre prélèvements automatiques,
3) pas d'envoi de LR avec AR.
En outre, comment prouver que vous n'avez jamais reçu le contrat ? Si Canal+ dit vous l'avoir envoyé, c'est leur parole contre la vôtre.
Enfin, comment prouver qu'on vous dit "ceci ou cela" par téléphone ? N'oubliez pas ce dicton : "Les paroles s'envolent, les écrits restent".

Ceci dit, que faire ?
1) Il faut d'abord contester, auprès de votre banque, tous les prélèvements qui ont été effectués sur votre compte.
Lire, à ce sujet, mon post ci-dessus du 4 avril 2011.
Le délai pour contester est de 13 mois suivant la date des débits du compte. Votre banque doit immédiatement vous rembourser les opérations en question. il pourra cependant annuler ces remboursements s'il s'avère a posteriori que vous aviez autorisé ces prélèvements.
2) Dans le même temps, vous devez envoyer une LR avec AR à Canal+ pour expliquer :
- ce que vous faites (contestation des prélèvements déjà effectués + opposition pour ceux à venir),
- que, n'ayant jamais reçu le contrat, vous avez pensé que vous n'étiez nullement engagée par celui-ci, en rappelant les termes de votre conversation téléphonique avec Canal+.

Après, vous verrez bien, et vous nous tenez au courant bien sûr.
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18 décembre 2019

j'ai déja contesté aupres de ma banque les prélèvements. Elle m'a effectivement fait crédit de tous les prélèvements qui m'avait été fait, et bloqué tout prélévement à venir.
J'ai contesté à ma banque ça va faire un bon mois. Et canalSat m'envoit des sms me disant que ma banque a refusé le paiment...
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18 décembre 2019
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Très bien.
Pour les SMS je ne sais pas quoi vous dire (répondre ou ne pas répondre ?), mais ceci ne doit pas vous empêcher d'envoyer AB-SO-LU-MENT une LR avec AR comme indiqué ci-dessus (voir mon post du 13 fév. 2012).
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13 juin 2012

bonjour je sais si t au courant mai si cela fait moin de 7jour que tu t abonne a canal sat tu a parfetement le droit de résilié ton contrat mémé apre avoir le signe sans aucun frait attente d une réponse
ce n'est pas mon cas, moi ils m'ont inscrit par téléphone et j'ai jamais eu de contrat... et cela date de quelques mois maintenant.... les 7 jours sont largement passés.
Bonjour, moi Canalsat m'a réabonné auomatiquement 1 mois avant la fin de mon contrat alors que je ne voulais pas me réabonner !!!!! ils ne veulent rien entendre.

http://www.info-du-jour-en-france.fr/2012/02/19/espaceclientcanal-fr-mon-compte-en-ligne/
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18 décembre 2019
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Bonjour Jérome,

Comme je l'ai expliqué dans mon post du 7 déc. 2011 (voir plus haut), la durée d'abonnement à CanalSat est de 12 mois à compter du 1er jour du mois suivant la date d'abonnement, le contrat étant ensuite renouvelable tacitement chaque année pour les 12 mois suivants,

Donc, le fait que CanalSat veuille vous réabonner automatiquement n'a rien d'anormal puisque ce réabonnement automatique est conntractuel.
En effet, comme dans les contrats d'assurances, si vous vouliez résilier, il fallait vous y prendre au moins un mois avant la date de réabonnement en envoyant une LR avec AR.

Désolé ... mais c'est reparti pour un an ! (Prenez vos précautions pour l'année prochaine)
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18 décembre 2019

Je pense, au vu de tous les commentaires et les réponses que vous faites, que vous êtes attaché sentimentalement à canalsat. Or il existe des lois pour protéger les consommateurs qui se sentent démunis et vos commentaires avec vos articles et votre contrat canalsat ne sont pas la pour les rassurés. Sachez que la justice ne se fie pas seulement au contrat canalsat mais qu'elle englobe un tout et que les agissements chez canalsat ne sont pas toujours très clairs!!!!!!
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18 décembre 2019

bonjour
tu dois travailler pour canalsat pour les defendre ainsi...Si il n y a pas de contrat de signé alors il n y a pas d abonnement , on n' a pas a respecter des règles d'un contrat si on ne l'a pas signé, ce n 'est pas canalsat qui dicte la loi...
De plus , il est totalrment illegale de retirer sur un compte sans autorisation de prélevement et de se servir du rib de canal+ au profit de canalsat .
S'il ny a pas d'abonnement alors la personne peut partir lorsqu elle le veut..
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18 décembre 2019
150 > ALEX
Bonjour ALEX,

Tu trouves que je défends CanalSat ?
N'oublions pas que c'est moi qui ai ouvert cette rubrique le 13 octobre 2010 avec le titre "Arnaque abonnement CanalSat via Free" !
Je précise que je ne travaille pas (et que je n'ai jamais travaillé) pour cette société, étant aujourd'hui à la retraite, après avoir travaillé dans le secteur des assurances, et dans l'Education Nationale.

Va relire également mes précisions apportées dans mon post du 15 mars 2012 situé juste au-dessus, relatant mes actions à l'encontre de CanalSat et Canal+.

Par ailleurs, ALEX, quand tu dis que lorsqu'il n'y a pas de contrat signé, il n'y a pas d'abonnement, c'est faux (excuse-moi).
Quand tu vas chercher ton pain à la boulangerie, sais-tu qu'un contrat est juridiquement conclu entre la boulangère et toi, et pourtant sans la moindre signature dudit contrat ? Et pourtant, il y a eu un achat !

A ce sujet, va lire mon post plus haut du 9 février 2012 en réponse à Alix, et dans lequel j'écrivais ceci :
"Par ailleurs, attention quand vous dites que votre contrat n'a pas été convenu !
En effet, ce n'est pas parce que vous ne l'avez pas signé qu'il n'a pas été convenu.
Devant un juge, comment allez-vous expliquer que votre contrat n'a pas été "formé" (c'est le terme juridique) alors que vous avez profité des services de Canal+ pendant plusieurs mois, et que vous avez accepté, "sans broncher" (si c'est bien le cas), 3 prélèvements (si c'est bien le cas) sur votre compte ?"


Désolé, mais il faut raisonner avec le Code Civil du Droit français, et non avec le bon sens dont nous disposons.
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18 décembre 2019
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Bonjour xmen,

C'est votre sentiment, bien sûr, mais je voudrais préciser que je ne suis pas du tout "attaché sentimentalement à CanalSat"... bien au contraire.
J'ai eu, moi-même, des démêlés avec cette société.
C'est d'ailleurs moi qui ai ouvert cette rubrique le 13/10/2010, avec un post supplémentaire le 08/07/2011 (voir plus haut).

Je condamne fortement et énergiquement les agissement de CanlSat et de Canal+, et je ne manque pas d'en parler sur d'autres sites :
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4631907-canalsat-resiliation-pas-signe-un-abonnement (voir mes post du 22/10/2010);
http://www.experatoo.com/arnaques/question-droit-13176-1.htm (voir mes post du 17/10/2010);
http://forum.lesarnaques.com/divers-coups-gueule/arnaque-abonnement-canalsat-via-free-t86242.html (voir mes post des 15 et 22/10/2010);
http://forum-espaceclient.canal-plus.com/acces-espace-client/demarchage-offre-canalsat-par-telephone-t19136.html#p90058 (voir mes post des 17, 18, 21, 22 et 25/10/2010);
https://www.universfreebox.com/article/12043/Apres-Free-Canal-va-vendre-des-abonnements-a-prix-casse-sur-Vente-privee (voir mon post du 15/10/2010, après avoir cliqué sur "Afficher les 58 premiers commentaires").

Au vu de ces post, cela m'étonnerait que vous puissiez dire, encore, que je sois "attaché sentimentalement" à cette société. Je me trompe ?
Mais je ne vous en veux pas.

Si certaines de mes interventions vous aient donné cette impression, c'est parce que les conseils que je peux prodiguer - et qui ne vont pas toujours, malheureusement, dans le sens de ce que souhaiteraient entendre certains usagers - sont basés sur l'expérience de trois procès gagnés (deux devant des tribunaux civils, et un devant un tribunal administratif), et de la connaissance que j'ai pu acquérir sur la réaction des juges.
bonjour v savoir que cela es interdit vous pouvait envoiye une lettre de réclamation au pré de canal sat et vous avait parfaitement le droit de résilie votre contrat puisse qui il ya eu aucune signature de réengagement
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18 décembre 2019
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Merci à mickael595 de bien vouloir vous relire avant de valider un commentaire, car je ne comprends pas tout ce que vous écrivez (et je pense que je ne suis pas le seul).

La rédaction d'un post sur un forum doit être rédigé en bon Français, en évitant le style SMS ou tout autre "style" comportant des mots abrégés.

Ceci dit sans aucune méchanceté, ni provocation de ma part.

Bonjour,

J'ai été arnaqué de la même manière par Cansaltsat /Free.
Il faut écrire à sa banque pour faire opposition. De plus il faut faire un courrier en recommandé à Canalsat dès réception du contrat d'abonnement s'il ne correspond pas au démarchage téléphonique. IL NE FAUT PAS RENVOYER LE CONTRAT.
C'est à la date de réception du contrat que démarre les 7 jours de rétractation et non la date du démarchage téléphonique
Portez plainte à la DGCCRF:
ddpp@yvelines.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DES YVELINES
30, RUE JEAN MERMOZ - RP3535
78035 VERSAILLES CEDEX

voici leur réponse:
onsieur,
Votre courrier électronique en date du 19 février 2012, enregistré par mes services le 21 février 2012, a retenu toute mon attention.

Vous y exposez votre litige avec CANALSAT, concernant un abonnement sans commande préalable suite à un démarchage téléphonique.


S'agissant d'un litige contractuel, seul un tribunal civil sera compétent pour résoudre votre différend.
Toutefois, dans ce secteur d'activité, la DDPP enregistre de nombreuses réclamations de ce type. Elle a contacté les entreprises concernées afin de mettre en place une formule destinée à aider les consommateurs.


Je vous propose donc de transmettre votre réclamation au service approprié de CANALSAT, qui examinera votre dossier et décidera de la suite à donner.

Il vous reviendra d'accepter ou de refuser la proposition qui vous sera faite. La DDPP ne joue qu'un rôle de relais et ne participe pas aux discussions visant à apporter une solution au litige.


Si la proposition de la société ne vous convient pas, ou en l'absence d'arrangement amiable, seuls les tribunaux civils auront compétence pour résoudre le différend.

En matière contractuelle, je vous indique que l'article 1134 du code civil dispose :

« Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi».


Dans tous les cas, je vous indique que dès la souscription, le consommateur doit notamment être informé par l'opérateur des conditions générales et contractuelles de fournitures des services (conditions générales d'abonnement, de vente, de service, d'utilisation), des tarifs des offres et des mécanismes de règlement amiable des litiges (Articles L.121-83 à L.121-85 du Code de la consommation). Ces processus doivent être scrupuleusement suivis.


Pour votre information, je vous indique, d'une part, les dispositions du Code de la consommation (Articles L.121-83 à L.121-85), relatives à la souscription d'un contrat avec un fournisseur de services de communications électroniques.


L'article L.121-83 prévoit que « Tout contrat souscrit par un consommateur avec un fournisseur de services de communications électroniques au sens du 6° de l'article L. 32 du code des postes et des communications électroniques doit comporter au moins les informations suivantes :


a) L'identité et l'adresse du fournisseur ;
b) Les services offerts, leur niveau de qualité et le délai nécessaire pour en assurer la prestation ;
c) Le détail des tarifs pratiqués et les moyens par lesquels des informations actualisées sur l'ensemble des tarifs applicables et des frais de maintenance peuvent être obtenus ;


d) Les compensations et formules de remboursement applicables si le niveau de qualité des services prévus dans le contrat n'est pas atteint ;

e) La durée du contrat, les conditions de renouvellement et d'interruption des services et du contrat ;

f) Les modes de règlement amiable des différends. ».
D'autre part, dans le cadre des ventes sans commande préalable, l'article L.122-3 du Code de la consommation précise que : « La fourniture de biens ou de services sans commande préalable du consommateur est interdite lorsqu'elle fait l'objet d'une demande de paiement. Aucune obligation ne peut être mise à la charge du consommateur qui reçoit un bien ou une prestation de service en violation de cette interdiction.


Le professionnel doit restituer les sommes qu'il aurait indûment perçues sans engagement exprès et préalable du consommateur. Ces sommes sont productives d'intérêts au taux légal calculé à compter de la date du paiement indu et d'intérêts au taux légal majoré de moitié à compter de la demande de remboursement faite par le consommateur. »


Si le différend demeure ou si la réponse du service consommateur est pendante depuis plus d'un mois, vous pouvez saisir le médiateur des communications électroniques, pour les opérateurs qui ont adhéré au dispositif de médiation (pour plus de renseignements : https://www.mediation-telecom.org/ ).


Vous avez également la possibilité, avant de saisir la justice, d'avoir recours aux associations de consommateurs, au conciliateur de justice (https://www.conciliateurs.fr/ pour trouver le conciliateur le plus proche de votre domicile),, à la maison de justice et de droit ou de vous adresser à l'association française des utilisateurs de télécommunications :



A.F.U.T.T.
10 avenue Frémiet
75016 Paris
infos@afutt.org

D'autres témoignage sur ce lien:
http://forum.lesarnaques.com/satellite-cable-telesurveillance-redevance-tnt/canal-sat-free-strategie-globale-vente-forcee-t53562.html

La même arnaque pour moi :
J'ai dit OK au téléphone le 17/09/2012 pour une offre CanalSat à 12 euros par mois pendant 1 an, avec un chèque de 100 € offert et un délai de rétractation de 7 jours.
Le 5 octobre 2012 , je reçois le contrat. Il est daté au 18/09/2012, mais il a été posté le 03/10/2012, (cachet de la poste). L'offre des 100 € n'y figure pas, et le tarif écrit est de 31,90 €/mois.
Je ne renvoie pas ce contrat. J'ai envoyé un courrier AR pour dire que je me rétracte le 09/10/2012, mais je suppose que je suis hors délai.
Ils n'ont pas - pas encore - fait de prélèvement, mais ils n'ont pas mon RIB - ils ne peuvent l'avoir que par FREE...
Je vais quand même agir parce que ces méthodes me font mal au ventre - on est forcément des centaines - ou des milliers - dans le même cas.
Je commence par Conciliateurs.fr, (merci ano_nime pour le tuyau), et je rapporterai ce que ça donne.
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Bonjour jm lulu & co, et .... bienvenue au "club" !!

Oubliez effectivement le délai de rétractation de 7 jours ("ils" le font exprès pour vous embrouiller dans les dates).

Ce qu'il faut, surtout, c'est de NE PAS RENVOYER le contrat !
C'est "bien" puisque vous ne l'avez pas renvoyé.
C'est "bien" aussi d'avoir envoyé une LR (avec AR, je suppose ,!...).

Par ailleurs, ils n'ont pas votre RIB ! Oui, mais, comme moi, vous avez dû donner vos coordonnées bancaires par téléphone. C'est exact ? Donc, votre RIB, ils n'en ont pas besoin pour effectuer les prélèvements (ils ont tout ce qu'il faut pour faire cette opération).

Seulement, il faut attendre le premier prélèvement pour le contester, et, en même temps, déposer, auprès de votre banque, un avis d'opposition pour les prélèvements ultérieurs (pour les détails, voir mon post -ci-dessus- du 4 avril 2011).

D'une manière générale, et en l'état actuel des choses, je vous offre un modèle de lettre à envoyer (LR/AR) à CanalSat, en lisant mon post rédigé le 22 oct. 2010 sur ce site :
http://forum-espaceclient.canal-plus.com/acces-espace-client/demarchage-offre-canalsat-par-telephone-t19136.html#p90058

Tenez-nous au courant. Merci.
Utilisateur anonyme >
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La suite de mon affaire... (arnaque 10/2012 décrite plus haut) :
En octobre 2012, CanalSat a interprété ma demande de rétractation (faite par lettre recommandée 3 jours après réception de leur contrat) comme une demande de résiliation au bout d'un an.
Depuis, leurs tentatives pour prélever 12 € chaque mois sont rejetées par ma banque, puisque j'ai fait opposition dés le premier prélèvement - à noter que c'est par Free qu'ils ont eu les coordonnées de mon compte bancaire !
Le 17 mars, je reçois un courrier de menace "Merci de régler sous 8 jours ou votre dossier sera transmis à une société de recouvrement".
Le 2 avril, le service client me téléphone, et après que je leur ai répété que je ne verserai pas 1 centime, il me propose de prendre en compte ma demande de rétractation, en ne réglant que la première mensualité de 12 €.
Je réponds OK pour en finir, mais je refuse de donner mon n° de carte bleue au tél. Le bonhomme s'énerve "Comment pouvez-vous dire que vous ne faites pas confiance à CanalSat qui est tout de même une société sérieuse avec des milliers d'abonnés..."
Et on en reste là. Donc, je n'ai rien réglé.
Entre temps, ils ont coupé mon accès à CanalSat.
Et j'attends des nouvelles. Au premier contact de leur société de recouvrement, je porte plainte au tribunal d'instance (c'est simple) pour abonnement abusif (j'ai dit que je voulais me rétracter dans les délais) et harcèlement.
Mais je crois qu'ils vont laisser tomber.
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150 > Utilisateur anonyme
Bonjour jm lulu & co.

Je réponds à votre post du 8 avril 2013 (voir juste au-dessus)..

Merci de nous avoir tenus au courant.
Vous avez su résister avec fermeté, sans vous laisser impressionner.
Bravo ! C'est comme cela qu'il faut s'y prendre.

Comme vous, je pense aussi qu'ils vont laisser tomber.
Utilisateur anonyme >
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Merci à vous - j'ai largement recopié vos arguments dans une lettre à CanalSat.

Si ça peut servir, je veux bien appuyer une plainte en justice - témoigner - contre CanalSat (moi tout seul, je n'ai plus de préjudice). Ce sont des nuisibles !
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150 > Utilisateur anonyme
Merci jm lulu & co.

Je précise :
Porter plainte ne servirait à rien. Votre plainte ne sera pas retenue par le Procureur de la République (... qui a "d'autres chats à fouetter").
Par contre, quand on a subi des "dommages", on peut saisir la justice pour obtenir réparation, et ce, devant le juge de proximité, le tribunal d'instance ou le tribunal de grande instance, selon la somme demandée (respectivement moins de 4000 €, entre 4000 et 10.000 €, plus de 10.000 €).
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Concernant mon post ci-dessus du 16/10/2012, le lien donné, en fin de post, ne mène à rien.

La présentation a changé, certes ! (nous sommes sur le site de Canalplus/forum)
Mais quand j'ai voulu, à partir de mon profil, voir "mes participations" dans ce forum, je m'aperçois qu'il n'y a plus rien !.....

Mes interventions - dénonçant leurs pratiques sur "leur" propre forum - n'ont dû "leur" plaire.
Tous mes post ont donc été effacés.
On appelle ça de la censure, ou je ne m'y connais pas.
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18 décembre 2019

Concernant mon post ci-dessus du 16/10/2012, le lien donné, en fin de post, ne mène à rien.

La présentation a changé, certes ! (nous sommes sur le site de Canalplus/forum)
Mais quand j'ai voulu, à partir de mon profil, voir "mes participations" dans ce forum, je m'aperçois qu'il n'y a plus rien !.....

Mes interventions - dénonçant leurs pratiques sur "leur" propre forum - n'ont pas dû "leur" plaire.
Tous mes post ont donc été effacés.
On appelle ça de la censure, ou je ne m'y connais pas.
Utilisateur anonyme
Bonjour à tous,

Tout d'abord MERCI à vous d'être aussi clair sur les méthodes afin de palier à l'arnaque de Canal.

Je vous expose rapidement mon soucis.

J'ai souscris a canal sat via ma freebox avec la promotion qui suit : https://www.universfreebox.com/article/18512/Nouvelle-offre-sur-la-Freebox-Canalsat-pack-cinema-a-moins-de-4-mois j'ai souscrit le 19/10/12

Hors je n'ai jamais reçu ni de mail de confirmation, ni de contrat par courrier.
Après réflexion je ne désire pas m'abonner à canal sat (les chaines ne valent vraiment pas le prix) et j'ai peur de subir une arnaque de leur part.

Donc, dès demain j'ai prévu de faire opposition à tout les éventuels prélèvements de la part de canal sat sur mon compte (il n'y en a pas eu encore), et aussi de leur envoyer une lettre avec AR du type de daladala (adapté à ma situation).

Suis-je dans mon droit ?
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18 décembre 2019
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Bonjour nataku69.

Le lien que vous avez mis ne fonctionne plus. Donc je n'ai pas pu lire la promotion dont vous parlez.
Et je ne sais pas non plus ce que vous avez répondu.
Par ailleurs, le fait de n'avoir reçu aucun mail de confirmation me paraît effectivement étrange.
Pour le moment, comme vous n'avez aucune référence sur votre souscription du 19/10/2012, vous ne pouvez qu'attendre.
Vous verrez bien ce que vous recevrez par la suite.
Et vous me tiendrez informé.

Quant à votre désir de faire opposition, je ne peux que de vous inviter à relire mon post ci-dessus du 16 octobre 2012 qui dit ceci :
"...il faut attendre le premier prélèvement pour le contester, et, en même temps, déposer, auprès de votre banque, un avis d'opposition pour les prélèvements ultérieurs".
En d'autres termes, vous ne pouvez pas faire opposition s'il n'y a pas déjà eu un premier prélèvement.
Par contre, rien ne vous empêche d'envoyer, d'ores et déjà, une LR/AR. Cette procédure n'est jamais "en trop" (avez-vous les références de votre souscription ?).
Utilisateur anonyme
Je n'ai aucune référence nulle part . . . Peut-être que si j'appelle le service client ?

https://www.universfreebox.com/article/18512/Nouvelle-offre-sur-la-Freebox-Canalsat-pack-cinema-a-moins-de-4-mois (voici le lien j'ai mi un point a la fin ce qui a cassé le lien)
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18 décembre 2019
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Mouaih... appeler le service client peut être une bonne idée.
Au moins saurez-vous où vous en êtes.

Le lien fonctionne.
Mais à lire les commentaires, on voit que cette formule ne satisfait pas tout le monde, et beaucoup n'hésitent pas à écrire le mot "arnaque".
Utilisateur anonyme
Je viens de les appeler et d'obtenir ma référence ! J'envoie le courrier cet apre'm :)
Comme beaucoup, j'ai été démarchée en septembre ou octobre 2010 par téléphone, ai donné mes références bancaires et attendu vainement un contrat que je n'ai jamais reçu.
Je n'ai pas regardé les chaines croyant ne pas les avoir et pas vraiment intéressée
A force de recevoir des mails, j'ai envoyé une lettre en AR le 1er novembre 2011 pour résilier mon contrat pensant être dans mon droit puisque je n'avais jamais rien signé. Et j'ai fait opposition des prélèvements.
Le 6 mars 2012, j'ai consulté mon compte Canal Sat et je constate qu'il est indiqué « vous n'avez pas d'impayé à régulariser ».
Puis le 12 mars 2012, il est indiqué :
06/03/12 : Recouvrement : 60 € Impayé réglé
05/03/12 : Prélèvement 03.2012 : 33,90 € Impayé
06/02/12 : Prélèvement 03.2012 : 33,90 € Impayé
04/01/12 : Prélèvement 03.2012 : 33,90 €
05/12/11 : Prélèvement 03.2012 : 33,90 € Impayé
04/11/11 : Prélèvement 03.2012 : 33,90 € Impayé
04/10/11 : Prélèvement 03.2012 : 12,00 € Impayé
05/09/11 : Prélèvement 03.2012 : 12,00 € Impayé

Mais ils me réclament 219,60 €, soit 26,10 € de plus.

Maintenant je reçois une lettre de Intrum Justitia (Saint-Priest et j'habite dans le sud) où je dois 219,60 € + 8 € de frais de quittance. Je l'ai épluchée pour vérifier si tout était correct. La seule chose que je remarque est :
« a.R 124-6 al.1 du CPCE : une quittance est remise au débiteur pour tout paiement (via notre site ) » et là le nom du site a été gommé. On voit encore quelques traces.
Ma question est la suivante : Compte tenu que j'ai envoyé une lettre en AR indiquant que je souhaitais résilier l'abonnement, suis-je en tort et dois-je payer, même si la lettre de Intrum n'a pas l'air conforme (site gommé) ?

Merci
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18 décembre 2019
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Bonjour Berny.

Ouh la la ! Cette affaire remonte à sept. ou oct. 2010 ?

Bon, je vais dire des choses qui ne vont pas forcément vous faire plaisir. Désolé.

D'abord, d'après ce que je constate, c'est que l'impayé le plus ancien date de sept. 2011.
Ce qui veut dire qu'entre octobre 2010 et août 2011, il y a eu des prélèvements qui se sont passés sans problème.
Bien que n'ayant jamais renvoyé le contrat signé (que vous n'avez même jamais reçu), "juridiquement", vous avez manifesté votre "accord" en laissant les prélèvements se faire sur votre compte pendant 11 mois sans rien dire, et en continuant de bénéficier des chaînes de CanalSat (même si vous ne les avez jamais regardées).
Le contrat a donc été "formé".
Et il se renouvelle automatiquement d'année en année, sauf en cas de résiliation 1 mois avant la date d'échéance.

En admettant que la date d'échéance soit le 1er octobre de chaque année, la LR/AR que vous avez envoyée le 1er novembre 2011 était hors délai, puisqu'elle aurait dû être envoyée avant le 1er septembre 2011. Ce qui veut dire que votre contrat a été tacitement reconduit pour une nouvelle année à compter du 1er octobre 2011.
Et que, en plus, votre contrat a été tacitement reconduit pour une troisième année à compter du 1er octobre 2012, puisqu'il n'y a pas eu d'envoi d'une nouvelle LR/AR.
A moins que CanalSat considère que votre LR/AR du 01/11/2011 demandait la résiliation de votre contrat au 1er oct. 2012, car on peut très bien dénoncer un contrat 11 mois à l'avance. Et c'est sur cette base-là que je vous conseillerai de vous "battre".

Je ne répondrai rien sur la quittance où le nom du site a été gommé. A mon avis, ce n'est pas ça, le problème.

Vérifiez la date d'échéance de votre contrat.
Argumentez sur la résiliation qui aurait dû intervenir ce mois-ci (si la date d'échéance est bien le 1er oct. de chaque année).
Payez les arriérés jusqu'à cette date.
Et, à l'avenir, soyez plus vigilante, en évitant également de laisser traîner les choses.

Encore une fois, désolé.
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18 décembre 2019

Ah oui, à qui payer ?

Je serais "vous", compte-tenu de votre méfiance vis à vis de Intrum Justitia, j'enverrais une LR/AR à CanalSat avec le règlement correspondant.
Et je téléphonerais, avant, à CanalSat, pour être sûre de la date d'échéance, et être sûre que le contrat a bien été résiliée maintenant, compte-tenu de la LR/AR envoyée le 01/11/2011.
Et, sur la LR/AR à envoyer avec le règlement, je rappellerai ce qui m'a été dit par téléphone, pour bien "fixer" les choses sur le papier.
Merci pour vos réponses.
En fait Canal plus m'avait répondu que ma résiliation avait été prise en compte le 1/11/2012 ça c'est OK et j'avais fait opposition aux prélèvements en février 2012.
Comme sur mon compte en mars il était indiqué qu'il n'y avait plus d'impayé, je ne me suis dit que c'était réglé.
De plus, je ne comprends pas les 33,90 € puisqu'au début les prélèvements étaient de 12 €. Leurs calculs sont bizarres.

Je me demande si je ne dois pas dans un premier temps écrire à Intrum pour demander des éclaircissements sur leur lettre et le détails de la dette.

Qu'en pensez-vous ?

Merci.
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18 décembre 2019
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Les prélèvements de 12 € ne concernaient-elles pas l'abonnement de la premère année ?
12 € la première année (offre promotionelle), et 33,90 € l'(les) année(s) suivante(s).

Par ailleurs, pourquoi avoir fait opposition en février 2012, alors qu'il restait des prélèvements jusqu'à la date de résiliation prévue le 1er novembre 2012 ?

Oui, vous pouvez demander des éclaircissements à Intrum.

Bonjour,
Je lis ce forum et je suis dans un cas où je ne sais pas si j'ai un recourt
Voilà mon histoire
je suis avec free, j'ai pris Canalsat en 2009 et ai résilié en 2010
Jusqu'ici tout est bon
Aujourd'hui je suis depuis 2 ans avec Canalplus
N'étant pas très sérieux sur mes comptes, je m'aperçois que j'ai 2 prélèvements canal +
je les appelle et là ils me disent qu'il y en a 1 pour canal+ et un pour canal sat
J'hallucine complétement et en discutant avec eux ils me disent que j'ai souscrit un contrat canal sat en juillet 2011 (17 mois que je paies )
Je n'étais même pas en france à cette époque
Je vérifie dans les bouquets et effectivement canalsat marche
Je viens d'envoyer un courier en AR au service client mais j'ai l'impression que je suis coincé
Qui peut m'aider?
Merci d'avance
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18 décembre 2019
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Bonjour BOBST95,

Eh oui ! Vous l'avouez même : vous n'êtes pas très sérieux dans vos comptes.
17 mois que vous payez CanalSat pour rien.

Bon, ceci dit, il faudrait vérifier comment s'est faite cette adhésion en juillet 2011.
Mais, le fait d'avoir "accepté" des prélèvements pendant 17 mois, sans rien dire, équivaut à avoir accepté le contrat d'adhésion qui a dû se faire à ce moment-là.
Vous verrez bien ce que vous répond le service client, à qui vous avez adressé votre LR/AR.

De toutes manières, ne ratez pas l'échéance de juillet 2013 pour résilier cet abonnement (préavis d'un mois, je crois). Ce serait trop bête de "repartir" pour un an.

Tenez-nous informés.
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25 février 2020
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bjr

tu rigole ou quoi repartit pour un an !!!

moi idem il voulais pas me couper canal+et CanalSat
dates d anniversaires ect
j ais tous renvoyer le motos et fais opposition sur le compte

il mon appeler ,ont va vous envoyer le huissiers ,,,,,
ça fais 4 ans j attend toujours
pas contre pour faire des abonnements
la '''''' pas besoin de lettres recommander
ras le bol
Bonjour, je n'ai pas créé de compte, désolé, je poste donc certainement en anonyme mais juste pour dire...
A regarder leurs offres ou à les écouter, que du bonheur chez eux. Mais en réalité rien de tout ça. je cherchais juste un site où avertir les consommateurs parce que j'ai l'impression que l'on devient tous des "pigeons". Et oui, tout le monde ce dit "je ne suis pas un pigeon" mais malheureusement, tous les consommateurs ou presque le deviennent avec l'évolution des arnaques sur internet (y compris moi). Leurs pubs et leurs moyens d'attirer l'attention des consommateurs sont réellement de l'arnaque (et le mot n'est pas fort), de la manipulation. On dit "le client est Roi" NON!! Là: le client est pris pour un con! "désolé du terme"

A l'origine, je postais pour une "pacotille" vu sur quoi je suis tombé en tapant "Canalsat" sur internet (toutes ces pages de "plaintes" de malheureuses personnes qui se sont fait avoir) .Canalsat ne mérite pas de client mais plutôt la faillite et ne vaut en réalité pas mieux que toutes ces arnaques sur les options binaires, casino, etc. qui apparaissent à n'importe quel clic.
Un pays de lois comme la France doit bien avoir une loi contre cela... je ne l'ai pas trouvé.

Bref Canalsat cherche plutôt des pigeons... vous n'en êtes pas? alors préférez la concurrence à cet escroc. Autour de moi, ce message est passé avec grand succès et je souhaites qu'il se propage d'avantage!!

Un mécontent parmi tant d'autres
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mercredi 8 mai 2013
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9 mai 2013

Bonjour

Je suis abonné a Canalsat depuis 5ans et je voudrais dénoncer le comportement abusif de canalsat, mais pas uniquement que pour les abonnements.

Dernièrement, j'ai voulu me connecté a mon compte, impossible! Un email contenant un lien sur lequel je dois cliquer m'a été envoyé par canalsat. Je l'ouvre, je clique et le lien me renvoi sur une page non sécurisé qui me demande le 4 derniers chiffres de mon compte bancaire sur une LIGNE NON CHIFREE ET NON SECURISEE.(j'achète beaucoup sur internet et la première règle a respecté c'est justement de ne jamais divulgué ses codes ou n° bancaires sur des connexion non sécurisée).
J'appelle le service client (complètement inéfficace comme d'habitude) et pour faire court on me réponds: "c'est comme ça et pas autrement, point à la ligne", en clair SI VOUS N'ETES PAS CONTENT C'EST PAREIL, ALLEZ OUSTE!
Malgré mes protestations et mes propositions d'identification (différentes) c'est NIET.

Je voudrais savoir si d'un point de vue juridique ils ont le DROIT de:
a) Demander les n° de mon compte bancaire sur une connexion non sécurisé?
(sachant que pour un Hacker rien de plus simple que de copier les données qui y transit)
b) De m'interdire l'accès a mon compte Canalsat en ligne (alors que j'ai fait la démarche de Tél. pour m'identifier) ?

Et si non aux 2 questions, quel est la procédure a suivre pour les forcer a me donner un accès a mon compte?

Ais-je tord ou raison (d'un point de vue juridique)?

Merci pour votre aide
zeinot
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jeudi 19 mars 2009
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25 février 2020
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quelle que part ce nais pas dramatique de donner les 4 derniers chiffres de ton compte
personne ne pourra rein en faire
mais comme tu dit
ces le principe qui nais pas bon et tu a bien raison de t exprimer sur le sujet
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samedi 10 juillet 2010
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8 octobre 2021
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Surtout que ces 4 derniers chiffres sont ceux que l'on retrouve sur toutes les facturettes lorsque l'on paye par carte.. (un exemplaire reste chez le commercant et un pour l'acheteur)
Moi il vont recevoir ke recommande demain je vais bien voir comment ils vont réagir samedi soir une femme de chez eux m a app et m a dis quelle m envoyé le contrat et qu'elle supprimé la signature électronique sur min compte interne mais je ne signerait rien je vais les garder avec l enveloppe pour aller voir un juriste mais il faudrait que tous on les bombardé de email de tous nos remarques la il feraient peut être leurs erreurs mou j ai commencé mais déjà j ai sécurisé mon cpte bancaire en faisantopposition et remboursement fr ma banque des 71'80 tant aucun contrat signé normalement ils ne peuvent rien faire enfin j espere
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vendredi 30 novembre 2012
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14 mars 2015
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bonjour,

Vos posts datent de fin 2013, mais du coup ils m'interressent.

En effet, hier j'ai eu un appel de canalsat pour le pak cinéma à 10.90€ pendant 1 an, et un chèque de leur part de 50€.

La personne m'a donné un no 0891363636, avec un no de promo. à rappeler pour l'activation de ce fameux pak.

Je voulais le faire aujourd'hui, mais quand je lis vos mails, avec les galères que vous décrivez, je crois que je ne vais rien faire.

Qu"en pensez vous ?

j'espère que le simple fait d'avoir discuter avec cette personne, ne m'apportera pas d'ennuis, surtout financier, car quand je lis qu'ils peuvent prélever sans autorisation, ça fait peur!!!

Je précise que je suis chez free,


J'espère avoir des réponses, car la personne que j'ai eu hier m'a dit qu'il me rappellerait ce soir pour savoir si j'ai fais l'activation, et du coup je pourais plus facilement lui dire pourquoi, je ne l'ai pas fait.

Une mamie un peu dépassée, par tous ces trucs et arnaques!!!

Cordialement
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14 mars 2015
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personne ne peut me donner quelques indications svp
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14 mars 2015

ho si par ce que ce nais pas chère aux départ mais après, tu te retrouve vite avec d autre options et ça monte, monte ,,,
tu lui dit que tu na pas d argent a gaspiller

Seul fois ou je vérifie pas : Dura Lex Sed Lex = ça sert aussi dans l autre sens à vous de connaître la loi
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14 mars 2015
30 > Seul fois ou je vérifie pas : Dura L'ex Sed L'ex
merci Patau pour ta réponse, DONC A PRESCRIRE !!!