Droit d'auteur dans l'enseignement

Résolu/Fermé
Cecilphil Messages postés 4 Date d'inscription lundi 1 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2019 - 1 juil. 2019 à 09:29
Cecilphil Messages postés 4 Date d'inscription lundi 1 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2019 - 1 juil. 2019 à 18:18
Un professeur interprète au piano un morceau devant ses élèves. C'est une démonstration à but pédagogique. Le morceau est d'un compositeur classique décédé en 1992. Donc des droits subsistent sur tout son oeuvre.
Ce morceau est filmé, et il en résulte une vidéo de 8 minutes.

Question : cette vidéo peut-elle être diffusée par son auteur sur Youtube ou ailleurs sans problème de droit d'auteur pour la musique ?

Je n'ai pas trouvé de réponse à cette question parmi la montagne de pages qui traitent du sujet.

Merci. JP

2 réponses

Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 129
1 juil. 2019 à 10:01
Salut,

Il faut donc l'accord des ayants droit pour diffuser cette vidéo.
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Cecilphil Messages postés 4 Date d'inscription lundi 1 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2019
Modifié le 1 juil. 2019 à 15:19
Merci. Pouvez-vous argumenter cette réponse ? Je pense que vous avez raison, mais j'aimerais en savoir plus.
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Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 129
1 juil. 2019 à 15:20
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fermiparadoxx Messages postés 11645 Date d'inscription samedi 19 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2022 5 938
1 juil. 2019 à 15:21
Bonjour,

Tout est expliqué sur Youtube...
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Cecilphil Messages postés 4 Date d'inscription lundi 1 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2019
1 juil. 2019 à 17:18
Merci pour ces réponses. J'ai parcouru les nombreuses pages que Youtube consacre aux droits d'auteur. Cependant, je n'y ai pas trouvé de réponse au cas particulier que j'ai soulevé : Un professeur interprète au piano un morceau devant ses élèves. C'est une démonstration à but pédagogique. Je suppose que le professeur suit une partition qu'il a dûment achetée.

Si j'ai bien compris, bien qu'il existe des ayant-droits pour l'oeuvre en question, si le professeur en reste là, pas de droit à payer.
En revanche, si l'exécution est filmée puis diffusée, alors des droits sont dus.

Vrai ? JP
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Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 129
1 juil. 2019 à 18:03
C'est exactement ça.
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Cecilphil Messages postés 4 Date d'inscription lundi 1 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2019
1 juil. 2019 à 18:18
OK. Merci.
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