Protection de marque l'INPI
valentino38160
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contrariness Messages postés 19432 Date d'inscription samedi 10 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 25 juin 2017 à 15:03
contrariness Messages postés 19432 Date d'inscription samedi 10 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 25 juin 2017 à 15:03
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contrariness
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25 juin 2017 à 08:36
25 juin 2017 à 08:36
Le mieux est de contacter l'INPI aux horaires d'ouverture..
Pour une marque ca peut etre rapide car la recherche d'occurence se fait sur les lettres du mot, et surement en automatique...
Par contre pour un logo, il faut rechercher si il n'y a pas de plagia d'un modele existant deja.. ca peut etre plus long.
Generalement avant le depot d'un logo ou d'une marque on fait une demande d'anteriorite a un ou deux niveaux.... ca evite les deconvenues et les denominations trop proche de la concurence...
Pour une marque ca peut etre rapide car la recherche d'occurence se fait sur les lettres du mot, et surement en automatique...
Par contre pour un logo, il faut rechercher si il n'y a pas de plagia d'un modele existant deja.. ca peut etre plus long.
Generalement avant le depot d'un logo ou d'une marque on fait une demande d'anteriorite a un ou deux niveaux.... ca evite les deconvenues et les denominations trop proche de la concurence...
25 juin 2017 à 08:43
25 juin 2017 à 08:47
25 juin 2017 à 15:03
Votre banque ne vous donne pas acces a l'historique des paiement effectues par carte bancaire ?...
Si c'est le cas, verifiez les paiement effectues.. ca vous dira ou vous en etes...
Et pour le logo, ce n'est pas parce que c'est vous qu'il l'avez cree que qq'un n'a pas eu la meme idee qq part.. Le cas le plus celebre dont je me rappelle, est celui du logo de l'ANPE qui etait la copie de la société Reggiani créateur de luminaire