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1 réponse
Bonjour,
La recherche ne semble donc pas avoir été très longue...
Un peu de lecture : https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/701-certificat-d-heredite-au-maire-ou-au-notaire-demande-et-justificatifs/
Tout est clairement écrit.
Cela étant, ça relève plus du droit et des finances que de l'High-Tech, merci donc de poster chez nos confrères du Droit-Finances pour toutes les questions découlant de ce besoin : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/
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