Spb fuites d'eau
Laumeta
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Afrikarnak Messages postés 35535 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 35535 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Alors pour nous, l'arnaque ce sont les prélèvements sur notre compte bancaire d'une somme de 7euros99 chaque mois depuis plusieurs années, petite somme passée inaperçue jusqu'à ce que je joigne Spb pour m'entendre dire que c'est la Lyonnaise des Eaux qui a donné un accord "oral" par téléphone pour une souscription qu'on a JAMAIS demandé. Donc, on nous préleve, sans accord de notre part, sans aucun contrat signé, et avec l'accord de la Banque Postale, qui autorise ces prélèvements sans papiers signés de notre part, et sans autre forme de consentement...
Après réclamation, Spb m'a donné une adresse mail pour les réclamations, juste pour gagner du temps et faire la sourde oreille. Donc, contacte de la banque pour cesser les prélèvements et dépôt de plainte envers Spb... Peut être aussi un sujet intéressant pour des émissions comme Cash investigation, sur ces arnaques de grandes ampleurs, je vais tenter de les contacter...
Alors pour nous, l'arnaque ce sont les prélèvements sur notre compte bancaire d'une somme de 7euros99 chaque mois depuis plusieurs années, petite somme passée inaperçue jusqu'à ce que je joigne Spb pour m'entendre dire que c'est la Lyonnaise des Eaux qui a donné un accord "oral" par téléphone pour une souscription qu'on a JAMAIS demandé. Donc, on nous préleve, sans accord de notre part, sans aucun contrat signé, et avec l'accord de la Banque Postale, qui autorise ces prélèvements sans papiers signés de notre part, et sans autre forme de consentement...
Après réclamation, Spb m'a donné une adresse mail pour les réclamations, juste pour gagner du temps et faire la sourde oreille. Donc, contacte de la banque pour cesser les prélèvements et dépôt de plainte envers Spb... Peut être aussi un sujet intéressant pour des émissions comme Cash investigation, sur ces arnaques de grandes ampleurs, je vais tenter de les contacter...
4 réponses
Bonjour,
Il me semble que pour les prélèvement déjà effectué vous avez *13 mois légalement pour tous les rejeter!
Cdt
Il me semble que pour les prélèvement déjà effectué vous avez *13 mois légalement pour tous les rejeter!
Cdt
Afrikarnak
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Bonjour
SPB l'assurance qui n'assure rien (Toujours un bon prétexte pour ne pas indemniser..).
Voir ceci:
Code Civil L1302
Tout paiement suppose une dette ; ce qui a été reçu sans être dû est sujet à restitution. .............
Code Civil L1353
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.....
Rédiger une Mettre en Demeure de prouver qu'il y avait une obligation (Invoquer un engagement 'oral' ne vaut RIEN..).
Ensuite réclamer le remboursement de l'indu.. Il me semble que l'on peut réclamer jusque 5 ans en arrière..
Agir sous forme de Mise en Demeure de rembourser sous 10 jours. LRAR!! Afin de motiver les troupes préciser qu'à défaut d'exécution la Justice sera saisie.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure_en_droit_fran%C3%A7ais
Reviens sur le Forum en cas de besoin..
A+
SPB l'assurance qui n'assure rien (Toujours un bon prétexte pour ne pas indemniser..).
Voir ceci:
Code Civil L1302
Tout paiement suppose une dette ; ce qui a été reçu sans être dû est sujet à restitution. .............
Code Civil L1353
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.....
Rédiger une Mettre en Demeure de prouver qu'il y avait une obligation (Invoquer un engagement 'oral' ne vaut RIEN..).
Ensuite réclamer le remboursement de l'indu.. Il me semble que l'on peut réclamer jusque 5 ans en arrière..
Agir sous forme de Mise en Demeure de rembourser sous 10 jours. LRAR!! Afin de motiver les troupes préciser qu'à défaut d'exécution la Justice sera saisie.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure_en_droit_fran%C3%A7ais
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Une chose est sur c'est que vous pouvez demander a la banque de rejeter tout les prélèvement antérieur a 13 mois,
source: https://www.banque-france.fr/stabilite-financiere/comite-national-des-paiements-scripturaux/sepa/le-prelevement-sepa
source: https://www.banque-france.fr/stabilite-financiere/comite-national-des-paiements-scripturaux/sepa/le-prelevement-sepa
Bonjour Laumeta,
Je constate qu'un autre message a été posté par vos soins sur un autre forum. Une réponse vous y a été apportée.
Bien cordialement,
Angelo.
Je constate qu'un autre message a été posté par vos soins sur un autre forum. Une réponse vous y a été apportée.
Bien cordialement,
Angelo.
Bonjour,
J'ai posté un message sur le forum de Spb mais il n'y a pas de réponse pour le moment. J'ai aussi envoyé un message au modérateur spb. Quelqu'un va peut être bouger !?
J'ai posté un message sur le forum de Spb mais il n'y a pas de réponse pour le moment. J'ai aussi envoyé un message au modérateur spb. Quelqu'un va peut être bouger !?
Bonjour,
Spb est une société d'assurance peu commune, non seulement elle se permet de nous assurer sans notre consentement mais elle envoie les contrats plus de 6 ans après notre soi disant souscription....Nous venons donc de recevoir ce contrat ce jour, courrier daté du 23 octobre 2018, pour une adhésion à partir du 14 février 2012 avec heureusement un délai de rétractation de 14 jours.... On marche sur la tête !
Notre patience a des limites, et même si on apprécie l'humour, là, pas du tout !
Spb est une société d'assurance peu commune, non seulement elle se permet de nous assurer sans notre consentement mais elle envoie les contrats plus de 6 ans après notre soi disant souscription....Nous venons donc de recevoir ce contrat ce jour, courrier daté du 23 octobre 2018, pour une adhésion à partir du 14 février 2012 avec heureusement un délai de rétractation de 14 jours.... On marche sur la tête !
Notre patience a des limites, et même si on apprécie l'humour, là, pas du tout !