Aide ménagère : avantage ou inconvénient

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lederic Messages postés 44 Date d'inscription lundi 19 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2012 - 13 sept. 2008 à 16:21
lederic - 20 sept. 2008 à 12:56

Bjr,

Je viens d'apprendre que le fait d'avoir profiter d'une aide ménagère pour cause d'invalidité ou maladie, faisait l'objet d'une retenue lors d'une succession.
Est-ce vrai et si oui, dans quelles proportions ?
D'avance merci
slts

2 réponses

Réponse 1 / 2

^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 3 275
13 sept. 2008 à 17:02

Bonjour

Essaie de voir sur ce lien
https://www.service-public.fr


Récupération sur succession 

Le montant total des sommes qui vous auront été versées au titre de la prise en charge par l'aide sociale pourra être récupéré sur votre succession si le montant de celle-ci (actif net successoral) est supérieur à 46 000 EUR .  

En revanche, les sommes versées au titre de la prise en charge par les caisses de retraite ne sont pas récupérées sur la succession.

+++

Réponse 2 / 2

lederic
20 sept. 2008 à 12:56

bjr,
Merci beaucoup, c'était la confirmation que j'attendais.
slts

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