Amendes jamais reçue et compte bancaire saisi
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ASERITE
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Xileh Messages postés 19446 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Xileh Messages postés 19446 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai eu la désagréable surprise de vor mon compte bancaire saisi d'une amende de 128€.
Ma banque a reçu une demande de saisie de la part du trésor public service des amendes de Marseille.
Je ne sais pas du tout à quoi cela correspond car j'ai vendu mon véhicule le 05/06/2015 et la personne qui l'a racheté n'a toujours pas mis le véhicule à son nom et tous les autres PV que j'ai reçus je les ai contestés en RAR au tribunal de Police de Marseille comme indiqué sur chaque PV en fournissant l'attestation de vente.
Auprès de qui puis-je faire un recours car ma lettre recommandée AR adressée immédiatement au service des amendes de Marseille est restée sans réponse ?
J'ai eu la désagréable surprise de vor mon compte bancaire saisi d'une amende de 128€.
Ma banque a reçu une demande de saisie de la part du trésor public service des amendes de Marseille.
Je ne sais pas du tout à quoi cela correspond car j'ai vendu mon véhicule le 05/06/2015 et la personne qui l'a racheté n'a toujours pas mis le véhicule à son nom et tous les autres PV que j'ai reçus je les ai contestés en RAR au tribunal de Police de Marseille comme indiqué sur chaque PV en fournissant l'attestation de vente.
Auprès de qui puis-je faire un recours car ma lettre recommandée AR adressée immédiatement au service des amendes de Marseille est restée sans réponse ?
2 réponses
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Bonjour,
Je pense que vous aurez plus de chance d'avoir une réponse une posant votre question par ici: https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/justice-24
@+
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Bonjour,
Cette question serait plus judicieusement (re)posée ici :
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/
Là il s'agit de celles relatives au droit lié à l'usage du net.
@+
