QUI A LA PRIORITE:NOM DE SARL OU NOM COMMERCI
sayaneliloo
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LOSTY Messages postés 650 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
LOSTY Messages postés 650 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
voilà mon problème :
Nous avons crée une SARL fin 2007.
Pour le nom, nous avons fait une recherche sur euridile, comme le préconise le site de l'INPI.
Comme la recherche n'a rien donné, à l'identique ou l'approchant , on a immatriculé avec ce nom, qu'on a aussi mis comme enseigne et nom commercial.
seulement depuis on a découvert qu'un artisan a pour nom commercial le même nom ! et nous demande de changer car en plus il est dans le même département pour la même activité.
le fait qu'il soit artisan fait qu'on a rien trouvé sur les sites euridile ou infogreffe.
Est-ce que le fait qu'on soit une SARL nous donne la priorité ou pas ? dois-ton changer ou c'est à lui de le faire ?
doist-on changer le nom de notre société ou simplement le nom commercial et l'enseigne (ça limiterait les coûts)
merci de votre aide
voilà mon problème :
Nous avons crée une SARL fin 2007.
Pour le nom, nous avons fait une recherche sur euridile, comme le préconise le site de l'INPI.
Comme la recherche n'a rien donné, à l'identique ou l'approchant , on a immatriculé avec ce nom, qu'on a aussi mis comme enseigne et nom commercial.
seulement depuis on a découvert qu'un artisan a pour nom commercial le même nom ! et nous demande de changer car en plus il est dans le même département pour la même activité.
le fait qu'il soit artisan fait qu'on a rien trouvé sur les sites euridile ou infogreffe.
Est-ce que le fait qu'on soit une SARL nous donne la priorité ou pas ? dois-ton changer ou c'est à lui de le faire ?
doist-on changer le nom de notre société ou simplement le nom commercial et l'enseigne (ça limiterait les coûts)
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3 réponses
le fait que la personne soit artisan ne change en rien un artisan peut très bien être en SARL (il depend juste de la chambre des metiers) et le fait d'être en SARL et lui en entreprise individuelle ne change en rien.
Il faut voir si il a déposé son nom comercial, si oui vs êtes obligé de changer si <non > vs pouvez continuer sous ce nom.
Il faut voir si il a déposé son nom comercial, si oui vs êtes obligé de changer si <non > vs pouvez continuer sous ce nom.
A PRIORI il n'a pas "déposé" le nom commercial, il en fait simplement usage. je suppose qu'il est inscrit à la Chambre avec ce nom. je connais pas son numéro SIREN, je peux pas vérifier.
j'ai souvenir d'avoir lu sur le site INPI que le fait qu'une société soit immatriculée avec un nom, protège ce nom. mais je ne retrouve plus ces éléments.et je n'avais pas lu l'équivalent concernant une enseigne ou un nom commercial.
comment savoir avec certitude ce que nous sommes en droit de faire ?
j'ai souvenir d'avoir lu sur le site INPI que le fait qu'une société soit immatriculée avec un nom, protège ce nom. mais je ne retrouve plus ces éléments.et je n'avais pas lu l'équivalent concernant une enseigne ou un nom commercial.
comment savoir avec certitude ce que nous sommes en droit de faire ?
pour verifier pas compliquer tu lui demande un devis par fax par ex <sans dire qui tu es bien sur!!!!>
tu verifies sur le devis tu as son n°SIREN
ensuite tu vois si tu es sans scrupule tu fais ce que tu as à faire sinon tu changes enfin c'est à toi de refléchir et de voir si se le mettre à dos de le début pour un nom comercial ça vaut le coup ...
tu verifies sur le devis tu as son n°SIREN
ensuite tu vois si tu es sans scrupule tu fais ce que tu as à faire sinon tu changes enfin c'est à toi de refléchir et de voir si se le mettre à dos de le début pour un nom comercial ça vaut le coup ...