Ma robe de mariée a été copiée
Résolu/Fermé
carrie
-
20 mai 2008 à 22:52
lhyanne Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 21 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2010 - 21 nov. 2010 à 12:05
lhyanne Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 21 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2010 - 21 nov. 2010 à 12:05
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5 réponses
J'avoue que s'est pas professionnel de sa part du tout!
Elle a ouvert une enteprise en stipulent " Unique" pour les robe de mariés vous pouvez l'attaquer pour ça.
Sur le faite qu'elle na pas respecter son engagement.
Faite lui une mauvaise pub!
Si vous l'attaquer vous perdrez beaucoup d'argent
mais ce qui vous coutera beaucoup moin s'est de faire des fly ou vous stipuler son acte, avec son adresse social egalement sur les sites internet et croyez moi elle perdra beaucoup plus que vous.
Je pense pas non plus que vous êtent la seul a qui sa arrive au sein de son entreprise.
Cordialement
aurelie
Elle a ouvert une enteprise en stipulent " Unique" pour les robe de mariés vous pouvez l'attaquer pour ça.
Sur le faite qu'elle na pas respecter son engagement.
Faite lui une mauvaise pub!
Si vous l'attaquer vous perdrez beaucoup d'argent
mais ce qui vous coutera beaucoup moin s'est de faire des fly ou vous stipuler son acte, avec son adresse social egalement sur les sites internet et croyez moi elle perdra beaucoup plus que vous.
Je pense pas non plus que vous êtent la seul a qui sa arrive au sein de son entreprise.
Cordialement
aurelie
lhyanne
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21 novembre 2010
21 nov. 2010 à 12:05
21 nov. 2010 à 12:05
Bonjour,
La plupart des futures mariées demande aux couturière de reproduire des robes vu sur des magazines ou sites de grands couturiers qu'elles ne peuvent pas se payer. Cela est interdit et s'appelle du Plagiat:
Le plagiat consiste à s'inspirer d'un modèle que l'on omet délibérément ou par négligence de désigner. Le plagiaire est celui qui s'approprie frauduleusement le style, les idées, ou les faits.
Le langage courant ne distingue pas en pratique entre le plagiat, qui relève de l'appréciation esthétique ou morale, et la contrefaçon, terme juridique, qui est un délit contre le droit d'auteur. Juridiquement, le droit d'auteur ne protège que la forme accomplie d'une oeuvre, tandis que l'idée qui l'a inspirée et le style qui l'a mise en forme, ainsi que les informations elles-mêmes, restent « de libre parcours ».
Cependant, la limite entre l'inspiration, l'imitation et la contrefaçon est parfois très difficile à déterminer. La meilleure façon de s'affranchir d'une accusation de plagiaire est de citer systématiquement les sources sur lesquelles son travail est fondé, ce qui est obligatoire quand on s'appuie sur le droit de citation.
En droit français, la contrefaçon s'applique dans deux domaines différents : le droit commercial et la propriété intellectuelle:
Aux termes de l'article L335-2 du code de la propriété intellectuelle français, constitue une contrefaçon l'atteinte à un droit exclusif de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse de propriété littéraire ou artistique (droit d'auteur ou droits voisins) ou de propriété industrielle (par exemple : brevet, marque, dessin ou modèle).
La responsabilité civile de son auteur au titre de l'article 1382 du code civil, ce qui peut le mener à verser des dommages-intérêts, calculés en fonction du préjudice subi par la victime ;
sa responsabilité pénale, les peines encourues allant jusqu'à 5 ans de prison et 500 000 euros d'amende selon la nouvelle loi adoptée le 29 octobre 2007.
L'auteur de la contrefaçon n'a pas besoin d'être conscient de la gravité de son action pour être reconnu responsable. (voir Wikipédia - douanes)
Pour protéger ses dessins deux possibilités: déposer ses dessins à INPI.
Où s'envoyer ses dessins par lettre recommander avec accusé réception faisant preuve de la date sans décacheter la lettre que l'on garde précieusement.
Je suis couturière et je refuse toute copie de robe. Mon atelier en dépend, mes dessins sont protégés.
Cordialement.
Lhyanne.
La plupart des futures mariées demande aux couturière de reproduire des robes vu sur des magazines ou sites de grands couturiers qu'elles ne peuvent pas se payer. Cela est interdit et s'appelle du Plagiat:
Le plagiat consiste à s'inspirer d'un modèle que l'on omet délibérément ou par négligence de désigner. Le plagiaire est celui qui s'approprie frauduleusement le style, les idées, ou les faits.
Le langage courant ne distingue pas en pratique entre le plagiat, qui relève de l'appréciation esthétique ou morale, et la contrefaçon, terme juridique, qui est un délit contre le droit d'auteur. Juridiquement, le droit d'auteur ne protège que la forme accomplie d'une oeuvre, tandis que l'idée qui l'a inspirée et le style qui l'a mise en forme, ainsi que les informations elles-mêmes, restent « de libre parcours ».
Cependant, la limite entre l'inspiration, l'imitation et la contrefaçon est parfois très difficile à déterminer. La meilleure façon de s'affranchir d'une accusation de plagiaire est de citer systématiquement les sources sur lesquelles son travail est fondé, ce qui est obligatoire quand on s'appuie sur le droit de citation.
En droit français, la contrefaçon s'applique dans deux domaines différents : le droit commercial et la propriété intellectuelle:
Aux termes de l'article L335-2 du code de la propriété intellectuelle français, constitue une contrefaçon l'atteinte à un droit exclusif de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse de propriété littéraire ou artistique (droit d'auteur ou droits voisins) ou de propriété industrielle (par exemple : brevet, marque, dessin ou modèle).
La responsabilité civile de son auteur au titre de l'article 1382 du code civil, ce qui peut le mener à verser des dommages-intérêts, calculés en fonction du préjudice subi par la victime ;
sa responsabilité pénale, les peines encourues allant jusqu'à 5 ans de prison et 500 000 euros d'amende selon la nouvelle loi adoptée le 29 octobre 2007.
L'auteur de la contrefaçon n'a pas besoin d'être conscient de la gravité de son action pour être reconnu responsable. (voir Wikipédia - douanes)
Pour protéger ses dessins deux possibilités: déposer ses dessins à INPI.
Où s'envoyer ses dessins par lettre recommander avec accusé réception faisant preuve de la date sans décacheter la lettre que l'on garde précieusement.
Je suis couturière et je refuse toute copie de robe. Mon atelier en dépend, mes dessins sont protégés.
Cordialement.
Lhyanne.
sentinelle vador
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20 mai 2008 à 23:12
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Bonsoir,
Si tu n'as pas déposé des droits d'auteurs auprés de la SACEM comme étant créatrice de mode professionelle : c'est rapé.
Si tu n'as pas déposé des droits d'auteurs auprés de la SACEM comme étant créatrice de mode professionelle : c'est rapé.
La couturière en question fait son fond de commerce sur la "création" de pièces uniques, et je ne peux rien contre ça?
J'ai vu sur un site que Dolce & Gabbana et les Galeries Lafayette avaient du dédommager et reconnaître publiquement avoir copié un modèle de montre d'une marque italienne qui n'avait pas encore été commercialisé et dont aucun brevet n'avait été déposé, juste à cause des droits d'auteur. Le juge a reconnu que la montre "copiée" avait clairement un design similaire à l'originale. Je ne désire pas en arriver là, je ne veux même pas d'argent, je veux juste qu'elle arrête de faire des copies de la robe de ma vie...
J'ai vu sur un site que Dolce & Gabbana et les Galeries Lafayette avaient du dédommager et reconnaître publiquement avoir copié un modèle de montre d'une marque italienne qui n'avait pas encore été commercialisé et dont aucun brevet n'avait été déposé, juste à cause des droits d'auteur. Le juge a reconnu que la montre "copiée" avait clairement un design similaire à l'originale. Je ne désire pas en arriver là, je ne veux même pas d'argent, je veux juste qu'elle arrête de faire des copies de la robe de ma vie...
soeur-therese
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21 mai 2008 à 09:06
21 mai 2008 à 09:06
Bonjour,
Euh la SACEM c'est la Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique...
Je pense que l'Institut National de la Propriété Industrielle serait délà plus approprié !
A +
Euh la SACEM c'est la Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique...
Je pense que l'Institut National de la Propriété Industrielle serait délà plus approprié !
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sentinelle vador
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soeur-therese
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28 octobre 2009
21 mai 2008 à 09:49
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Exact soeur-therese ;
Je me suis guouré d'organisme...
Je me suis guouré d'organisme...
il ya pas vraiment de depot pour les vetements, et tu ne peux rien prouver sur la propriete "intelectuelle" de ton oeuvre.
D'autant plus que dans les vetements c'est tjrs les jours du logo qui ressembles ou la coupe.
Meme mieux certaines grandes marques de pret a porter vont revendre des vetements de leurs concurents en changeant l'etiquette en boutique de test, et si cela se vend bien elle fabrique le meme.
D'autant plus que dans les vetements c'est tjrs les jours du logo qui ressembles ou la coupe.
Meme mieux certaines grandes marques de pret a porter vont revendre des vetements de leurs concurents en changeant l'etiquette en boutique de test, et si cela se vend bien elle fabrique le meme.
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