Question sur les droits d'auteurs
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Minteck
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Minteck Messages postés 23 Statut Membre -
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Bonjour,
Je souhaite faire valider mes sites Web à l'INPI (https://www.inpi.fr/fr/services-et-prestations/e-soleau). Mais est-ce que le fait de les modifier régulièrement fait que je doit les revalider à chaque fois, ou la validation est valide, même si je modifie les sites Web ?
Merci
Je souhaite faire valider mes sites Web à l'INPI (https://www.inpi.fr/fr/services-et-prestations/e-soleau). Mais est-ce que le fait de les modifier régulièrement fait que je doit les revalider à chaque fois, ou la validation est valide, même si je modifie les sites Web ?
Merci
A voir également:
- Question sur les droits d'auteurs
- Vous devez disposer des droits d'administrateur pour supprimer ce dossier - Guide
- Fransat vous n'avez pas les droits pour accéder au programme - Forum TNT / Satellite / Réception
- Donnez à ce fichier les mêmes droits d'accès que les autres notes de service. ✓ - Forum récupération de données
- Virginie n’a pas les droits d’administrateur sur son ordinateur. quelles sont les actions qu’elle ne peut pas faire ? ✓ - Forum Windows 7
- Quels sont les pouvoirs des administrateurs - Forum Windows
2 réponses
Le CD ou le DVD est aussi une bonne solution... (tout comme une clef USB, mais pas si fiable car effacable sans contact avec un puissant aimant !)
Vous vous l'envoyez en recommande a vous meme.. Cela permet de prouver qu'a la date ou cette manip a ete faite, vous etiez en possession du code source de votre site.
Evidement l'enveloppe contenant le DVD-CD est a remettre au tribunal (non ouverte) en cas de proces...
Vous vous l'envoyez en recommande a vous meme.. Cela permet de prouver qu'a la date ou cette manip a ete faite, vous etiez en possession du code source de votre site.
Evidement l'enveloppe contenant le DVD-CD est a remettre au tribunal (non ouverte) en cas de proces...
Merci d'avance
Ne l'ouvrir qu'en présence d'un hussier.
A noter que votre question est plus juridique et qu'elle serait plus à sa place dans Droit Finances.