Association doit elle payer les droits de la sacem

ANDRE -
brucine Messages postés 21488 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 7 oct. 2022 à 10:44

nous sommes une association des retraités doit on payer des droits à la sacem lors de nos animations musicales exécutés par notre adhérent à l'intérieur de notre local avec la présence que de nos adhérents et sans recettes

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Association doit elle payer les droits de la sacem
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brucine Messages postés 21488 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 3 378

Bonjour,

La réponse est oui:

https://www.helloasso.com/blog/une-association-doit-elle-payer-la-sacem/

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