Litige avec mon FAI
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domenico
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domenico Messages postés 178 Date d'inscription mardi 8 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2016 - 12 déc. 2010 à 23:59
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chat_teigne
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31 mai 2008 à 17:31
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Dans un premier temps, as-tu consulté cette astuce :
http://www.commentcamarche.net/faq/sujet 2416 litiges avec fai obligations des fai recours judiciaires
A+
http://www.commentcamarche.net/faq/sujet 2416 litiges avec fai obligations des fai recours judiciaires
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domenico
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31 mai 2008 à 18:38
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http://mineco.fgov.be/information_society/enterprises/providers_internetguide/providers_internetguide_fr.pdf
Je ne sais pas si cela peux aidé moi en tout cas j'y ai pas compris grand choses mais bon j'ai pas encore tout lu.....
Je ne sais pas si cela peux aidé moi en tout cas j'y ai pas compris grand choses mais bon j'ai pas encore tout lu.....
domenico
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31 mai 2008 à 18:54
31 mai 2008 à 18:54
cela se trouve dans les conditions generale de mon fai
Article 7 : Garantie
Bien que Scarlet mette tout en oeuvre en vue d’assurer une prestation de service
optimale, Scarlet ne fournit aucune garantie par rapport à la qualité et à la disponibilité
permanente du service Scarlet One. Ainsi, une inaccessibilité temporaire ou une
diminution de la capacité dans le cadre du service One home par exemple n’engagera
pas la responsabilité de Scarlet ni ne donnera lieu au paiement d’une indemnisation de
quelque nature que ce soit. En ce qui concerne le service One mobile, il peut arriver que
des signaux radio par exemple soient entravés par des facteurs externes tels que les
bâtiments, la végétation ou le relief, ainsi que par le téléphone portable utilisé. Scarlet ne
peut pas non plus en être tenue responsable.
Le Client reconnaît être informé du fait que le service One home ne fonctionnera plus en
cas de panne de courant à l’Emplacement.
qu'est ce que je doit en conclure qu'il peuve me laisser comme ca et je ne doit rien dire???
Article 7 : Garantie
Bien que Scarlet mette tout en oeuvre en vue d’assurer une prestation de service
optimale, Scarlet ne fournit aucune garantie par rapport à la qualité et à la disponibilité
permanente du service Scarlet One. Ainsi, une inaccessibilité temporaire ou une
diminution de la capacité dans le cadre du service One home par exemple n’engagera
pas la responsabilité de Scarlet ni ne donnera lieu au paiement d’une indemnisation de
quelque nature que ce soit. En ce qui concerne le service One mobile, il peut arriver que
des signaux radio par exemple soient entravés par des facteurs externes tels que les
bâtiments, la végétation ou le relief, ainsi que par le téléphone portable utilisé. Scarlet ne
peut pas non plus en être tenue responsable.
Le Client reconnaît être informé du fait que le service One home ne fonctionnera plus en
cas de panne de courant à l’Emplacement.
qu'est ce que je doit en conclure qu'il peuve me laisser comme ca et je ne doit rien dire???
domenico
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12 déc. 2010 à 23:59
12 déc. 2010 à 23:59
Avec le recul scarlet n'avait rien a voir c'est mon routeur qui foire
31 mai 2008 à 17:33
Merci
Voila j'ai bien lu mais c'est la legislation francaise faudrait que je trouve l'equivalant belge
mais tu m'as mis sur la voie merci encore
31 mai 2008 à 17:43
Si tu trouves une doc pour les belges, on fera une fiche.
31 mai 2008 à 17:49