Pas de contrat mais préavi quand même????HELP
Résolu
A voir également:
- Pas de contrat mais préavi quand même????HELP
- Contrat de service microsoft avis - Forum Mail
- Windows ne trouve pas le contrat de licence microsoft - Forum Windows
- Numero de contrat free - Forum Free mobile
- Formulaire de résiliation contrat topnet pdf - Forum Réseaux sociaux
- Résiliation contrat inwi idar duo - Forum Réseau
12 réponses
guiguich07
Messages postés
37
Date d'inscription
lundi 18 décembre 2006
Statut
Membre
Dernière intervention
28 juillet 2008
6
3 juil. 2007 à 15:57
3 juil. 2007 à 15:57
Le plus simple pour toi est de te renseigner aupres de l'inspection du travail.
Il me semble que si tu travailles dans une entreprise même une heure et que tu n'as pas signé de contrat, tu es considéré comme en CDI au yeux de la legislation.
http://www.travail.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/litiges-conflits-du-travail/inspection-du-travail-1123.html
http://www.infotravail.com/?wysistatpr=sl_google_wysistatautokeyword&bi_tracked=1&gclid=CIPL4ovFi40CFRM9ZwodcTbMjA
http://www.guide-du-travail.com/conflits-du-travail/inspection-du-travail.html
Il me semble que si tu travailles dans une entreprise même une heure et que tu n'as pas signé de contrat, tu es considéré comme en CDI au yeux de la legislation.
http://www.travail.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/litiges-conflits-du-travail/inspection-du-travail-1123.html
http://www.infotravail.com/?wysistatpr=sl_google_wysistatautokeyword&bi_tracked=1&gclid=CIPL4ovFi40CFRM9ZwodcTbMjA
http://www.guide-du-travail.com/conflits-du-travail/inspection-du-travail.html
help mon employeur ma donnner un contrat du mois avril et jai commmense au mois de mai je nest toujour pa de fiche de paie a se jour et il me donne mon salaire de main a main sans mavoir fer signer aucun papier et qui ne corespond au heur fete je doute ne pa etre declarer quel procedure suiivre svp et til dans ses droits
CDI OK!
Mais ne me faut-il pas quand même une papier pour considérer ce CDI (que je suis bien en CDI dans cette entreprise?. Parce que j'accepte le salaire mais rien n'est dit pour les horaires!!! Je ne sais même pas si je dois faire les 35 heures? (je suis au 35 heures quand même). Je n'ai même pas de jour de repos fixe! Cela ne devrait-il pas être mentioné quand même??
Donc mon CDI puisque je suis régie parce contrat (de 1an et 1 mois) fait mon ancienneté dans l'entreprise??? L'ancienneté que j'ai acquéri par le biais du contrat étudiant est-elle annulée????
Mais ne me faut-il pas quand même une papier pour considérer ce CDI (que je suis bien en CDI dans cette entreprise?. Parce que j'accepte le salaire mais rien n'est dit pour les horaires!!! Je ne sais même pas si je dois faire les 35 heures? (je suis au 35 heures quand même). Je n'ai même pas de jour de repos fixe! Cela ne devrait-il pas être mentioné quand même??
Donc mon CDI puisque je suis régie parce contrat (de 1an et 1 mois) fait mon ancienneté dans l'entreprise??? L'ancienneté que j'ai acquéri par le biais du contrat étudiant est-elle annulée????
blux
Messages postés
26537
Date d'inscription
dimanche 26 août 2001
Statut
Modérateur
Dernière intervention
20 décembre 2024
3 317
6 juil. 2007 à 14:10
6 juil. 2007 à 14:10
Salut,
en l'absence de clause particulière, tu es soumis au régime de travail qui est indiqué dans le règlement intérieur de l'entreprise (affichage obligatoire, je le rappelle). De plus, en l'absence de tout accord d'entreprise, de branche ou particulier, l'article L 221-5 du code du travail s'applique : Le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche...
Pour l'ancienneté, c'est ton entrée dans l'entreprise qui fait foi.
en l'absence de clause particulière, tu es soumis au régime de travail qui est indiqué dans le règlement intérieur de l'entreprise (affichage obligatoire, je le rappelle). De plus, en l'absence de tout accord d'entreprise, de branche ou particulier, l'article L 221-5 du code du travail s'applique : Le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche...
Pour l'ancienneté, c'est ton entrée dans l'entreprise qui fait foi.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
un cdi étudiant sauf les CIFRE ça n existe pas, soit tu es en alternance (qualification/professionalisation apprentis ) ton contrat est fini un ou deux mois au plus tard après la date des examens ensuite et sans rupture de date l employeur peut te faire un CDD ou un CDI reprise d ancienneté obligatoire ou bien il y a "un trou" entre les deux contrats et il ne reprend pas l ancienneté peu d entreprises font ça (j espère ..)
sans précision aucune à l issue de ta formation et puisque tu travailles encore chez eux tu es en CDI après un mois révolu c est la loi
par contre un avenant au contrat est obligatoire pour préciser le libellé de ton emploi ton salaire ton statut et surtout si tu es passé d un temps partiel à complet cela doit être précisé puisque ça change le salaire (un changement d horaire ne nécessite pas d avenant)
si tu n es pas cadre tu as un mois de préavis dans le cadre d une démission tu n auras pas d assedics pendant 4 mois tu peux t arranger pour te faire virer pour retard répété est le mieux le moins dangereux pour ta carrière et t ouvre droits aux assedics
si ce que tu dis est exact alors je rejoins guigui et fais examiner ton dossier par un conseiller prudhomme en effet l inspection du travail ne t aidera que si tu portes plainte (tribunal administratif)
sans précision aucune à l issue de ta formation et puisque tu travailles encore chez eux tu es en CDI après un mois révolu c est la loi
par contre un avenant au contrat est obligatoire pour préciser le libellé de ton emploi ton salaire ton statut et surtout si tu es passé d un temps partiel à complet cela doit être précisé puisque ça change le salaire (un changement d horaire ne nécessite pas d avenant)
si tu n es pas cadre tu as un mois de préavis dans le cadre d une démission tu n auras pas d assedics pendant 4 mois tu peux t arranger pour te faire virer pour retard répété est le mieux le moins dangereux pour ta carrière et t ouvre droits aux assedics
si ce que tu dis est exact alors je rejoins guigui et fais examiner ton dossier par un conseiller prudhomme en effet l inspection du travail ne t aidera que si tu portes plainte (tribunal administratif)
Bonjour,
je travail depuis 5 mois dans une société dans l'agroalimentaire mais je n'ai toujour pas signé de contrat.
mon employeur me di que je ss en cdd depuis le début sans me mentionner la date de fin, sans avoir vu de contrat !
il y a quelque jour il me fait savoir que je termine dans 3 semaine et je lui fait par de mes inquiétudes par rapport a cela et il me di qu'il pensait qu'il m'avait fait signer le contrat et qu'il me le montrera.
de plus je touche toujours mes assedic a ce jour j'aimerais avoir votre avis la dessus.
merciiiiiiiiiiiiiiiii
je travail depuis 5 mois dans une société dans l'agroalimentaire mais je n'ai toujour pas signé de contrat.
mon employeur me di que je ss en cdd depuis le début sans me mentionner la date de fin, sans avoir vu de contrat !
il y a quelque jour il me fait savoir que je termine dans 3 semaine et je lui fait par de mes inquiétudes par rapport a cela et il me di qu'il pensait qu'il m'avait fait signer le contrat et qu'il me le montrera.
de plus je touche toujours mes assedic a ce jour j'aimerais avoir votre avis la dessus.
merciiiiiiiiiiiiiiiii
Utilisateur anonyme
22 nov. 2007 à 23:13
22 nov. 2007 à 23:13
Salut favorris
je pense que tu n es pas declare car l assedic doit voir que tu travail
Comment tu fait pour ton actualisation soit tu ment soit il y a un pb car il te demande si tu as travaille
Je suis au assedic et je peux te dire que tout les mois il me demande si g travaille et surtout g rendez vous a l ANPE
je pense que tu n es pas declare car l assedic doit voir que tu travail
Comment tu fait pour ton actualisation soit tu ment soit il y a un pb car il te demande si tu as travaille
Je suis au assedic et je peux te dire que tout les mois il me demande si g travaille et surtout g rendez vous a l ANPE
pour favorris
as tu les fiches de paie cela prouve que tu travailles ? tu dois voir dessus l entête de la société le siret l'urssaf compétente au minimum tu peux faire des recherches par le rcs
apparemment tu as un cdd de 6 mois le contrat papier aurait du t être remis dans les 48h, as tu passer la visite médicale d embauche qui est obligatoire ? tu peux réclamer la copie de la DUE (déclaration unique d embauche) qui prouvera au moins que tu as été déclaré.
1. réclamer instamment ton contrat car il doit t indiquer le motif du cdd (remplacement, surcroît de travail, ...) la durée avec la mention possibilité de renouvellement, le salaire le statut (ouvrier, employé ...) la convention collective etc..
Les assedics ne doivent pas te payer si tu travailles mais elles te gardent inscrit jusqu'à 6 mois après le début de ton CDD ensuite réinscription automatique
au delà réouverture d un nouveau dossier : CELA DEPEND SI TU AS DECLARE TA SITUATION AUX ASSEDICS fais gaffe ça peut te couter cher
a priori à ton départ on te remet certificat de travail et attestation assedics , à toi de voir si tu attends ton départ ou si tu demandes à ton employeur de régulariser avant ton départ et comme d habitude si pb = prudhommes
j en reviens aux assedics si ton patron t a quand même bien déclaré et qu il déclare bien tes salaires aux institutions et que tu touches encore les assedics ceux ci finiront par s en apercevoir le remboursement sera exigé SI TU AS PERCU UN SALAIRE ET LES ASSEDICS COMPLETS en même temps c est toi le malhônnete et on voit dans ta situation que vous "avez laissé pissé " tous les deux (toi et ton patron)
il vaut mieux que tu quittes cette société rapidement c est à dire fin novembre tu as droit à une semaine de préavis
as tu les fiches de paie cela prouve que tu travailles ? tu dois voir dessus l entête de la société le siret l'urssaf compétente au minimum tu peux faire des recherches par le rcs
apparemment tu as un cdd de 6 mois le contrat papier aurait du t être remis dans les 48h, as tu passer la visite médicale d embauche qui est obligatoire ? tu peux réclamer la copie de la DUE (déclaration unique d embauche) qui prouvera au moins que tu as été déclaré.
1. réclamer instamment ton contrat car il doit t indiquer le motif du cdd (remplacement, surcroît de travail, ...) la durée avec la mention possibilité de renouvellement, le salaire le statut (ouvrier, employé ...) la convention collective etc..
Les assedics ne doivent pas te payer si tu travailles mais elles te gardent inscrit jusqu'à 6 mois après le début de ton CDD ensuite réinscription automatique
au delà réouverture d un nouveau dossier : CELA DEPEND SI TU AS DECLARE TA SITUATION AUX ASSEDICS fais gaffe ça peut te couter cher
a priori à ton départ on te remet certificat de travail et attestation assedics , à toi de voir si tu attends ton départ ou si tu demandes à ton employeur de régulariser avant ton départ et comme d habitude si pb = prudhommes
j en reviens aux assedics si ton patron t a quand même bien déclaré et qu il déclare bien tes salaires aux institutions et que tu touches encore les assedics ceux ci finiront par s en apercevoir le remboursement sera exigé SI TU AS PERCU UN SALAIRE ET LES ASSEDICS COMPLETS en même temps c est toi le malhônnete et on voit dans ta situation que vous "avez laissé pissé " tous les deux (toi et ton patron)
il vaut mieux que tu quittes cette société rapidement c est à dire fin novembre tu as droit à une semaine de préavis
ben aujourd'hui j'aimerais savoir l'attitude à adopter vis a vis du patron.
le contrat kil veu me faire signer soit disant ne minteresse plus vraiment.j'aie touché les assedic pendant 4 mois et je n'ai surtout pa envi de rembourser cette somme.
le patron peut il me declarer meme si je nais signer aucun document ??????????
j'aimerais savoir si je peux refuser de signer le contrat aujourd'hui et si je refuse j'aimerais savoir les conséquences !!!!!!
En référence à cette discussion
le contrat kil veu me faire signer soit disant ne minteresse plus vraiment.j'aie touché les assedic pendant 4 mois et je n'ai surtout pa envi de rembourser cette somme.
le patron peut il me declarer meme si je nais signer aucun document ??????????
j'aimerais savoir si je peux refuser de signer le contrat aujourd'hui et si je refuse j'aimerais savoir les conséquences !!!!!!
En référence à cette discussion
bonjour
svp pourriez vous m aider
Je suis actuellement en mi temps therapeuthique suite a un accident de travail d un ans
je viens de reprendre vu mon etat actuelle suite a un accident de travail.
Ma societe veut que je signe un nouveau contrat de travail a mi temps therapeutique de 3 mois alors que mon medecin traitant a effectuer un certificat medical pour 6 mois.
j ai lu que je n etais pas obliger de le signer.
Mon patron s acharne a ce que je le signe et s enerve.
jE NE L AI PAS ENCORE SIGNER
Je souhaiterais partir vu mon poste et mon etat je ne peut rester dans ce travail.
je souhaiterais savoir comment negocier une demande de licenciement
Vont ils se baser sur mon mi temps therapeutique si je m en vais maintenant ou vont ils se baser sur mon contrat de travail initial cdi a temps plein
J ai 3 ans d anciennete dans cette boite
Comment cela peut il se passer
dois je revenir a un temps plein pour faire ma demande pour partir
comment dois je reelement proceder
Merci pour toutes les reponses
svp pourriez vous m aider
Je suis actuellement en mi temps therapeuthique suite a un accident de travail d un ans
je viens de reprendre vu mon etat actuelle suite a un accident de travail.
Ma societe veut que je signe un nouveau contrat de travail a mi temps therapeutique de 3 mois alors que mon medecin traitant a effectuer un certificat medical pour 6 mois.
j ai lu que je n etais pas obliger de le signer.
Mon patron s acharne a ce que je le signe et s enerve.
jE NE L AI PAS ENCORE SIGNER
Je souhaiterais partir vu mon poste et mon etat je ne peut rester dans ce travail.
je souhaiterais savoir comment negocier une demande de licenciement
Vont ils se baser sur mon mi temps therapeutique si je m en vais maintenant ou vont ils se baser sur mon contrat de travail initial cdi a temps plein
J ai 3 ans d anciennete dans cette boite
Comment cela peut il se passer
dois je revenir a un temps plein pour faire ma demande pour partir
comment dois je reelement proceder
Merci pour toutes les reponses
je bosse depuis 1mois, payée en chèque emploi service et je n'ai toujours pas decontrat de la part de mon employeur. qu'est ce que je risque ? et que risque mon patron?
suite a un accident de travail ,mon patron ma obliger de signer un contrat de 10h alor que j'avais un contrat de 35 h , je lui et dit que cela ne minteresser pas il ma obliger je lui et demander de reflechier il ma repondu que javais 2mn pour signer donc je les fais , je regrete je pleur. je travail 1 journee par semaine quel et mon recoure je sius perdu je ne trouve pas de solution merci