Association doit elle payer les droits de la sacem
ANDRE
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brucine Messages postés 24131 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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nous sommes une association des retraités doit on payer des droits à la sacem lors de nos animations musicales exécutés par notre adhérent à l'intérieur de notre local avec la présence que de nos adhérents et sans recettes
A voir également:
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- Dcb association - Forum Téléphones & tablettes Android
- Droits d'acces ✓ - Forum Windows
- Fransat vous n'avez pas les droits pour accéder au programme ✓ - Forum TNT / Satellite / Réception
1 réponse
Bonjour,
La réponse est oui:
https://www.helloasso.com/blog/une-association-doit-elle-payer-la-sacem/
