Lotissement ou non?
fventuri
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soleil35600 -
soleil35600 -
Bonjour,
je possède deux terrains accolés que je souhaite divisés en deux, donc avoir 4 parcelles issues de deux, suis-je soumis aux obligations de création d'un lotissement ou pas?
Selon l'ancienne loi appremment non mais avec le nouveau permis d'aménager....
Merci.
je possède deux terrains accolés que je souhaite divisés en deux, donc avoir 4 parcelles issues de deux, suis-je soumis aux obligations de création d'un lotissement ou pas?
Selon l'ancienne loi appremment non mais avec le nouveau permis d'aménager....
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3 réponses
oui c'est eau égout électriciter comme quand tu achète un terrain que ce soit en lotissement ou entre particulier il sont souvent vendu viabiliser ce fu le cas pour nous
