Prescription d’ facture
Fermé
Agiard
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Xileh Messages postés 19446 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Problème au Québec
Un entrepreneur peut il présenter une facture aujourd’hui pour des travaux effectués en2003
Merci de me répondre
Un entrepreneur peut il présenter une facture aujourd’hui pour des travaux effectués en2003
Merci de me répondre
1 réponse
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Bonjour
Cette question serait plus judicieusement posée ici
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/
Là ce sont celles liées au fonctionnement des navigateurs internet.........