Rompre un contrat avec renouvellement tacite
Safranou
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lousoléou -
lousoléou -
Bonjour,
ayant acheté il y a quelques années un logiciel de comptabilité petite entreprise, j'ai tous les ans racheté les mises à jour sous le principe du "contrat d'assistance" (n'utilisant jamais les services d'assistance, j'ai toujours bénéficié d'un tarif réduit pour ce contrat, tarif que je n'obtenais d'ailleurs qu'après avoir téléphoné au service et re-demandé cette faveur, sinon ils me facturaient d'office le tarif max). Bref, cette année en début d'année, j'ai investi dans un logiciel professionnel adapté à ma profession et dans ce logiciel il y a la comptabilité, donc je n'ai plus besoin de l'autre bien sûr. J'ai donc laissé venir, ne sachant pas (surement une petite ligne le jour où j'ai signé ce contrat) qu'il y avait un renouvellement automatique. Maintenant ils me réclament bien sûr le montant maximum de cette assistance.
Ma question est:
n'y a-t-il pas qqchose qui dit que lors d'un renouvellement tacite, nous devons, avant la date limite de résiliation, recevoir un courrier nous rappelant cette tacite reconduction? afin que nous acceptions en pleine connaissance de cause de garder ou non ce contrat? quels sont mes droits sur ce sujet?
merci de votre aide (ils me réclament quand même 2000€!)
ayant acheté il y a quelques années un logiciel de comptabilité petite entreprise, j'ai tous les ans racheté les mises à jour sous le principe du "contrat d'assistance" (n'utilisant jamais les services d'assistance, j'ai toujours bénéficié d'un tarif réduit pour ce contrat, tarif que je n'obtenais d'ailleurs qu'après avoir téléphoné au service et re-demandé cette faveur, sinon ils me facturaient d'office le tarif max). Bref, cette année en début d'année, j'ai investi dans un logiciel professionnel adapté à ma profession et dans ce logiciel il y a la comptabilité, donc je n'ai plus besoin de l'autre bien sûr. J'ai donc laissé venir, ne sachant pas (surement une petite ligne le jour où j'ai signé ce contrat) qu'il y avait un renouvellement automatique. Maintenant ils me réclament bien sûr le montant maximum de cette assistance.
Ma question est:
n'y a-t-il pas qqchose qui dit que lors d'un renouvellement tacite, nous devons, avant la date limite de résiliation, recevoir un courrier nous rappelant cette tacite reconduction? afin que nous acceptions en pleine connaissance de cause de garder ou non ce contrat? quels sont mes droits sur ce sujet?
merci de votre aide (ils me réclament quand même 2000€!)
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3 réponses
Je dirige une petite entreprise et je souaiterai trouver l'équivalent de la loi chatel pour les pme et non les consommateurs.
Pourriez-vous m'indiquer comment faire ou vers qui je peux me renseigner?
Merci
Pourriez-vous m'indiquer comment faire ou vers qui je peux me renseigner?
Merci
j espere t etre d un secours ar le biais de ce liens pour puls on verra
http://www.have-it.com/...
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merci à toi
je vais me plonger dans la lecture approfondi de cette loi.
Mon problème est que je n'ai pas gardée l'appel de paiement que j'ai reçu pour le renouvellement en juillet, vue que je n'avais pas l'intentionde continuer. Ce qui est sûr est que je n'ai rien reçu 2 mois avant, or leurs courriers récents me disent bien que la résiliation de vait se faire 2 mois avant!
je vais me plonger dans la lecture approfondi de cette loi.
Mon problème est que je n'ai pas gardée l'appel de paiement que j'ai reçu pour le renouvellement en juillet, vue que je n'avais pas l'intentionde continuer. Ce qui est sûr est que je n'ai rien reçu 2 mois avant, or leurs courriers récents me disent bien que la résiliation de vait se faire 2 mois avant!