Hadopi : menace de perquisition
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11 juin 2015 à 20:57
tomsawyer1311 Messages postés 375 Date d'inscription vendredi 1 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2019 - 11 juin 2015 à 23:14
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tomsawyer1311
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11 juin 2015 à 23:14
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Salut,
Sans développer, tu peux lire ça : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006161658/2015-06-11/
Si tu n'as rien à te reprocher, vérifie bien que ce sont les autorités compétentes qui viennent. D'abord, tu cherches lesquelles ce sont. Puis, tu demandes quand tu as le flic qui tape à ta porte. S'il ne correspond pas, tu le demandes gentiment de partir. Tu es chez toi, donc propriété privé, tu filmes (tu lui précises que tu vas filmer avant, il doit accepter, surtout si tu vis seul, le mieux est d'avoir un témoin présent), comme ça il pourra pas faire trop de zèle.
Après, si tu as des choses à te reprocher, tu peux tout bruler, mais là, tu es direct suspect. Plus sérieusement, ne négocie rien avec le flic (genre : "promis, demain, j'achète la saga Hannibal :)") même si tu dis vrai, on ne peut pas prouver le futur. Mais, passe par la médiation, c'est une étape obligatoire je crois avant le passage au tribunal, et dans ce cas, tu pourras négocier. Par contre, tu n'auras pas de seconde chance, et si tu fais pincer à nouveau (en supposant que tu es fautif), tu vas prendre très cher (financièrement parlant, je pense pas que tu iras en prison malgré tout).
Sans développer, tu peux lire ça : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006161658/2015-06-11/
Si tu n'as rien à te reprocher, vérifie bien que ce sont les autorités compétentes qui viennent. D'abord, tu cherches lesquelles ce sont. Puis, tu demandes quand tu as le flic qui tape à ta porte. S'il ne correspond pas, tu le demandes gentiment de partir. Tu es chez toi, donc propriété privé, tu filmes (tu lui précises que tu vas filmer avant, il doit accepter, surtout si tu vis seul, le mieux est d'avoir un témoin présent), comme ça il pourra pas faire trop de zèle.
Après, si tu as des choses à te reprocher, tu peux tout bruler, mais là, tu es direct suspect. Plus sérieusement, ne négocie rien avec le flic (genre : "promis, demain, j'achète la saga Hannibal :)") même si tu dis vrai, on ne peut pas prouver le futur. Mais, passe par la médiation, c'est une étape obligatoire je crois avant le passage au tribunal, et dans ce cas, tu pourras négocier. Par contre, tu n'auras pas de seconde chance, et si tu fais pincer à nouveau (en supposant que tu es fautif), tu vas prendre très cher (financièrement parlant, je pense pas que tu iras en prison malgré tout).