Resiliation sans frais j'ai besoin de conseil
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fred.ml
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Modifié par fred.ml le 1/04/2014 à 00:34
Modifié par fred.ml le 1/04/2014 à 00:34
Salut, tu nous demande comment résilier ton contrat sans frais, en jouant sur le fait que tu n'a rien signé lord du ' réengagement" de ton forfait...
Là ou je ne suis pas d'accore avec toi ( texte de loi que j'ai lu) c'est qu'il précisent que le réengagement doit être au minimum de 12 mois pour bénéficier des droits de rétractation ( 7 jour a partir de la date de souscription du service). Ce n'est pas ton cas, tu ne t'ai pas réengagé, tu as juste prolongé ton engagement en acceptant la proposition dont tu parles. C'est une reconduction de 6 mois cela ne remet pas en cause ta fin de contrat et pas de résilier sans frais.
Voila comment moi j'interprète les textes de loi au vu de ce que tu écris mais j'avoue qu'il est difficile de s'en sortir pour tout comprendre.
Mais si je calcule en peu nous somme en mars, si le changement de ton contrat a été fait en février 2014 tu ne l'a peut-être pas compris, tu t'es réengagé pour 12 mois ce qui expliquerai que ton contrat finit en février 2014, tu t'es réengagé alors que ton contrat initial n'était pas fini et dans ce cas les textes de loi ne précisent rien là dessus.
En résumé tu t'es réengagé pour 12 mois dans une période ou tu aurai pu résilier avec fais ton contrat initial. Quand a résilier le nouveau contrat parce que tu n'as rien signé j'en perd mon latin car au final ta date de contrat initial n'est pas encore attente ..
Là ou je ne suis pas d'accore avec toi ( texte de loi que j'ai lu) c'est qu'il précisent que le réengagement doit être au minimum de 12 mois pour bénéficier des droits de rétractation ( 7 jour a partir de la date de souscription du service). Ce n'est pas ton cas, tu ne t'ai pas réengagé, tu as juste prolongé ton engagement en acceptant la proposition dont tu parles. C'est une reconduction de 6 mois cela ne remet pas en cause ta fin de contrat et pas de résilier sans frais.
Voila comment moi j'interprète les textes de loi au vu de ce que tu écris mais j'avoue qu'il est difficile de s'en sortir pour tout comprendre.
Mais si je calcule en peu nous somme en mars, si le changement de ton contrat a été fait en février 2014 tu ne l'a peut-être pas compris, tu t'es réengagé pour 12 mois ce qui expliquerai que ton contrat finit en février 2014, tu t'es réengagé alors que ton contrat initial n'était pas fini et dans ce cas les textes de loi ne précisent rien là dessus.
En résumé tu t'es réengagé pour 12 mois dans une période ou tu aurai pu résilier avec fais ton contrat initial. Quand a résilier le nouveau contrat parce que tu n'as rien signé j'en perd mon latin car au final ta date de contrat initial n'est pas encore attente ..
