Paiement dune amende ratp
Résolu/Fermé
norya
-
27 juil. 2008 à 16:53
00lina00 Messages postés 29347 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 - 17 avril 2010 à 13:31
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3 réponses
moi pareil j'aimerai savoir si en cas de non paiement on risque une saisie sur notre compte bancaire ou autres... pourtant la ratp est privee? et normalemen le tresor public n'a pa acces a nos comptes? si?
Va au tresor public,il te donneront la date et le lieu de ton infraction,mais franchement à moins d'avoir regulierement des amendes on s'en souvient tous!
00lina00
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17 avril 2010 à 13:31
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Bonjour.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
5 déc. 2008 à 14:57
Bien sùr qu'ils te saisissent ton compte ! c'est qui est arrivée à mon ami et ils ne te préviennent pas !!!
17 avril 2010 à 12:30
je t'en parle en connaissance de cause.