Vol de la douane
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Anonymous1439
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brucine
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8 sept. 2021 à 18:48
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Bonjour,
A propos de "hallucinant", l'oléamide et bel et bien un agoniste cannabinoïde, le plaçant ipso facto sur la liste des stupéfiants même si le produit est potentiellement plus volontiers toxique que hallucinogène (Convention de Vienne liste IV, de mémoire).
A cet égard, le CBD qui est actuellement très à la mode chez les bobos fait toujours l'objet de restrictions en termes de mode d'utilisation et de concentration.
Quand bien même ne serait-ce pas le cas que l'importation de médicaments est soumise à une autorisation préalable et/ou une ordonnance selon le cas.
S'agissant du "fourre-tout" qui qualifie n'importe quelle substance de "complément alimentaire", leur circulation dans l'espace Schengen est soumise au droit européen, rendant l'utilisation de tel ou tel produit impossible dans cet espace.
Dès lors qu'il s'agit de médicament, quand bien même n'en serait-ce pas un "officiel" que je rappelle que la théorie du "médicament par présentation" (Code Santé Publique L.5111-1) permet de qualifier et de contrôler comme tel tout ce qui est présenté comme l'étant: si je mets du sable dans des gélules et que j'assortis l'ensemble d'une posologie et d'allégations thérapeutiques, c'est un médicament, et la législation les concernant est appliquée.
Enfin, et même quand il ne s'agit pas d'analogues structurels cannabinoïdes, personne ne sait ce que les fabricants ont mis dans les "médicaments" en question dont la sécurité toxicologique n'est pas avérée et qui sont à plus ample informés interdits tant qu'ils n'ont pas été autorisés par le biais soit d'une autorisation de mise sur le marché, soit en tant que compléments alimentaires, enfin quand ils peuvent représenter un risque de contrefaçon (c'est peut-être le cas de l'acétylcystéine en ce qui nous intéresse).
Toutes raisons qui font que la douane est parfaitement fondée à saisir l'ensemble et que, à ta place, en l'absence de sanction autre que cette saisie, je ferais plutôt profil bas.
A propos de "hallucinant", l'oléamide et bel et bien un agoniste cannabinoïde, le plaçant ipso facto sur la liste des stupéfiants même si le produit est potentiellement plus volontiers toxique que hallucinogène (Convention de Vienne liste IV, de mémoire).
A cet égard, le CBD qui est actuellement très à la mode chez les bobos fait toujours l'objet de restrictions en termes de mode d'utilisation et de concentration.
Quand bien même ne serait-ce pas le cas que l'importation de médicaments est soumise à une autorisation préalable et/ou une ordonnance selon le cas.
S'agissant du "fourre-tout" qui qualifie n'importe quelle substance de "complément alimentaire", leur circulation dans l'espace Schengen est soumise au droit européen, rendant l'utilisation de tel ou tel produit impossible dans cet espace.
Dès lors qu'il s'agit de médicament, quand bien même n'en serait-ce pas un "officiel" que je rappelle que la théorie du "médicament par présentation" (Code Santé Publique L.5111-1) permet de qualifier et de contrôler comme tel tout ce qui est présenté comme l'étant: si je mets du sable dans des gélules et que j'assortis l'ensemble d'une posologie et d'allégations thérapeutiques, c'est un médicament, et la législation les concernant est appliquée.
Enfin, et même quand il ne s'agit pas d'analogues structurels cannabinoïdes, personne ne sait ce que les fabricants ont mis dans les "médicaments" en question dont la sécurité toxicologique n'est pas avérée et qui sont à plus ample informés interdits tant qu'ils n'ont pas été autorisés par le biais soit d'une autorisation de mise sur le marché, soit en tant que compléments alimentaires, enfin quand ils peuvent représenter un risque de contrefaçon (c'est peut-être le cas de l'acétylcystéine en ce qui nous intéresse).
Toutes raisons qui font que la douane est parfaitement fondée à saisir l'ensemble et que, à ta place, en l'absence de sanction autre que cette saisie, je ferais plutôt profil bas.
bazfile
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Modifié le 8 sept. 2021 à 15:49
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Bonjour,
Tu commandes des médicaments à l'étranger, ces médicaments n'étaient peut-être pas conforme aux normes, de toute façon si la douane a retenu ton colis c'est qu'elle est dans son plein droit, si tu souhaites contester, tu peux voir ça avec :
https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/institution/competences/services-publics
Tu peux aussi poser ta question dans ce forum https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/
Tu commandes des médicaments à l'étranger, ces médicaments n'étaient peut-être pas conforme aux normes, de toute façon si la douane a retenu ton colis c'est qu'elle est dans son plein droit, si tu souhaites contester, tu peux voir ça avec :
https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/institution/competences/services-publics
Tu peux aussi poser ta question dans ce forum https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/
Anonymous1439
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21 septembre 2021
Modifié le 8 sept. 2021 à 16:00
Modifié le 8 sept. 2021 à 16:00
Bonjour bazfile,
Merci de ton temps et de ta réponse.
Je comprends les droits de la douane mais pas quand elle saisit un colis dans une telle ambiguïté...
Je vérifie bien avant d'importer, surtout pour ce type de marchandise et là franchement si ce n'est du vol je ne sais vraiment pas ce que c'est. De plus, "la défense aggressive" de DHL laisse vraiment perplexe...
J'ai contacté le vendeur au cas où...
Merci de ton temps et de ta réponse.
Je comprends les droits de la douane mais pas quand elle saisit un colis dans une telle ambiguïté...
Je vérifie bien avant d'importer, surtout pour ce type de marchandise et là franchement si ce n'est du vol je ne sais vraiment pas ce que c'est. De plus, "la défense aggressive" de DHL laisse vraiment perplexe...
J'ai contacté le vendeur au cas où...
21 sept. 2021 à 12:50
J'ai bien aimé la mention "Code Santé Publique L.5111-1" mais c'est bien dommage qu'elle est soit si solitaire dans son genre pour un texte autant étendu.
Dans l'ensemble je ne retrouve que des suppositions et du crachat.
Je ne vous souhaite pas de vivre ma situation.
Et pourvu que je ne parvienne jamais a la meme estime du temps que vous.
21 sept. 2021 à 14:20
J'ai voulu être explicatif plutôt que télégraphique, ce qui ne semble rien changer à la réaction et je sais pertinemment de quoi je parle, je suis professionnel de santé, mais un forum n'est pas l'endroit pour en faire un mémoire universitaire.
Quand bien même, et ce n'est pas le cas, que seul C.S.P L.5111 s'appliquerait au cas de figure que la messe est dite:
Il est interdit d'importer des médicaments ou tout produit assimilé; circulez, y'a rien à voir.
Il ne sert à rien d'être insultant parce que l'on est dépité. Tu vis une situation que tu as cherchée, nul n'est censé ignorer la loi, quand on joue, c'est aussi que l'on accepte de perdre.
Maintenant, avant de parler de crachats qui ne sont que les tiens (je n'ai pour ma part été que factuel), libre à toi d'attaquer les Douanes au risque d'un retour de bâton ou de t'instruire de la législation des médicaments, compléments alimentaires et autres substances et plus particulièrement leur importation, mais il est vrai que cela prend un peu plus de temps sur internet que de vilipender autrui sans chercher à comprendre.
21 sept. 2021 à 15:38
Car quitte à etre explicatif je me serais passé de vos remarques personelles et de votre prétention, à ce que je sache on ne se connait pas et je ne suis pas venu vous mettre le couteau au cou pour que vous me répondiez.
Vous parlez de retour de baton et bien finalement j'éspère sincèrement que vous aurez à connaitre une situation similaire à la mienne, peut-être que vous serez libéré d'une aura aussi glauque.