Gaine telephonique
Mampaps88
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brupala Messages postés 115131 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
brupala Messages postés 115131 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir.
Ma voisine a décidé de changer sa ligne téléphonique.Elle a creusé une tranchée sur ma propriété et celle du domaine public et mis une gaine de raccordement jusqu'au poteau téléphonique à ras de ma propriété.Ce serait France Télécom qui lui a dit de faire comme ça pour ne pas payer...pouvait elle passer sa gaine tout contre ma limite de propriété ,en creusant à moitie chez moi,ou a t elle des distances à respecter?
Et sur le domaine public qu'elles sont les démarches à effectuer normalement et quelles distances respecter?
Ma voisine a décidé de changer sa ligne téléphonique.Elle a creusé une tranchée sur ma propriété et celle du domaine public et mis une gaine de raccordement jusqu'au poteau téléphonique à ras de ma propriété.Ce serait France Télécom qui lui a dit de faire comme ça pour ne pas payer...pouvait elle passer sa gaine tout contre ma limite de propriété ,en creusant à moitie chez moi,ou a t elle des distances à respecter?
Et sur le domaine public qu'elles sont les démarches à effectuer normalement et quelles distances respecter?
A voir également:
- Gaine telephonique
- Indicatif téléphonique - Guide
- Démarchage téléphonique - Accueil - Sécurité
- Comment enregistrer une conversation téléphonique - Guide
- Annuaire téléphonique gratuit - Télécharger - Bases de données
- Répertoire téléphonique gratuit - Télécharger - Bureautique
1 réponse
Salut,
jusqu'à preuve du contraire , elle n'a pas le droit de creuser chez toi, même avec ton autorisation, et si la gaine se retrouve chez toi, ça peut poser problème en cas de changement de propriétaire.
Encore moins sur le domaine public, non plus, il faut bien sûr des autorisations.
il n'y a pas de distance à respecter, sauf si elle arrache tes plantations ou ta clôture, donc ne pas faire de dégats ailleurs que chez elle.
et ... Voili Voilou Voila !
jusqu'à preuve du contraire , elle n'a pas le droit de creuser chez toi, même avec ton autorisation, et si la gaine se retrouve chez toi, ça peut poser problème en cas de changement de propriétaire.
Encore moins sur le domaine public, non plus, il faut bien sûr des autorisations.
il n'y a pas de distance à respecter, sauf si elle arrache tes plantations ou ta clôture, donc ne pas faire de dégats ailleurs que chez elle.
et ... Voili Voilou Voila !
