Refus de rembourser les notes de frais

G - 10 juil. 2008 à 00:58
 Utilisateur anonyme - 10 juil. 2008 à 08:46
Bonsoir,
Mon employeur refuse sous différents motifs (pas le temps, compte rendu de ceci pas rendu ou incomplet, notes de frais non communiquée avant telle date, etc) de me rembourser les notes de frais mensuelles.
Nous en sommes actuellement à 4 mois d'arriérés et donc plus de 500 euros dans les poches de l'employeur qui, bien entendu, se les est faites remboursées par le client (sous-traitance).
Je précise que l'absence de TVA ne peut être à l'origine du refus comme j'ai pu lire ici : il s'agit de notes de taxis, de billets de train et de carte orange.

J'aimerais savoir quelle démarche je puis entreprendre et auprès de qui (inspection du travail, tribunal quelconque, avocat) afin de faire valoir mes droits et, accessoirement, quel est l'article du code du travail qui traite de ces fameuses notes de frais et institut les obligations de chacun ?

Cordialement,
G.

1 réponse

Utilisateur anonyme
10 juil. 2008 à 08:46
Salut

Je pense que ça concerne plus le Conseil de prud’homme ou au pire la justice.
http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10033/conseil-de-prudhommes-12033.html
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