Droit d'auteur dans l'enseignement

Résolu
Cecilphil Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Cecilphil Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Un professeur interprète au piano un morceau devant ses élèves. C'est une démonstration à but pédagogique. Le morceau est d'un compositeur classique décédé en 1992. Donc des droits subsistent sur tout son oeuvre.
Ce morceau est filmé, et il en résulte une vidéo de 8 minutes.

Question : cette vidéo peut-elle être diffusée par son auteur sur Youtube ou ailleurs sans problème de droit d'auteur pour la musique ?

Je n'ai pas trouvé de réponse à cette question parmi la montagne de pages qui traitent du sujet.

Merci. JP

2 réponses

Pierrecastor Messages postés 41491 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 149
 
Salut,

Il faut donc l'accord des ayants droit pour diffuser cette vidéo.
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Cecilphil Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Merci. Pouvez-vous argumenter cette réponse ? Je pense que vous avez raison, mais j'aimerais en savoir plus.
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Pierrecastor Messages postés 41491 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 149
 
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fermiparadoxx Messages postés 11643 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 971
 
Bonjour,

Tout est expliqué sur Youtube...
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Cecilphil Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Merci pour ces réponses. J'ai parcouru les nombreuses pages que Youtube consacre aux droits d'auteur. Cependant, je n'y ai pas trouvé de réponse au cas particulier que j'ai soulevé : Un professeur interprète au piano un morceau devant ses élèves. C'est une démonstration à but pédagogique. Je suppose que le professeur suit une partition qu'il a dûment achetée.

Si j'ai bien compris, bien qu'il existe des ayant-droits pour l'oeuvre en question, si le professeur en reste là, pas de droit à payer.
En revanche, si l'exécution est filmée puis diffusée, alors des droits sont dus.

Vrai ? JP
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Pierrecastor Messages postés 41491 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 149
 
C'est exactement ça.
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Cecilphil Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
OK. Merci.
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