Erreur d'avis d'infraction
Fermé
marsam2002
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noctambule28 Messages postés 25275 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
noctambule28 Messages postés 25275 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, aujourd'hui je me suis pris une amende dans le train car j'avais poser mon pied sur le rebord en métal ( côté fenêtre ) ce que je ne comprend.. Le contrôleur m'as mis une amende de 100€ sans discuter. Je n'ai rien fait de mal et ne comprend toujours pas pourquoi il m'a mis une amende étant donné que mon pied n'était pas sur le siège. En rentrant j'ai remarquer qu'il c'était tromper de nom, l'amende et toujours valide ou pas ?
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1 réponse
Bonjour,
Plutôt ici la question : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/consommation-11
Merci
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