Résilliation de contrat
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isa3165
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Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 - 16 juin 2015 à 15:46
Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 - 16 juin 2015 à 15:46
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2 réponses
Utilisateur anonyme
16 juin 2015 à 13:50
16 juin 2015 à 13:50
Bonjour . Vous aurez , je pense , une réponse plus adaptée ici ---> http://droit-finances.commentcamarche.net/ . Bon courage
Afrikarnak
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16 juin 2015 à 15:46
16 juin 2015 à 15:46
Bonjour
Commence par regarder au chapitre 'résiliation' si un déménagement en zone non couverte est accepté comme motif 'légitime'.. Si indiqué rédige un courrier (LRAR!!) se basant sur les CGV.
De toute façon spécifié ou pas aux CGV c'est un motif légitime de résiliation sans frais.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R18423
Par contre il va falloir fournir à SFR certains documents prouvant le départ..
A+
Commence par regarder au chapitre 'résiliation' si un déménagement en zone non couverte est accepté comme motif 'légitime'.. Si indiqué rédige un courrier (LRAR!!) se basant sur les CGV.
De toute façon spécifié ou pas aux CGV c'est un motif légitime de résiliation sans frais.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R18423
Par contre il va falloir fournir à SFR certains documents prouvant le départ..
A+