Retard de livraison par un lotisseur
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bbkboubekri
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samgunsjovirow Messages postés 26895 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
samgunsjovirow Messages postés 26895 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
svp. estt ce que je peut poursuivre ou demander des indeminite contre un lotisseur pour:
- retard de livraison des lot de terrain.
- modification du plan du lotissement( ajout de nouveaux lots. delplacement de lla place d une ecole vers une autre place loin et moins accessible,
- retard de livraison des lot de terrain.
- modification du plan du lotissement( ajout de nouveaux lots. delplacement de lla place d une ecole vers une autre place loin et moins accessible,
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Bonjour
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