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Lotissement ou non?

fventuri - 11 janv. 2008 à 13:57
 soleil35600 - 11 janv. 2008 à 18:28
Bonjour,
je possède deux terrains accolés que je souhaite divisés en deux, donc avoir 4 parcelles issues de deux, suis-je soumis aux obligations de création d'un lotissement ou pas?
Selon l'ancienne loi appremment non mais avec le nouveau permis d'aménager....
Merci.

3 réponses

Réponse 1 / 3
soleil35600
11 janv. 2008 à 18:28
oui c'est eau égout électriciter comme quand tu achète un terrain que ce soit en lotissement ou entre particulier il sont souvent vendu viabiliser ce fu le cas pour nous
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Réponse 2 / 3
soleil35600
11 janv. 2008 à 14:40
je ne pense pas que tu soit obliger d'avoir l'obligation de création de lotissement mais par contre tu doit viabiliser les terrains si ce sont des terrains constructible
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Réponse 3 / 3
fventuri
11 janv. 2008 à 15:31
merci pour la réponse mais qu'entends tu par viabiliser, est-ce eau égout électricité ou est ce accés compris avec les normes en vigueur (5 métres de large etc)
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