Le contenue digital protègé par du vent?

Afterann Messages postés 146 Date d'inscription samedi 24 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2008 - 28 mars 2008 à 19:40
Afterann Messages postés 146 Date d'inscription samedi 24 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2008 - 29 mars 2008 à 19:38
Quelqu'un me vend un DVD et son contenue. Je n'ai pas signé aucun contrat lors de l'achat.
Donc il m'a vendu le DVD et son contenue. Donc je peux faire ce que je veux avec le DVD et son contenue?

Ce n'est pas la base d'une société de droit?

6 réponses

BmV Messages postés 91513 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 décembre 2024 4 701
28 mars 2008 à 20:30
Quel DVD ?
Quel contenu ?
Que dit la CLUF ?
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Afterann Messages postés 146 Date d'inscription samedi 24 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2008 20
28 mars 2008 à 20:35
Il m'a dit que de la musique était dessu fait par lui sur son ordinateur et quelque vidéos "homemaid" aussi.
Avec aussi des programmes qui aurait fait lui même.
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BmV Messages postés 91513 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 décembre 2024 4 701
28 mars 2008 à 20:37
"Vendu par qui?" : qui parle de "qui" ?????

Merci de relire posément le post N° 1 ....

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Afterann Messages postés 146 Date d'inscription samedi 24 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2008 20
28 mars 2008 à 20:38
J'ai édité mon message à peut prêt en même temps que vous avez répondu.
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BmV Messages postés 91513 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 décembre 2024 4 701
28 mars 2008 à 20:42
Ah ben alors .......
C'est une vente de gré à gré .... Si le DVD n'a pas de contenu protégé légalement etc. il n'y a pas de souci.

Mais, et en admettant que tout ce qu'il a dit soit vrai, a priori il y a d'office un copyright, un droit d'auteur même si ce n'est déposé nulle part. Tu ne peux donc pas forcément faire "ce que tu veux" avec.

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Afterann Messages postés 146 Date d'inscription samedi 24 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2008 20
28 mars 2008 à 20:49
Pourquoi les grosses boites comme Microsoft et compagnie ont changés leur termes.Avant ils nous vendaient une copie de leur produit. Aujourd'hui, ils disent nous vendent une licence et non une copie. Donc, je peux en comprendre que une copie et une licence n'est pas la même chose. Légalement, quel est la différence?
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BmV Messages postés 91513 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 décembre 2024 4 701
28 mars 2008 à 22:27
Un copie t'en fais ce que tu veux.
Une licence, tu fais uniquement ce que le propriétaire des droits t'autorise à faire.
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Afterann Messages postés 146 Date d'inscription samedi 24 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2008 20
29 mars 2008 à 05:55
Concernant une licence.

Pourquoi font-il accepter un contrat au début des installations?
Est-ce que il y a une différence entre utiliser une licence sans contrat électronique et avec?

Et quel est la valeur de ce contrat. Est-ce que un bouton "accepter" à la même valeur qu'une signature?

En passant, merci pour l'information.
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BmV Messages postés 91513 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 décembre 2024 4 701
29 mars 2008 à 09:15
- pour protéger les droits des ayants-droits !
- non.
- oui.
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Afterann Messages postés 146 Date d'inscription samedi 24 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2008 20
29 mars 2008 à 09:50
Pourriez-vous clarifier: "pour protéger les droits des ayants-droits ! "
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BmV Messages postés 91513 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 décembre 2024 4 701
29 mars 2008 à 19:14
°



Les "ayants-droits" sont bien évidemment les personnes, physiques ou morales, qui détiennent les droits d'exploitation, de diffusion, de reproduction, etc. d'une oeuvre ou d'un produit.
En gros et schématiquement, ils peuvent donc autoriser ou non des actions ou des usages pour leur "produit". La copie par exemple.
Voilà ce qui figure dans la CLUF ou dans la "licence" d'utilisation puisque en général les logiciels ou autres ne sont pas vendus en totale propriété mais, en lisant attentivement les divers contrats, on ne nous accorde que le droit de les utiliser moyennant paiement (CLUF = Contrat d'Utilisation pour Utilisateur Final, et non contrat de vente !) et ce sous certaines conditions que l'on accepte par avance de respecter.

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Afterann Messages postés 146 Date d'inscription samedi 24 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2008 20 > BmV Messages postés 91513 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 décembre 2024
29 mars 2008 à 19:38
Merci, donc les contrats digital serait qu'un genre de rappel.
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BmV Messages postés 91513 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 décembre 2024 4 701
29 mars 2008 à 09:58
!!!!!!!!!

Ce sont les mêmes principes que pour toute autre oeuvre matérielle (roman, peinture, ....) qui s'appliquent !

A part ça : c'est pour un devoir de droit ?
C'est à rendre quand ???????

Et enfin, => un dernier petit rappel
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Afterann Messages postés 146 Date d'inscription samedi 24 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2008 20
29 mars 2008 à 15:51
Ce n'est pas un devoir. Si tu veux pas répondre, t'a qua pas le faire.
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