En cas de refus d'héritage

Résolu/Fermé

agapanthe -
baladur13 Messages postés 47785 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 8 août 2014 à 09:12

bonjour,
mon père est décédé il y a peu de temps, ma soeur ainée voudrait s'approprié à titre gratuit sa voiture, et me demande de signer une cession de véhicule, seulement pour ma part j'ai pris la décision de refuser l'héritage sous peu, seulement si je signe le document est-ce que cela ne revient pas à accepter l'héritage, merci de me renseigner

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baladur13 Messages postés 47785 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 13 684

Bonjour.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/donation-succession-8 où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+

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