Question sur les droits d'auteurs
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Minteck
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Minteck Messages postés 23 Statut Membre -
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Bonjour,
Je souhaite faire valider mes sites Web à l'INPI (https://www.inpi.fr/fr/services-et-prestations/e-soleau). Mais est-ce que le fait de les modifier régulièrement fait que je doit les revalider à chaque fois, ou la validation est valide, même si je modifie les sites Web ?
Merci
Je souhaite faire valider mes sites Web à l'INPI (https://www.inpi.fr/fr/services-et-prestations/e-soleau). Mais est-ce que le fait de les modifier régulièrement fait que je doit les revalider à chaque fois, ou la validation est valide, même si je modifie les sites Web ?
Merci
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2 réponses
C'est plutot l'aspect general de votre site qu'il faut proteger... Les images, la disposition, les logos, eventuellement les descriptions generales...
Mais si vous voulez le proteger "a la virgule pres", effeectivement a chaque modif, vous y etes de la nouvelle declaration...
Mais si vous voulez le proteger "a la virgule pres", effeectivement a chaque modif, vous y etes de la nouvelle declaration...
Le CD ou le DVD est aussi une bonne solution... (tout comme une clef USB, mais pas si fiable car effacable sans contact avec un puissant aimant !)
Vous vous l'envoyez en recommande a vous meme.. Cela permet de prouver qu'a la date ou cette manip a ete faite, vous etiez en possession du code source de votre site.
Evidement l'enveloppe contenant le DVD-CD est a remettre au tribunal (non ouverte) en cas de proces...
Vous vous l'envoyez en recommande a vous meme.. Cela permet de prouver qu'a la date ou cette manip a ete faite, vous etiez en possession du code source de votre site.
Evidement l'enveloppe contenant le DVD-CD est a remettre au tribunal (non ouverte) en cas de proces...
Merci d'avance
Ne l'ouvrir qu'en présence d'un hussier.
A noter que votre question est plus juridique et qu'elle serait plus à sa place dans Droit Finances.