Raccordement Télécom lotissement
ANCMT
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brupala Messages postés 115017 Statut Membre -
brupala Messages postés 115017 Statut Membre -
Bonjour,
Je me permets de vous poster cette demande d'aide.
En effet j'ai emménagé dans un lotissement après avoir construit une maison neuve. Depuis le 22 janvier 2022 j'habite dans cette maison et depuis le 1er janvier environ je n'arrive pas à raccorder internet/téléphone.
Il n'y a plus de place sur la borne sous-terraine téléphonique. RED by SFR, Bouygues ainsi que Orange ont tenté de mettre en service ma ligne via France Télécom. Une réglette doit être posée par France Télécom pour créer de nouvelles lignes téléphoniques. Même si chaque opérateur nous indique qu'il va le faire, chaque rendez-vous avec des techniciens s'annule.
France Télécom nous avait parlé d'une demande à faire par le lotisseur.
Cette demande avait été réalisée et les câbles sont bien en attente dans le regard sous-terrain du domaine publique. Il ne manque que cette réglette pour réaliser ce câblage final !!
Bilan, le lotisseur ne veut pas faire de demande de quoi que ce soit car il a fait le nécessaire (20 ans qu'il fait des lotissement). France Télécom nous indique qu'ils ne peuvent intervenir pour un particulier. Les différents opérateurs (même orange) annulent les rendez-vous pour le raccordement.
Que faire ? Qui contacter ? Qui est responsable ?
Cela faire plus de 5 mois que nous n'avons pas internet, pas de téléphone fixe, pas de TV.
J'ai contacté l'Agence Nationale d'Information sur le Logement (ADIL) qui n'a pas su me trouver de solution.
Merci par avant pour votre retour.
Nicolas
Je me permets de vous poster cette demande d'aide.
En effet j'ai emménagé dans un lotissement après avoir construit une maison neuve. Depuis le 22 janvier 2022 j'habite dans cette maison et depuis le 1er janvier environ je n'arrive pas à raccorder internet/téléphone.
Il n'y a plus de place sur la borne sous-terraine téléphonique. RED by SFR, Bouygues ainsi que Orange ont tenté de mettre en service ma ligne via France Télécom. Une réglette doit être posée par France Télécom pour créer de nouvelles lignes téléphoniques. Même si chaque opérateur nous indique qu'il va le faire, chaque rendez-vous avec des techniciens s'annule.
France Télécom nous avait parlé d'une demande à faire par le lotisseur.
Cette demande avait été réalisée et les câbles sont bien en attente dans le regard sous-terrain du domaine publique. Il ne manque que cette réglette pour réaliser ce câblage final !!
Bilan, le lotisseur ne veut pas faire de demande de quoi que ce soit car il a fait le nécessaire (20 ans qu'il fait des lotissement). France Télécom nous indique qu'ils ne peuvent intervenir pour un particulier. Les différents opérateurs (même orange) annulent les rendez-vous pour le raccordement.
Que faire ? Qui contacter ? Qui est responsable ?
Cela faire plus de 5 mois que nous n'avons pas internet, pas de téléphone fixe, pas de TV.
J'ai contacté l'Agence Nationale d'Information sur le Logement (ADIL) qui n'a pas su me trouver de solution.
Merci par avant pour votre retour.
Nicolas
A voir également:
- Droit au raccordement téléphonique
- Indicatif téléphonique - Guide
- Procès-verbal en droit français - Guide
- Remettre ecran droit - Guide
- Démarchage téléphonique - Accueil - Sécurité
- Slash droit ✓ - Forum Programmation
4 réponses
Salut,
pour info,
France Télécom n'existe plus depuis 2013, c'est Orange depuis cette époque.
Ton lotissement, comme toute la Francie et le reste du monde, est sans doute en cours de fibrage (fibre optique), ça pourrait expliquer que Orange ne veux pas installer un réseau cuivre qu'il va devoir démonter dans 4 ou 5 ans.
Il faut voir qui déploie la fibre dans ta ville et quand la zone sera équipée, pour ça tu as, toujours sur l' ARCEP cette carte qui permet d'en savoir un peu plus sur la chose, en zoomant sur ta maison.
En attendant,
pour les cas comme toi les FAI fournissent des box 4G, mais pour la télé, il faudra se limiter à la TNT.
pour info,
France Télécom n'existe plus depuis 2013, c'est Orange depuis cette époque.
Ton lotissement, comme toute la Francie et le reste du monde, est sans doute en cours de fibrage (fibre optique), ça pourrait expliquer que Orange ne veux pas installer un réseau cuivre qu'il va devoir démonter dans 4 ou 5 ans.
Il faut voir qui déploie la fibre dans ta ville et quand la zone sera équipée, pour ça tu as, toujours sur l' ARCEP cette carte qui permet d'en savoir un peu plus sur la chose, en zoomant sur ta maison.
En attendant,
pour les cas comme toi les FAI fournissent des box 4G, mais pour la télé, il faudra se limiter à la TNT.
@bazfile
Bonjour et merci ! Je fais le point sur ce site je ne connaissais absolument pas merci !
@brupala
Bonjour et merci pour les infos. Ca correspondrait bien, ils installent la fibre (Orange) courant 2022/2023 dans le village. Sachant que je n'y connais rien, je ne savais pas que ce serait des raccords éphémères, et du coup hormis cette histoire de reglette manquante je ne voyais pas la manœuvre concrète.
Je ne savais pas non plus qu'on fait des box 4g spécifiquement, je vais me renseigner !
@dadout
Bonjour et merci ! En effet j'avais vu avec le maire. Mais étant copain avec le lotisseur il n'a rien fait du tout malheureusement.
Je vais consulter le site.
Merci à tous pour vos réponses !
Bonjour et merci ! Je fais le point sur ce site je ne connaissais absolument pas merci !
@brupala
Bonjour et merci pour les infos. Ca correspondrait bien, ils installent la fibre (Orange) courant 2022/2023 dans le village. Sachant que je n'y connais rien, je ne savais pas que ce serait des raccords éphémères, et du coup hormis cette histoire de reglette manquante je ne voyais pas la manœuvre concrète.
Je ne savais pas non plus qu'on fait des box 4g spécifiquement, je vais me renseigner !
@dadout
Bonjour et merci ! En effet j'avais vu avec le maire. Mais étant copain avec le lotisseur il n'a rien fait du tout malheureusement.
Je vais consulter le site.
Merci à tous pour vos réponses !
La réglette manquante, c'est peut-etre (hypothèse plausible) plutôt le câble de distribution ou pire de transport qui est trop petit et manque de paires disponibles.
J'imagine mal Orange changer un câble de transport ou distribution en 2022.
Dans la dénomination Orange, Transport c'est entre le central (le NRA) et l'armoire sous répartiteur (ASR) et distribution c'est après l'ASR jusqu'aux clients (ex abonnés du bon vieux temps des PTT) en passant par des boitiers PC (point de concentration)
En image
Et tout ça va disparaitre dans les 7/8 ans à venir, souvent même avant (ça a déjà commencé).
J'imagine mal Orange changer un câble de transport ou distribution en 2022.
Dans la dénomination Orange, Transport c'est entre le central (le NRA) et l'armoire sous répartiteur (ASR) et distribution c'est après l'ASR jusqu'aux clients (ex abonnés du bon vieux temps des PTT) en passant par des boitiers PC (point de concentration)
En image
Et tout ça va disparaitre dans les 7/8 ans à venir, souvent même avant (ça a déjà commencé).
Bonjour,
Tu as demandé à la mairie s'il ont des infos ou contact pour faire avancer le projet.
Comme expliqué par un autre, il se peux qu'Orange traine les pieds pour cuivrer sachant qu'ils vont fibrer sous peu....
Tu peux voir pour une box 4/5g ou internet satelitaire.
Tu as demandé à la mairie s'il ont des infos ou contact pour faire avancer le projet.
Comme expliqué par un autre, il se peux qu'Orange traine les pieds pour cuivrer sachant qu'ils vont fibrer sous peu....
Tu peux voir pour une box 4/5g ou internet satelitaire.
C'est un concept de poster juste pour répéter ce que j'ai écrit, mais tant qu'à faire tu aurais pu mettre mon nom au lieu de dire "un autre".
Par contre,
ça n'est pas forcément Orange qui fibre l'endroit, il ne sont pas opérateur d'infrastructure partout ...
Justement la carte ARCEP indique qui fait ça sur le lieu.
Par contre,
ça n'est pas forcément Orange qui fibre l'endroit, il ne sont pas opérateur d'infrastructure partout ...
Justement la carte ARCEP indique qui fait ça sur le lieu.
Bonjour à toi aussi;
C'est un concept de lire a moitier? Parlais tu de la mairie comme lieux de renseignement? Parlais tu d'internet satelitaire.
Désolé si 3 4 mots d'une réponse ressemble à une autre quant elle est complémentaire.
Désolé si ton amour propres est entaché par un quelconque manque de reconnaissance.
Alors je le dis pour les 13479 fois tu as eu une poignée de main, "merci".
C'est un concept de lire a moitier? Parlais tu de la mairie comme lieux de renseignement? Parlais tu d'internet satelitaire.
Désolé si 3 4 mots d'une réponse ressemble à une autre quant elle est complémentaire.
Désolé si ton amour propres est entaché par un quelconque manque de reconnaissance.
Alors je le dis pour les 13479 fois tu as eu une poignée de main, "merci".
Maintenant que les présentations sont faites,
Le droit au raccordement au réseau téléphonique (ou fibre modifié en 2013 pour cet ajout) est un droit applicable si la mairie en fait la demande auprès d'Orange. Réaffirmé encore en Decembre 2020 pour 3ans encore, c'est bien Orange le seul responsable du raccordement quelque soit l'opérateur choisie. je vous laisse lire les Articles L1 à L144 du code des PTT (oui ca existe encore) dont surtout l'article 35-1 qui en parle clairement :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000028172137/
Donc c'est bien à la mairie de faire valoir ce droit auprès d'Orange.
Que le maire soit incompétant ou ami du lotisseur, n'importe pas. Le droit prévalois. Donc je conseille à Monsieur OP de faire un courrier RAR apres lecture de cet article auprès de la mairie, si non action auprès de la prefecture.
Plus de conseil disponible chez nos ami du forum CCM droit.
Un autre article parle egalement des aides possible en cas de non raccordement (internet satellite, TNT SAT remboursé,...)
Le droit au raccordement au réseau téléphonique (ou fibre modifié en 2013 pour cet ajout) est un droit applicable si la mairie en fait la demande auprès d'Orange. Réaffirmé encore en Decembre 2020 pour 3ans encore, c'est bien Orange le seul responsable du raccordement quelque soit l'opérateur choisie. je vous laisse lire les Articles L1 à L144 du code des PTT (oui ca existe encore) dont surtout l'article 35-1 qui en parle clairement :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000028172137/
Donc c'est bien à la mairie de faire valoir ce droit auprès d'Orange.
Que le maire soit incompétant ou ami du lotisseur, n'importe pas. Le droit prévalois. Donc je conseille à Monsieur OP de faire un courrier RAR apres lecture de cet article auprès de la mairie, si non action auprès de la prefecture.
Plus de conseil disponible chez nos ami du forum CCM droit.
Un autre article parle egalement des aides possible en cas de non raccordement (internet satellite, TNT SAT remboursé,...)
Ça c'est le service universel. mais aujourd'hui le téléphone RTC n'est plus commercialisé et la fibre remplace le cuivre.
On peut lire ça sur la page:
A priori, ça n'exclut pas la couverture par réseau mobile au lieu du fixe.
De plus les abonnements mobile sont souvent beaucoup moins chers que les abonnements fixe si on veut uniquement la téléphonie.
De plus la couverture mobile est souvent meilleure, la preuve, cette discussion.
On peut lire ça sur la page:
Dans l’intervalle, depuis le 3 décembre 2020, il n’y a plus d’opérateur en charge du service universel pour les prestations de raccordement au réseau et de fourniture d’un service téléphonique.
A priori, ça n'exclut pas la couverture par réseau mobile au lieu du fixe.
De plus les abonnements mobile sont souvent beaucoup moins chers que les abonnements fixe si on veut uniquement la téléphonie.
De plus la couverture mobile est souvent meilleure, la preuve, cette discussion.
