Protection de marque l'INPI

valentino38160 Messages postés 135 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
contrariness Messages postés 21225 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
hier j'ai effectué un dépôt de marque sur le site de l'inpi, j'ai payé (en théorie) et ça m'a remis sur mon récapitulatif ou c'était marqué payé j'ai recliqué dessus et ça m'a marque "demande de paiement dupliquée accès refusé". Aujourd'hui j'ai déposé ma deuxième marque et cette fois-ci j'ai reçu un mail directement avec code secret de ma banque etc alors que hier rien du tout... Et cette fois-ci mon dossier et passé dans les dossiers à traiter alors que l'autre et toujours dans mes sauvegardes.

Je ne comprends pas... Le premier (qui n'est pas passé visiblement) comporte un logo associé à un nom alors que l'autre ne comporte qu'un nom, pensez vous que c'est lié ?

Merci d'avance pour vos réponses
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1 réponse

Réponse 1 / 1
contrariness Messages postés 21225 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 182
 
Le mieux est de contacter l'INPI aux horaires d'ouverture..

Pour une marque ca peut etre rapide car la recherche d'occurence se fait sur les lettres du mot, et surement en automatique...

Par contre pour un logo, il faut rechercher si il n'y a pas de plagia d'un modele existant deja.. ca peut etre plus long.

Generalement avant le depot d'un logo ou d'une marque on fait une demande d'anteriorite a un ou deux niveaux.... ca evite les deconvenues et les denominations trop proche de la concurence...
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valentino38160 Messages postés 135 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Je trouve cela bizarre quand même... Des coups de téléphone à l'INPI j'en ai passé et pas qu'un peu et des recherches d'antériorité j'en ai fait beaucoup d'autant plus que le logo est entiérement créé par mes soins
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valentino38160 Messages postés 135 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Je viens de retourner sur le site et je peux payer de nouveau sans aucun message d'alerte ! Dans ce cas la cela vient peut être d'une erreur de ma part sur la composition de code bancaire hier
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contrariness Messages postés 21225 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 182
 
Possible...

Votre banque ne vous donne pas acces a l'historique des paiement effectues par carte bancaire ?...
Si c'est le cas, verifiez les paiement effectues.. ca vous dira ou vous en etes...

Et pour le logo, ce n'est pas parce que c'est vous qu'il l'avez cree que qq'un n'a pas eu la meme idee qq part.. Le cas le plus celebre dont je me rappelle, est celui du logo de l'ANPE qui etait la copie de la société Reggiani créateur de luminaire
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