Amendes jamais reçue et compte bancaire saisi

Fermé
ASERITE - 10 août 2016 à 17:24
Xileh Messages postés 19178 Date d'inscription dimanche 10 janvier 2016 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 10 août 2016 à 17:28
Bonjour,
J'ai eu la désagréable surprise de vor mon compte bancaire saisi d'une amende de 128€.

Ma banque a reçu une demande de saisie de la part du trésor public service des amendes de Marseille.

Je ne sais pas du tout à quoi cela correspond car j'ai vendu mon véhicule le 05/06/2015 et la personne qui l'a racheté n'a toujours pas mis le véhicule à son nom et tous les autres PV que j'ai reçus je les ai contestés en RAR au tribunal de Police de Marseille comme indiqué sur chaque PV en fournissant l'attestation de vente.

Auprès de qui puis-je faire un recours car ma lettre recommandée AR adressée immédiatement au service des amendes de Marseille est restée sans réponse ?
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2 réponses

piquesous Messages postés 15928 Date d'inscription mercredi 9 janvier 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2023 6 063
10 août 2016 à 17:27
Bonjour,

Je pense que vous aurez plus de chance d'avoir une réponse une posant votre question par ici: https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/justice-24

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Xileh Messages postés 19178 Date d'inscription dimanche 10 janvier 2016 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 6 357
10 août 2016 à 17:28
Bonjour,

Cette question serait plus judicieusement (re)posée ici :

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/

Là il s'agit de celles relatives au droit lié à l'usage du net.

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