Abonnement abusif Canalsat via Free

courage!
je suis dans la meme situation, sauf que j'ai deja ecrit une lettre recommandee, c'etait le 8 mars.Depuis, aucune nouvelle jusqu' aujourd'hui ou je recois une mise en demeure.On me demande de regler la somme sur laquelle j'ai fait l'opposition, autrement on m'ajoutera tous les frais judiciaires en plus. Que faire?je n'ai pas envie de regler cette somme car ils l'ont prelevee sans autorisation de prelevement, ni contrat de notre part.je pensais consulter une aide juridique pour les consommateurs, mais ou la chercher? au secours!!

Moi il vont recevoir ke recommande demain je vais bien voir comment ils vont réagir samedi soir une femme de chez eux m a app et m a dis quelle m envoyé le contrat et qu'elle supprimé la signature électronique sur min compte interne mais je ne signerait rien je vais les garder avec l enveloppe pour aller voir un juriste mais il faudrait que tous on les bombardé de email de tous nos remarques la il feraient peut être leurs erreurs mou j ai commencé mais déjà j ai sécurisé mon cpte bancaire en faisantopposition et remboursement fr ma banque des 71'80 tant aucun contrat signé normalement ils ne peuvent rien faire enfin j espere

Moi il vont recevoir ke recommande demain je vais bien voir comment ils vont réagir samedi soir une femme de chez eux m a app et m a dis quelle m envoyé le contrat et qu'elle supprimé la signature électronique sur min compte interne mais je ne signerait rien je vais les garder avec l enveloppe pour aller voir un juriste mais il faudrait que tous on les bombardé de email de tous nos remarques la il feraient peut être leurs erreurs mou j ai commencé mais déjà j ai sécurisé mon cpte bancaire en faisantopposition et remboursement fr ma banque des 71'80 tant aucun contrat signé normalement ils ne peuvent rien faire enfin j espere

Ce jour, 14 octobre 2010, CanalSat m'appelle, suite aux 2 mails envoyés le 10 octobre.
Mon correspondant me confirme, pour mon contrat :
- la suppression des frais d'accès de 50 euros;
- l'envoi sous 6 à 8 semaines d'un chèque de 100 euros.
Il me demande, de ce fait, de leur renvoyer mon contrat signé.
NE JAMAIS SE FIER A UNE PAROLE !! ("Les paroles s'envolent, les écrits restent").
J'ai donc refusé cette procédure, en indiquant que je désirais un courrier ECRIT confirmant ce qui précède.
Si je dois signer et renvoyer un contrat, c'est à partir de clauses clairement établies, qui ne peuvent plus être "discutées" par la suite.
N'oublions pas que, en cas de procédure judiciaire, c'est ce document qui sera examiné en premier lieu par le juge. C'est ce contrat qui détermine l'intention des parties.
Donc il doit être clair pour tout le monde, et, avant de le signer, il doit être examiné "à la loupe". Les avantages promotionnels doivent y être clairement indiqués.
D'ailleurs, à ce sujet, je viens de m'apercevoir que mon tarif d'abonnement à 12 € n'est indiqué nulle part (sauf sur un autre document précisant la date et le montant de mes prochains prélèvements).
C'est qui ? ... qui va avoir un autre mail de ma part, pour demander que cette précision soit apportée par écrit ("abonnement de 12 euros par mois PENDANT 12 MOIS") ?
Merci Thierry, c'est vous qui m'avez mis "la puce à l'oreille".

a canal ils prennent vraiment les clients pour des pommes.Une fois le contrat en mains ils ne s'occupent plus de vous .Faites suivre.

Moi j'ai également souscris à l'offre suivante :

- 12€/mois pendant 12 mois au lieu de 33,90€
- frais d'accès offerts de 50€
- option foot+ et rugby+ offertes pendant 3 mois
- chaînes HD offertes pendant 6 mois
- chèque de 100€ offert

C'était donc alléchant car en faisant le calcul, ça revenait donc à (12*12)-100 = 44€ pour 12 mois, soit moins de 4€ par mois !!!

Date de souscription au contrat : 10 novembre 2010

Je n'ai JAMAIS renvoyé de contrat signé, du coup, le premier débit s'est fait au 01/02/2011 !!! Valeur > 92 € !!!
Le 04/02/2011, ils me redébitent de 12€ !!

Bref, je consate sur mes relevés et jappelle de suite et on comprend l'erreur... du coup on me certifie que l'on me remboursera 56€ (= 92€ - 3*12€ pour les mois de novembre à janvier inclus) de la façon suivante : avoir pour forfait gratuit pour mars, avril, mai et juin, soit 4*12 = 48€ puis juillet à 4€, soit 52€ (au lieu de 56€, première erreur).

N'ayant JAMAIS renvoyé le contrat d'abonnement signé, je n'ai jamais reçu le chèque de 100€...
Je n'ai pas non plus envoyé l'autorisation de prélèvement qui devait être retourné à ma banque !

Bref, arrivé à échéance de mes un an d'abonnement le 30/11/2011, je viens de m'apercevoir sur mon relevé de compte bancaire que j'ai été débité de 33,90€ de Canalsat.... jusque là je me dis, no problem, je téléphone demain et je résilie.... SAUF QUE j'apprends en téléphonant que je ne peux pas résilier et que le contrat se renouvèle automatiquement pour 1 année pleine comme je n'ai pas envoyé la demande de résiliation avant le 31/10/2011 !!!
La personne qui me vendait le contrat en 20A0 ne m'avait jamais précisé cette clause !! Je suis dégouté car le conseiller clientèle Canalsat m'a dit aujourd'hui que j'ai aucun recours possible que de payer jusqu'en novembre 2012....!!

Ma question est la suivante : sachant que je n'ai JAMAIS renvoyé le contrat signé, puis-je espérer annuler le contrat ??? De plus, je n'ai jamais reçu le chèque de 100€....

MERCI d'avance à toute personne susceptible de m'éclairer !

Cordialement.

Matthieu

Bonjour Matthieu,

Eh oui !... vous vous êtes fait avoir...

Tout d'abord, je réponds concernant l'offre des 100 € jamais reçus : dans la lettre envoyée par CanalSat, où l'on vous donne votre n° de client et votre n° de carte,dans la page intitulée "votre contrat et vos promotions questions/réponses", il est expliqué que le chèque de 100 € est offert "sous réserve de la réception par CanalSat, dans un délai de 1 mois à compter de la date de souscription, de votre contrat d'abonnement signé".
Comme vous n'avez jamais envoyé le contrat signé, ce chèque ne vous a jamais été envoyé (normal !.....).

Maintenant, concernant votre abonnement : est-il valable malgré l'absence de contrat signé ?
Devant un juge, comment allez-vous expliquer que votre contrat n'est pas valable alors que vous avez profité des services de CanalSat pendant un an ?
Bien qu'il n'ait jamais été signé, votre contrat a été "formé" (terme juridique) du fait de ce qui précède.
De plus, les conditions générales d'abonnement stipulent, à l'article 2.3, que "le paiement sans contestation des deux premières mensualités vaut acceptation par l'Abonné du contrat qui lui a été remis".

Enfin, concernant la résiliation de votre contrat, vous auriez dû être plus vigilant. En effet, comme dans les contrats d'assurances, il y a toujours un préavis à respecter pour envoyer sa lettre de résiliation avant l'échéance.
Pour CanalSat, il est bien expliqué que "la durée d'abonnement est de 12 mois à compter du 1er jour du mois suivant la date d'abonnement", que "le contrat est renouvelable tacitement chaque année pour les 12 mois suivants", et que, si vous voulez résilier, vous devez en faire part à CanalSat par courrier "au moins un mois avant la date d'échéance de votre contrat".
Votre date de souscription est le 10 novembre 2010.
Votre date d'échéance est le 1er décembre de chaque année (se méfier quand même, car CanalSat adore modifier ses dates d'échéance...).
Donc, votre courrier de résiliation aurait dû leur parvenir avant le 1er novembre 2011 (ou avant le 30 octobre 2011 comme vous l'écrivez si justement).
Conclusion : vous êtes "coincé" pendant un an avec un débit mensuel automatique de 33,90 €.

Pensez à envoyer, vers le 10 octobre 2012, une LR avec AR, pour résilier ce contrat.

Bonjour daladala,

Je n'aurais pas pu espérer une réponse plus complète ! Merci beaucoup d'avoir pris le temps de répondre à mes nombreuses questions.... vous y avez répondu clairement et j'apprécie ! Encore une fois MERCI !!

Je trouve néanmoins ce genre de "piège" plus que vicieux. Je ne pensais pas ça de la part de Canal+/CanalSat !!! Comptez sur moi pour résilier début ocobre 2012 ;-)

Bonne soirée. Cordialement.

Matthieu

bonjour je sais si t au courant mai si cela fait moin de 7jour que tu t abonne a canal sat tu a parfetement le droit de résilié ton contrat mémé apre avoir le signe sans aucun frait attente d une réponse

Bonjour, moi Canalsat m'a réabonné auomatiquement 1 mois avant la fin de mon contrat alors que je ne voulais pas me réabonner !!!!! ils ne veulent rien entendre.

http://www.info-du-jour-en-france.fr/2012/02/19/espaceclientcanal-fr-mon-compte-en-ligne/

bonjour v savoir que cela es interdit vous pouvait envoiye une lettre de réclamation au pré de canal sat et vous avait parfaitement le droit de résilie votre contrat puisse qui il ya eu aucune signature de réengagement

Bonjour,

J'ai été arnaqué de la même manière par Cansaltsat /Free.
Il faut écrire à sa banque pour faire opposition. De plus il faut faire un courrier en recommandé à Canalsat dès réception du contrat d'abonnement s'il ne correspond pas au démarchage téléphonique. IL NE FAUT PAS RENVOYER LE CONTRAT.
C'est à la date de réception du contrat que démarre les 7 jours de rétractation et non la date du démarchage téléphonique
Portez plainte à la DGCCRF:
ddpp@yvelines.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DES YVELINES
30, RUE JEAN MERMOZ - RP3535
78035 VERSAILLES CEDEX

voici leur réponse:
onsieur,
Votre courrier électronique en date du 19 février 2012, enregistré par mes services le 21 février 2012, a retenu toute mon attention.

Vous y exposez votre litige avec CANALSAT, concernant un abonnement sans commande préalable suite à un démarchage téléphonique.

S'agissant d'un litige contractuel, seul un tribunal civil sera compétent pour résoudre votre différend.
Toutefois, dans ce secteur d'activité, la DDPP enregistre de nombreuses réclamations de ce type. Elle a contacté les entreprises concernées afin de mettre en place une formule destinée à aider les consommateurs.

Je vous propose donc de transmettre votre réclamation au service approprié de CANALSAT, qui examinera votre dossier et décidera de la suite à donner.

Il vous reviendra d'accepter ou de refuser la proposition qui vous sera faite. La DDPP ne joue qu'un rôle de relais et ne participe pas aux discussions visant à apporter une solution au litige.

Si la proposition de la société ne vous convient pas, ou en l'absence d'arrangement amiable, seuls les tribunaux civils auront compétence pour résoudre le différend.

En matière contractuelle, je vous indique que l'article 1134 du code civil dispose :

« Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi».

Dans tous les cas, je vous indique que dès la souscription, le consommateur doit notamment être informé par l'opérateur des conditions générales et contractuelles de fournitures des services (conditions générales d'abonnement, de vente, de service, d'utilisation), des tarifs des offres et des mécanismes de règlement amiable des litiges (Articles L.121-83 à L.121-85 du Code de la consommation). Ces processus doivent être scrupuleusement suivis.

Pour votre information, je vous indique, d'une part, les dispositions du Code de la consommation (Articles L.121-83 à L.121-85), relatives à la souscription d'un contrat avec un fournisseur de services de communications électroniques.

L'article L.121-83 prévoit que « Tout contrat souscrit par un consommateur avec un fournisseur de services de communications électroniques au sens du 6° de l'article L. 32 du code des postes et des communications électroniques doit comporter au moins les informations suivantes :

a) L'identité et l'adresse du fournisseur ;
b) Les services offerts, leur niveau de qualité et le délai nécessaire pour en assurer la prestation ;
c) Le détail des tarifs pratiqués et les moyens par lesquels des informations actualisées sur l'ensemble des tarifs applicables et des frais de maintenance peuvent être obtenus ;

d) Les compensations et formules de remboursement applicables si le niveau de qualité des services prévus dans le contrat n'est pas atteint ;

e) La durée du contrat, les conditions de renouvellement et d'interruption des services et du contrat ;

f) Les modes de règlement amiable des différends. ».
D'autre part, dans le cadre des ventes sans commande préalable, l'article L.122-3 du Code de la consommation précise que : « La fourniture de biens ou de services sans commande préalable du consommateur est interdite lorsqu'elle fait l'objet d'une demande de paiement. Aucune obligation ne peut être mise à la charge du consommateur qui reçoit un bien ou une prestation de service en violation de cette interdiction.

Le professionnel doit restituer les sommes qu'il aurait indûment perçues sans engagement exprès et préalable du consommateur. Ces sommes sont productives d'intérêts au taux légal calculé à compter de la date du paiement indu et d'intérêts au taux légal majoré de moitié à compter de la demande de remboursement faite par le consommateur. »

Si le différend demeure ou si la réponse du service consommateur est pendante depuis plus d'un mois, vous pouvez saisir le médiateur des communications électroniques, pour les opérateurs qui ont adhéré au dispositif de médiation (pour plus de renseignements : https://www.mediation-telecom.org/ ).

Vous avez également la possibilité, avant de saisir la justice, d'avoir recours aux associations de consommateurs, au conciliateur de justice (https://www.conciliateurs.fr/ pour trouver le conciliateur le plus proche de votre domicile),, à la maison de justice et de droit ou de vous adresser à l'association française des utilisateurs de télécommunications :

A.F.U.T.T.
10 avenue Frémiet
75016 Paris
infos@afutt.org

D'autres témoignage sur ce lien:
http://forum.lesarnaques.com/satellite-cable-telesurveillance-redevance-tnt/canal-sat-free-strategie-globale-vente-forcee-t53562.html

La même arnaque pour moi :
J'ai dit OK au téléphone le 17/09/2012 pour une offre CanalSat à 12 euros par mois pendant 1 an, avec un chèque de 100 € offert et un délai de rétractation de 7 jours.
Le 5 octobre 2012 , je reçois le contrat. Il est daté au 18/09/2012, mais il a été posté le 03/10/2012, (cachet de la poste). L'offre des 100 € n'y figure pas, et le tarif écrit est de 31,90 €/mois.
Je ne renvoie pas ce contrat. J'ai envoyé un courrier AR pour dire que je me rétracte le 09/10/2012, mais je suppose que je suis hors délai.
Ils n'ont pas - pas encore - fait de prélèvement, mais ils n'ont pas mon RIB - ils ne peuvent l'avoir que par FREE...
Je vais quand même agir parce que ces méthodes me font mal au ventre - on est forcément des centaines - ou des milliers - dans le même cas.
Je commence par Conciliateurs.fr, (merci ano_nime pour le tuyau), et je rapporterai ce que ça donne.

Bonjour,
Je lis ce forum et je suis dans un cas où je ne sais pas si j'ai un recourt
Voilà mon histoire
je suis avec free, j'ai pris Canalsat en 2009 et ai résilié en 2010
Jusqu'ici tout est bon
Aujourd'hui je suis depuis 2 ans avec Canalplus
N'étant pas très sérieux sur mes comptes, je m'aperçois que j'ai 2 prélèvements canal +
je les appelle et là ils me disent qu'il y en a 1 pour canal+ et un pour canal sat
J'hallucine complétement et en discutant avec eux ils me disent que j'ai souscrit un contrat canal sat en juillet 2011 (17 mois que je paies )
Je n'étais même pas en france à cette époque
Je vérifie dans les bouquets et effectivement canalsat marche
Je viens d'envoyer un courier en AR au service client mais j'ai l'impression que je suis coincé
Qui peut m'aider?
Merci d'avance

Bonjour

Je suis abonné a Canalsat depuis 5ans et je voudrais dénoncer le comportement abusif de canalsat, mais pas uniquement que pour les abonnements.

Dernièrement, j'ai voulu me connecté a mon compte, impossible! Un email contenant un lien sur lequel je dois cliquer m'a été envoyé par canalsat. Je l'ouvre, je clique et le lien me renvoi sur une page non sécurisé qui me demande le 4 derniers chiffres de mon compte bancaire sur une LIGNE NON CHIFREE ET NON SECURISEE.(j'achète beaucoup sur internet et la première règle a respecté c'est justement de ne jamais divulgué ses codes ou n° bancaires sur des connexion non sécurisée).
J'appelle le service client (complètement inéfficace comme d'habitude) et pour faire court on me réponds: "c'est comme ça et pas autrement, point à la ligne", en clair SI VOUS N'ETES PAS CONTENT C'EST PAREIL, ALLEZ OUSTE!
Malgré mes protestations et mes propositions d'identification (différentes) c'est NIET.

Je voudrais savoir si d'un point de vue juridique ils ont le DROIT de:
a) Demander les n° de mon compte bancaire sur une connexion non sécurisé?
(sachant que pour un Hacker rien de plus simple que de copier les données qui y transit)
b) De m'interdire l'accès a mon compte Canalsat en ligne (alors que j'ai fait la démarche de Tél. pour m'identifier) ?

Et si non aux 2 questions, quel est la procédure a suivre pour les forcer a me donner un accès a mon compte?

Ais-je tord ou raison (d'un point de vue juridique)?

Merci pour votre aide
zeinot

Moi il vont recevoir ke recommande demain je vais bien voir comment ils vont réagir samedi soir une femme de chez eux m a app et m a dis quelle m envoyé le contrat et qu'elle supprimé la signature électronique sur min compte interne mais je ne signerait rien je vais les garder avec l enveloppe pour aller voir un juriste mais il faudrait que tous on les bombardé de email de tous nos remarques la il feraient peut être leurs erreurs mou j ai commencé mais déjà j ai sécurisé mon cpte bancaire en faisantopposition et remboursement fr ma banque des 71'80 tant aucun contrat signé normalement ils ne peuvent rien faire enfin j espere

bonjour,

Vos posts datent de fin 2013, mais du coup ils m'interressent.

En effet, hier j'ai eu un appel de canalsat pour le pak cinéma à 10.90€ pendant 1 an, et un chèque de leur part de 50€.

La personne m'a donné un no 0891363636, avec un no de promo. à rappeler pour l'activation de ce fameux pak.

Je voulais le faire aujourd'hui, mais quand je lis vos mails, avec les galères que vous décrivez, je crois que je ne vais rien faire.

Qu"en pensez vous ?

j'espère que le simple fait d'avoir discuter avec cette personne, ne m'apportera pas d'ennuis, surtout financier, car quand je lis qu'ils peuvent prélever sans autorisation, ça fait peur!!!

Je précise que je suis chez free,

J'espère avoir des réponses, car la personne que j'ai eu hier m'a dit qu'il me rappellerait ce soir pour savoir si j'ai fais l'activation, et du coup je pourais plus facilement lui dire pourquoi, je ne l'ai pas fait.

Une mamie un peu dépassée, par tous ces trucs et arnaques!!!

Cordialement