Procédure de poursuite pour atteinte aux droits d'auteurs
OceanAtom1945
Messages postés
31
Statut
Membre
-
Mr -
Mr -
Bonjour!
J'aimerais que quelqu'un m'explique rapidement la procédure de poursuite pour atteinte aux droits d'auteurs sur internet, par exemple une oeuvre sur Deviantart qu'une autre personne fait imprimer puis vends sans le consentement de l'artiste.
aussi j'aimerais savoir s'il est vrai qu'au Canada l'art mis en ligne se voit automatiquement appliqué les droits d'auteurs?
Merci d'avance!
J'aimerais que quelqu'un m'explique rapidement la procédure de poursuite pour atteinte aux droits d'auteurs sur internet, par exemple une oeuvre sur Deviantart qu'une autre personne fait imprimer puis vends sans le consentement de l'artiste.
aussi j'aimerais savoir s'il est vrai qu'au Canada l'art mis en ligne se voit automatiquement appliqué les droits d'auteurs?
Merci d'avance!
2 réponses
-
Salut
je crois que le forum dédié au droit est plus approprié pour cette question :
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/
Et tu devrais leur donner plus de détails que cela. -
Salut
Vois ici
http://capic.org/
https://vimeo.com/54187124
https://vimeo.com/54784829
https://vimeo.com/55135977
https://vimeo.com/55777702-
- OK le mieux est de les contacter puisque c'est leur job
Aucune idée pour le Canada
En France toute oeuvre sur le net copyrightée ou pas appartient à son auteur sauf mention contraire de licence et est donc soumise aux droits d'auteur.
En clair si il n'est pas indiqué qu'on peut l'utiliser librement c'est qu'on n'en a pas le droit
-
