Association doit elle payer les droits de la sacem
ANDRE
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brucine Messages postés 25186 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
brucine Messages postés 25186 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nous sommes une association des retraités doit on payer des droits à la sacem lors de nos animations musicales exécutés par notre adhérent à l'intérieur de notre local avec la présence que de nos adhérents et sans recettes
1 réponse
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Bonjour,
La réponse est oui:
https://www.helloasso.com/blog/une-association-doit-elle-payer-la-sacem/
