Comment exécuter un jugement du prud'hommes

Fermé
parisien77000 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Xileh Messages postés 19418 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

"Comment exécuter un jugement du prud'hommes"

j'ai eu un gain de cause au prud'hommes en décembre 2017,

j'ai 5 ans pour le faire exécuter

je voulais savoir, comment faire,

sachant que je n'ai pas l'adresse de l'ex employeur -qui est actuellement un simple salarié apparemment- et qu'il a peut être changer de région

Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
MPMP10 Messages postés 45003 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   17 298
 
Bonjour,
Il faut voir avec un huissier de justice.
Lisez ceci :
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2421-faire-executer-une-decision-de-justice-delais-procedure/
https://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1442421/comment-faire-pour-se-faire-payer-apres-une-decision-de-justice

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Réponse 2 / 2
Xileh Messages postés 19418 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 458
 
Bonjour

Cette question serait plus judicieusement posée ici

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/salaries-6

Là, ce sont celles liées aux droits dans l'usage d'internet



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