Remboursement pour un contrat non respecte.
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Bariole
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yvesloh - 4 juin 2008 à 08:34
yvesloh - 4 juin 2008 à 08:34
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3 réponses
Bonour à vous,
J'ai signé un contrat pour pose de fenêtres et portes à une société celle çi s'est engagé par écrit d'effectuer les travaux courant mai 2008 a ce jour je n'ai pas de nouvelle de cette société. J'ai versé un accompte de 2000€ qui lui a été prélevé de suite.
Quelle est mon recour ou ais-je le droit de diminuer la facture par exemple de 2000€ pour non respect des délais si les travaux sont effectués.
Merci de votre réponse. Cordialement
J'ai signé un contrat pour pose de fenêtres et portes à une société celle çi s'est engagé par écrit d'effectuer les travaux courant mai 2008 a ce jour je n'ai pas de nouvelle de cette société. J'ai versé un accompte de 2000€ qui lui a été prélevé de suite.
Quelle est mon recour ou ais-je le droit de diminuer la facture par exemple de 2000€ pour non respect des délais si les travaux sont effectués.
Merci de votre réponse. Cordialement
blux
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18 sept. 2007 à 13:09
18 sept. 2007 à 13:09
Salut,
il est possible de faire quelque chose :
- réunir des éléments qui permettent de justifier le non-respect des termes du contrat
- envoyer ces éléments (une copie suffira, jamais d'originaux, on les réserve à la justice) à la partie adverse pour demander l'arrêt du contrat pour manquement à ses obligations, avec une lettre LRAR, en menaçant d'une plainte en justice
Si la partie adverse refuse tout dédommagement, engager une action en justice.
il est possible de faire quelque chose :
- réunir des éléments qui permettent de justifier le non-respect des termes du contrat
- envoyer ces éléments (une copie suffira, jamais d'originaux, on les réserve à la justice) à la partie adverse pour demander l'arrêt du contrat pour manquement à ses obligations, avec une lettre LRAR, en menaçant d'une plainte en justice
Si la partie adverse refuse tout dédommagement, engager une action en justice.