Le contenue digital protègé par du vent?
Afterann
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Afterann Messages postés 146 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Quelqu'un me vend un DVD et son contenue. Je n'ai pas signé aucun contrat lors de l'achat.
Donc il m'a vendu le DVD et son contenue. Donc je peux faire ce que je veux avec le DVD et son contenue?
Ce n'est pas la base d'une société de droit?
Donc il m'a vendu le DVD et son contenue. Donc je peux faire ce que je veux avec le DVD et son contenue?
Ce n'est pas la base d'une société de droit?
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6 réponses
Ah ben alors .......
C'est une vente de gré à gré .... Si le DVD n'a pas de contenu protégé légalement etc. il n'y a pas de souci.
Mais, et en admettant que tout ce qu'il a dit soit vrai, a priori il y a d'office un copyright, un droit d'auteur même si ce n'est déposé nulle part. Tu ne peux donc pas forcément faire "ce que tu veux" avec.
C'est une vente de gré à gré .... Si le DVD n'a pas de contenu protégé légalement etc. il n'y a pas de souci.
Mais, et en admettant que tout ce qu'il a dit soit vrai, a priori il y a d'office un copyright, un droit d'auteur même si ce n'est déposé nulle part. Tu ne peux donc pas forcément faire "ce que tu veux" avec.
Pourquoi les grosses boites comme Microsoft et compagnie ont changés leur termes.Avant ils nous vendaient une copie de leur produit. Aujourd'hui, ils disent nous vendent une licence et non une copie. Donc, je peux en comprendre que une copie et une licence n'est pas la même chose. Légalement, quel est la différence?
Un copie t'en fais ce que tu veux.
Une licence, tu fais uniquement ce que le propriétaire des droits t'autorise à faire.
Une licence, tu fais uniquement ce que le propriétaire des droits t'autorise à faire.
Concernant une licence.
Pourquoi font-il accepter un contrat au début des installations?
Est-ce que il y a une différence entre utiliser une licence sans contrat électronique et avec?
Et quel est la valeur de ce contrat. Est-ce que un bouton "accepter" à la même valeur qu'une signature?
En passant, merci pour l'information.
Pourquoi font-il accepter un contrat au début des installations?
Est-ce que il y a une différence entre utiliser une licence sans contrat électronique et avec?
Et quel est la valeur de ce contrat. Est-ce que un bouton "accepter" à la même valeur qu'une signature?
En passant, merci pour l'information.
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- pour protéger les droits des ayants-droits !
- non.
- oui.
- non.
- oui.
°
Les "ayants-droits" sont bien évidemment les personnes, physiques ou morales, qui détiennent les droits d'exploitation, de diffusion, de reproduction, etc. d'une oeuvre ou d'un produit.
En gros et schématiquement, ils peuvent donc autoriser ou non des actions ou des usages pour leur "produit". La copie par exemple.
Voilà ce qui figure dans la CLUF ou dans la "licence" d'utilisation puisque en général les logiciels ou autres ne sont pas vendus en totale propriété mais, en lisant attentivement les divers contrats, on ne nous accorde que le droit de les utiliser moyennant paiement (CLUF = Contrat d'Utilisation pour Utilisateur Final, et non contrat de vente !) et ce sous certaines conditions que l'on accepte par avance de respecter.
Les "ayants-droits" sont bien évidemment les personnes, physiques ou morales, qui détiennent les droits d'exploitation, de diffusion, de reproduction, etc. d'une oeuvre ou d'un produit.
En gros et schématiquement, ils peuvent donc autoriser ou non des actions ou des usages pour leur "produit". La copie par exemple.
Voilà ce qui figure dans la CLUF ou dans la "licence" d'utilisation puisque en général les logiciels ou autres ne sont pas vendus en totale propriété mais, en lisant attentivement les divers contrats, on ne nous accorde que le droit de les utiliser moyennant paiement (CLUF = Contrat d'Utilisation pour Utilisateur Final, et non contrat de vente !) et ce sous certaines conditions que l'on accepte par avance de respecter.
Avec aussi des programmes qui aurait fait lui même.