Retard de livraison par un lotisseur

Fermé
bbkboubekri Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 16 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2014 - 16 mars 2014 à 19:01
samgunsjovirow Messages postés 40852 Date d'inscription samedi 3 mai 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 16 mars 2014 à 20:03
svp. estt ce que je peut poursuivre ou demander des indeminite contre un lotisseur pour:
- retard de livraison des lot de terrain.
- modification du plan du lotissement( ajout de nouveaux lots. delplacement de lla place d une ecole vers une autre place loin et moins accessible,

2 réponses

samgunsjovirow Messages postés 40852 Date d'inscription samedi 3 mai 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 3 035
16 mars 2014 à 20:03
Bonjour

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Utilisateur anonyme
16 mars 2014 à 19:02
si tu veux ouais
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