Les termes du contrat ne sont pas respectés
NONO7
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27 sept. 2007 à 17:59
blux Messages postés 26450 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 6 novembre 2024 - 28 sept. 2007 à 08:45
blux Messages postés 26450 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 6 novembre 2024 - 28 sept. 2007 à 08:45
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2 réponses
blux
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28 sept. 2007 à 08:45
28 sept. 2007 à 08:45
Salut,
tu peux continuer à payer 95 euros, c'est ce à quoi tu t'es engagé... Ils faudra qu'ils cassent le contrat, en attendant, tu peux les attaquer pour non fourniture contractuelle du bien ou du service :-)
La partie adverse (professionnels ne devant rien ignorer) n'a qu'à être vigilante sur ce qu'elle signe...
tu peux continuer à payer 95 euros, c'est ce à quoi tu t'es engagé... Ils faudra qu'ils cassent le contrat, en attendant, tu peux les attaquer pour non fourniture contractuelle du bien ou du service :-)
La partie adverse (professionnels ne devant rien ignorer) n'a qu'à être vigilante sur ce qu'elle signe...