Retard de livraison par un lotisseur

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bbkboubekri Messages postés 1 Statut Membre -  
samgunsjovirow Messages postés 45905 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
svp. estt ce que je peut poursuivre ou demander des indeminite contre un lotisseur pour:
- retard de livraison des lot de terrain.
- modification du plan du lotissement( ajout de nouveaux lots. delplacement de lla place d une ecole vers une autre place loin et moins accessible,

2 réponses

samgunsjovirow Messages postés 45905 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 042
 
Bonjour

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