Jours de travail
foba
-
16 juil. 2008 à 19:10
omnazli Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 16 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2009 - 16 juil. 2008 à 19:34
omnazli Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 16 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2009 - 16 juil. 2008 à 19:34
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omnazli
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28 août 2009
16 juil. 2008 à 19:34
16 juil. 2008 à 19:34
bonjour
en droit du travail il y a des jours ouvrables (lundi au samedi),
et jours ouvrés (lundi au vendredi). Dans beaucoup de cas, les entreprises fonctionnent sur les jours ouvrables.
Donc elles bossent six jours sur sept.
A priori, pour les semaines de matin et d'apres midi, ca peut passer. En revanche, pour le travail de nuit c'est une autre affaire.
Art L 213-1-1 nouveau du Code du travail (loi 2001-397 du 09 mai 2001 : « Est considéré comme travail de nuit, tout travail entre 21h et 6 h. »
Décret du 10 mai 2002 - Définition du travailleur de nuit :
En l’absence de définition du nombre minimal d’heures de nuit et de la période de référence par accord, est travailleur de nuit, tout salarié qui :
soit accompli, 2 fois par semaine, au moins 3h de son temps de travail dans la plage « horaires de nuit » soit en principe de 21h à 6h
soit accompli au minimum 270 h de nuit pendant 12 mois consécutifs.
La loi prevoit en theorie des repos compensateurs, qui ne peuvent pas etre negocie finacierement.
Mais en theorie...
en droit du travail il y a des jours ouvrables (lundi au samedi),
et jours ouvrés (lundi au vendredi). Dans beaucoup de cas, les entreprises fonctionnent sur les jours ouvrables.
Donc elles bossent six jours sur sept.
A priori, pour les semaines de matin et d'apres midi, ca peut passer. En revanche, pour le travail de nuit c'est une autre affaire.
Art L 213-1-1 nouveau du Code du travail (loi 2001-397 du 09 mai 2001 : « Est considéré comme travail de nuit, tout travail entre 21h et 6 h. »
Décret du 10 mai 2002 - Définition du travailleur de nuit :
En l’absence de définition du nombre minimal d’heures de nuit et de la période de référence par accord, est travailleur de nuit, tout salarié qui :
soit accompli, 2 fois par semaine, au moins 3h de son temps de travail dans la plage « horaires de nuit » soit en principe de 21h à 6h
soit accompli au minimum 270 h de nuit pendant 12 mois consécutifs.
La loi prevoit en theorie des repos compensateurs, qui ne peuvent pas etre negocie finacierement.
Mais en theorie...
