Lotissement ou non?
fventuri
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soleil35600 -
soleil35600 -
Bonjour,
je possède deux terrains accolés que je souhaite divisés en deux, donc avoir 4 parcelles issues de deux, suis-je soumis aux obligations de création d'un lotissement ou pas?
Selon l'ancienne loi appremment non mais avec le nouveau permis d'aménager....
Merci.
je possède deux terrains accolés que je souhaite divisés en deux, donc avoir 4 parcelles issues de deux, suis-je soumis aux obligations de création d'un lotissement ou pas?
Selon l'ancienne loi appremment non mais avec le nouveau permis d'aménager....
Merci.
3 réponses
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oui c'est eau égout électriciter comme quand tu achète un terrain que ce soit en lotissement ou entre particulier il sont souvent vendu viabiliser ce fu le cas pour nous
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je ne pense pas que tu soit obliger d'avoir l'obligation de création de lotissement mais par contre tu doit viabiliser les terrains si ce sont des terrains constructible
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merci pour la réponse mais qu'entends tu par viabiliser, est-ce eau égout électricité ou est ce accés compris avec les normes en vigueur (5 métres de large etc)
