Question sur les droits d'auteurs [Résolu]

Signaler
Messages postés
22
Date d'inscription
samedi 16 mars 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
20 juillet 2019
-
Messages postés
22
Date d'inscription
samedi 16 mars 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
20 juillet 2019
-
Bonjour,
Je souhaite faire valider mes sites Web à l'INPI (https://www.inpi.fr/fr/services-et-prestations/e-soleau). Mais est-ce que le fait de les modifier régulièrement fait que je doit les revalider à chaque fois, ou la validation est valide, même si je modifie les sites Web ?

Merci

2 réponses

Messages postés
15765
Date d'inscription
samedi 10 juillet 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
18 septembre 2020
4 214
C'est plutot l'aspect general de votre site qu'il faut proteger... Les images, la disposition, les logos, eventuellement les descriptions generales...

Mais si vous voulez le proteger "a la virgule pres", effeectivement a chaque modif, vous y etes de la nouvelle declaration...
Messages postés
22
Date d'inscription
samedi 16 mars 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
20 juillet 2019

D'accord, mais y a-t-il un moyen de protéger ça gratuitement ? J'ai lu qu'il fallait graver sur un CD et se l'envoyer à soi même par la poste, mais je n'ai pas de CD (et je doute que le(s) site(s) tienne dessus).

Merci d'avance
Messages postés
44798
Date d'inscription
lundi 21 janvier 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
17 septembre 2020
8 914 >
Messages postés
22
Date d'inscription
samedi 16 mars 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
20 juillet 2019

sur ce principe, vous pouvez tout aussi bien mettre une clé USB dans une enveloppe fermée et la garder fermée, au cas ou.
Ne l'ouvrir qu'en présence d'un hussier.
A noter que votre question est plus juridique et qu'elle serait plus à sa place dans Droit Finances.
Messages postés
22
Date d'inscription
samedi 16 mars 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
20 juillet 2019

Merci du conseil, je ferai cela prochainement.
Messages postés
15765
Date d'inscription
samedi 10 juillet 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
18 septembre 2020
4 214
Le CD ou le DVD est aussi une bonne solution... (tout comme une clef USB, mais pas si fiable car effacable sans contact avec un puissant aimant !)

Vous vous l'envoyez en recommande a vous meme.. Cela permet de prouver qu'a la date ou cette manip a ete faite, vous etiez en possession du code source de votre site.

Evidement l'enveloppe contenant le DVD-CD est a remettre au tribunal (non ouverte) en cas de proces...
Messages postés
22
Date d'inscription
samedi 16 mars 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
20 juillet 2019

Je dois quand même aller à la poste pour envoyer une lettre à moi même... Mais c'est pas grave, je veux pas avoir de problèmes si j'ai besoin d'attaquer en justice quelqu'un.