En cas de refus d'héritage

Résolu/Fermé
agapanthe - 8 août 2014 à 09:10
baladur13 Messages postés 46918 Date d'inscription mercredi 11 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 8 août 2014 à 09:12
bonjour,
mon père est décédé il y a peu de temps, ma soeur ainée voudrait s'approprié à titre gratuit sa voiture, et me demande de signer une cession de véhicule, seulement pour ma part j'ai pris la décision de refuser l'héritage sous peu, seulement si je signe le document est-ce que cela ne revient pas à accepter l'héritage, merci de me renseigner

1 réponse

baladur13 Messages postés 46918 Date d'inscription mercredi 11 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 13 449
8 août 2014 à 09:12
Bonjour.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/donation-succession-8 où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+

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