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4 réponses
MPMP10
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3 décembre 2024
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23 janv. 2018 à 15:25
23 janv. 2018 à 15:25
Bonjour ,
Simple allez voir un avocat ...
Ou un conseillé juridique ci vous avez souscrit à une protection juridique au près de votre assureur .
Sinon prendre contact avec une association de consommateurs ...
--
Simple allez voir un avocat ...
Ou un conseillé juridique ci vous avez souscrit à une protection juridique au près de votre assureur .
Sinon prendre contact avec une association de consommateurs ...
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Utilisateur anonyme
23 janv. 2018 à 15:29
23 janv. 2018 à 15:29
Bonjour,
1 ère chose à faire, une mise en demeure recommandée avec accusé de réception demandant le paiement intégral des factures (citez les numéros, dates et montants) sous huitaine, faute de quoi vous assignerez devant le Tribunal de Commerce avec demande de dommages et intérêts.
Conservez un double et les récépissés.
Si après 8 jours vous n'avez rien, il faudra passer à la vitesse supérieure et assigner (avec ou sans avocat, nous sommes au tribunal de commerce).
1 ère chose à faire, une mise en demeure recommandée avec accusé de réception demandant le paiement intégral des factures (citez les numéros, dates et montants) sous huitaine, faute de quoi vous assignerez devant le Tribunal de Commerce avec demande de dommages et intérêts.
Conservez un double et les récépissés.
Si après 8 jours vous n'avez rien, il faudra passer à la vitesse supérieure et assigner (avec ou sans avocat, nous sommes au tribunal de commerce).
Utilisateur anonyme
23 janv. 2018 à 17:17
23 janv. 2018 à 17:17
Qu'avez vous comme documents contractuels avec eux ?
Comment facturez vous à chaque prestation ?
Comment facturez vous à chaque prestation ?
Xileh
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27 novembre 2024
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23 janv. 2018 à 17:19
23 janv. 2018 à 17:19
Bonjour
Cette question serait plus judicieusement posée ici :
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/
Il s'agit d'un litige entre professionnel qui relève du tribunal de commerce.
Ici, les questions sont liées.... au fonctionnement des logiciels de bases de données... bien loin de la problématique évoquée....
@+
Cette question serait plus judicieusement posée ici :
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/
Il s'agit d'un litige entre professionnel qui relève du tribunal de commerce.
Ici, les questions sont liées.... au fonctionnement des logiciels de bases de données... bien loin de la problématique évoquée....
@+
23 janv. 2018 à 15:52
23 janv. 2018 à 15:59
23 janv. 2018 à 17:10