Aide ménagère : avantage ou inconvénient
Résolu/Fermé
lederic
Messages postés
44
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
lederic -
lederic -
Bjr,
Je viens d'apprendre que le fait d'avoir profiter d'une aide ménagère pour cause d'invalidité ou maladie, faisait l'objet d'une retenue lors d'une succession.
Est-ce vrai et si oui, dans quelles proportions ?
D'avance merci
slts
Je viens d'apprendre que le fait d'avoir profiter d'une aide ménagère pour cause d'invalidité ou maladie, faisait l'objet d'une retenue lors d'une succession.
Est-ce vrai et si oui, dans quelles proportions ?
D'avance merci
slts
A voir également:
- Aide ménagère : avantage ou inconvénient
- Que mettre dans la poubelle ordure ménagère - Guide
2 réponses
Bonjour
Essaie de voir sur ce lien
https://www.service-public.fr
+++
Essaie de voir sur ce lien
https://www.service-public.fr
Récupération sur succession Le montant total des sommes qui vous auront été versées au titre de la prise en charge par l'aide sociale pourra être récupéré sur votre succession si le montant de celle-ci (actif net successoral) est supérieur à 46 000 EUR . En revanche, les sommes versées au titre de la prise en charge par les caisses de retraite ne sont pas récupérées sur la succession.
+++