Logiciel bloqué - Ciel Compta

Bonjour,
 

Qu'il s'agisse d'un algorithme ou d'une table, cela constitue une protection mise en place par un éditeur pour des produits commerciaux.
 

Bien que j'aie dénoncé sur ce forum il y a 10 ans déjà la politique similaire de tous les éditeurs de produits de gestion, vous ne trouverez pas sur CCM de méthode de contournement de ces codes d'installation, qui constitueraient une violation de la loi régissant la distribution des logiciels, telle qu'elle figure dans les CLUF (conditions d'achat et d'utilisation).
 

Vous pouvez le contester ici mais comme indiqué par bazfile, seul Sage est en mesure de modifier ces dispositions et les intervenants d'un forum n'ont pas qualité à décider de leur abolition ou modification à la demande, pas plus qu'à une intrusion illégale dans leurs codes-sources.
 

J'avais proposé à l'époque que leurs clients fassent appel à leurs organisations professionnelles pour porter l'affaire devant les tribunaux.
 

Sans suite à ce jour.

Bonjour.

Dans le cas général, vous avez totalement raison.

Dans le cas présent, il y a faille:

Juridiquement, l'acceptation des CLUF noue un contrat qui est la rencontre des volontés-Définition du Code Civil-.

Or, Sage affirme que la société Ciel n'existe plus -a priori 2017- et les logiciels de l'époque ne sont plus commercialisés: le contrat est donc tombé en désuétude.

Si, comme je le suppose en cédant son fonds de commerce à Sage, la transaction s'est accompagnée d'une obligation de suivi, en refusant de me fournir cette clé, c'est Sage qui rompt le contrat.

Juste pour vous dire que je me sent totalement dans mon droit pour chercher une solution.

Bonne journée

Je suis en tout points en accord avec vos assertions.
 

Cela ne rend que plus pertinent l'appel à une juridiction, sachant que j'ai toujours soutenu (bien que n'étant pas partie prenante) que ces éditeurs devaient assistance à leurs clients en cas de changement de PC ou de panne de disque dur, sans parler de leurs contrats d'assistance payants et abusifs.
 

Toute autre est une quelconque participation à la recherche de codes d'activation.
 

Je vous souhaite donc toute réussite dans votre entreprise.

Bonjour,

Tous les éditeurs de gestion et certains d'autres nature (Adobe par exemple) sont passés à des formules exclusivement par abonnement.

Outre que le rapport coût-bénéfice serait sans doute assez négatif même en cas de victoire (l'article 700 sait se montrer très radin), je ne suis pas sûr du sort juridique.

Il y a ici changement de PC, je ne sais pas si cela est prévu dans les clauses du contrat; la maintenance même si elle est stipulée "à vie" dans ce contrat risque de s'entendre (c'est le cas des GPS) par celle du produit, pas celle de l'utilisateur.

Dans le cas qui nous intéresse, il me semble que Sage (comme aussi Adobe) a alors proposé une migration "à tarif préférentiel" (entendre, dans ce domaine, un peu moins stratosphérique) ce dont on ne sait si cela le lavait des obligations qu'il aurait pu avoir alors ou maintenant.

Notons enfin que la situation des logiciels de comptabilité est assez particulière; pour être à jour, il faut que l'on puisse y modifier telle rubrique, elles changent en permanence, pour qu'ils restent légalement conformes, et au moins pour l'instant pour les assujettis à la TVA en transmettre les données par voie sécurisée à l'administration.

Toute comptabilité qui n'obéit pas à ces règles est rejetée en cas de contrôle et sera même dans un avenir proche impossible à présenter à l'administration sans passer par cette voie électronique: bref, quand bien même la licence fonctionnerait-elle que le logiciel est obsolète.

Bonjour,

Il existe une alternative à "Ciel Compta".