Résilliation de contrat
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isa3165
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Afrikarnak Messages postés 35535 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 35535 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour,
nous déménageons en angleterre, mais nous sommes encore sous contrat pour une box sfr. nous sommes actuellement au chomage et nous partons car nous avons trouvés du travail en angleterre. sfr nous demande de payer les factures jusqu'à la fin de notre contrat. existe-t-il un moyen de résiller et de ne pas payer les futures factures?
merci par avance.
nous déménageons en angleterre, mais nous sommes encore sous contrat pour une box sfr. nous sommes actuellement au chomage et nous partons car nous avons trouvés du travail en angleterre. sfr nous demande de payer les factures jusqu'à la fin de notre contrat. existe-t-il un moyen de résiller et de ne pas payer les futures factures?
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2 réponses
Bonjour . Vous aurez , je pense , une réponse plus adaptée ici ---> http://droit-finances.commentcamarche.net/ . Bon courage
Afrikarnak
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Bonjour
Commence par regarder au chapitre 'résiliation' si un déménagement en zone non couverte est accepté comme motif 'légitime'.. Si indiqué rédige un courrier (LRAR!!) se basant sur les CGV.
De toute façon spécifié ou pas aux CGV c'est un motif légitime de résiliation sans frais.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R18423
Par contre il va falloir fournir à SFR certains documents prouvant le départ..
A+
Commence par regarder au chapitre 'résiliation' si un déménagement en zone non couverte est accepté comme motif 'légitime'.. Si indiqué rédige un courrier (LRAR!!) se basant sur les CGV.
De toute façon spécifié ou pas aux CGV c'est un motif légitime de résiliation sans frais.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R18423
Par contre il va falloir fournir à SFR certains documents prouvant le départ..
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