A voir également:
- Rompre un contrat avec renouvellement tacite
- Carte tnt sat renouvellement - Forum TNT / Satellite / Réception
- Impossible de se procurer une carte TNT SAT... ✓ - Forum TNT / Satellite / Réception
- Sous-préfecture du raincy renouvellement titre de séjour - Forum Loisirs / Divertissements
- Mail avast renouvellement ✓ - Forum Virus
- Hameçonnage ce soir 499 euros pour abonnement Avast ✓ - Forum Virus
3 réponses
Je dirige une petite entreprise et je souaiterai trouver l'équivalent de la loi chatel pour les pme et non les consommateurs.
Pourriez-vous m'indiquer comment faire ou vers qui je peux me renseigner?
Merci
Pourriez-vous m'indiquer comment faire ou vers qui je peux me renseigner?
Merci
diamantnoir
Messages postés
4086
Date d'inscription
dimanche 10 septembre 2006
Statut
Membre
Dernière intervention
21 avril 2021
2 102
2 nov. 2007 à 17:21
2 nov. 2007 à 17:21
j espere t etre d un secours ar le biais de ce liens pour puls on verra
http://www.have-it.com/...
http://www.have-it.com/...
merci à toi
je vais me plonger dans la lecture approfondi de cette loi.
Mon problème est que je n'ai pas gardée l'appel de paiement que j'ai reçu pour le renouvellement en juillet, vue que je n'avais pas l'intentionde continuer. Ce qui est sûr est que je n'ai rien reçu 2 mois avant, or leurs courriers récents me disent bien que la résiliation de vait se faire 2 mois avant!
je vais me plonger dans la lecture approfondi de cette loi.
Mon problème est que je n'ai pas gardée l'appel de paiement que j'ai reçu pour le renouvellement en juillet, vue que je n'avais pas l'intentionde continuer. Ce qui est sûr est que je n'ai rien reçu 2 mois avant, or leurs courriers récents me disent bien que la résiliation de vait se faire 2 mois avant!