Parabole et copropriété
nikki
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Afrikarnak -
Afrikarnak -
Bonjour,
Mon mari est anglais et ne peut pas recevoir la BBC parce que notre résidence est câblée. Le règlement de copropriété interdit la pose d'une parabole sur le toit. Il parait que cela est illégal. Quelqu'un peut-il m'indiquer le texte de loi qui me permettrait d'obtenir le droit à la pose de cette parabole au nom du droit à l'information.
Merci d'avance
nikki
Mon mari est anglais et ne peut pas recevoir la BBC parce que notre résidence est câblée. Le règlement de copropriété interdit la pose d'une parabole sur le toit. Il parait que cela est illégal. Quelqu'un peut-il m'indiquer le texte de loi qui me permettrait d'obtenir le droit à la pose de cette parabole au nom du droit à l'information.
Merci d'avance
nikki
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5 réponses
Bonjour,
Dans le règlement de copropriété il était absolument interdit de mettre une parabole sur le balcon - par contre il nous a été possible de mettre celle-ci moyennant paiement de notre part sur le toit à condition de ne pas endommager les parties communes . Ma demande a été faite par fax auprès du syndic en leur demandant leur accord . Si vous êtes locataire demandez le règlement de copropriété à votre propriétaire - vous avez également l'ARC qui peut vous renseigner .J'espère vous avoir utilement renseigné.
Dans le règlement de copropriété il était absolument interdit de mettre une parabole sur le balcon - par contre il nous a été possible de mettre celle-ci moyennant paiement de notre part sur le toit à condition de ne pas endommager les parties communes . Ma demande a été faite par fax auprès du syndic en leur demandant leur accord . Si vous êtes locataire demandez le règlement de copropriété à votre propriétaire - vous avez également l'ARC qui peut vous renseigner .J'espère vous avoir utilement renseigné.
Bonsoir....
J' étais pessimiste en disant 80 cms....;)
Cdt,
@+
J' étais pessimiste en disant 80 cms....;)
Cdt,
@+
Bonjour:
Voici un lien évoquant le 'Droit à l'Antenne'. Il y a certaines formalités à respecter.. Installation par un Pro !
Bonne soirée..
http://www.telesatellite.com/articles/le-droit-a-lantenne/
Voici un lien évoquant le 'Droit à l'Antenne'. Il y a certaines formalités à respecter.. Installation par un Pro !
Bonne soirée..
http://www.telesatellite.com/articles/le-droit-a-lantenne/
Bonsoir....
A toutes fins utiles : je crois que personne ne peut vous interdire une parabole, même sur le balcon, si elle a un diamètre maximum de 80 centimètres, mais je ne sais pas vous dire où le vérifier....;(
A mon avis, un installateur doit, par définition, savoir ce qu'il a le droit ou pas de faire...
A suivre,
Cdt,
@+
A toutes fins utiles : je crois que personne ne peut vous interdire une parabole, même sur le balcon, si elle a un diamètre maximum de 80 centimètres, mais je ne sais pas vous dire où le vérifier....;(
A mon avis, un installateur doit, par définition, savoir ce qu'il a le droit ou pas de faire...
A suivre,
Cdt,
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