Livraison UPS, erreur de leur part
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jimmycees
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contrariness Messages postés 19731 Date d'inscription samedi 10 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2024 - 1 juil. 2018 à 13:17
contrariness Messages postés 19731 Date d'inscription samedi 10 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2024 - 1 juil. 2018 à 13:17
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Aranud87
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7 juin 2020
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1 juil. 2018 à 12:41
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Bonjour,
Vous êtes sur le mauvais forum "droits sur Internet", vous pouvez le poster là-bas : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/
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contrariness
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Modifié le 1 juil. 2018 à 13:21
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Vous pouvez peut-etre echapper au paiement de la TVA sur le prix d'achat de votre drone, si vous pouvez prouver que la TVA a deja ete acquitee.. (pour cela il existe le passeport marchandises : http://www.douane.gouv.fr/articles/a10803-carte-de-libre-circulation-passeport-des-marchandises?id=19 )
Mais vous resterez redevable de la TVA sur le transport et des frais du transitaire...
Bon courage, car UPS ne vous lachera pas... (la TVA c'est le fisc, UPS n'est qu'un intermediaire)
Ah sorry... pour la Belgique, le passeport n'existe peut-etre pas... a voir avec l'administration des douanes Belges..
Mais vous resterez redevable de la TVA sur le transport et des frais du transitaire...
Bon courage, car UPS ne vous lachera pas... (la TVA c'est le fisc, UPS n'est qu'un intermediaire)
Ah sorry... pour la Belgique, le passeport n'existe peut-etre pas... a voir avec l'administration des douanes Belges..