Comment faire lotissement

Fermé
SAKRIWAHBI -  
Afrikarnak Messages postés 39943 Statut Contributeur -
bonjour
J'ai un projet pour rénover l'infrastructure de l’entreprise .cette rénovation concerné touts l'infrastructure général d'entreprise . l'ateliers .les mure .les bâtiments ............
Je veux vous demander comment diviser ce projet en lots ?

2 réponses

piquesous Messages postés 25248 Statut Contributeur 6 080
 
Bonjour,

Vous aurez plus de chance d’avoir une réponse en la posant par ici http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/
Car la, vous l’avez posé sur le droit , mais internet.

Alors que sur le lien que je vous montre, vous avez entre autre une section immobilier.

A plus.
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Afrikarnak Messages postés 39943 Statut Contributeur Ambassadeur 14 510
 
Bonjour

Les Lois et les Réglementations en vigueur en Algérie étant très différentes des Lois de l'U.E nous ne pourrons malheureusement pas répondre.

A+
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