Qui peut eclairer ma lanterne?!
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Moostic
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mercredi 26 février 2014
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2 mars 2014
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26 févr. 2014 à 20:16
Utilisateur anonyme - 28 févr. 2014 à 21:03
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3 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par rossi46du77 le 26/02/2014 à 20:30
Modifié par rossi46du77 le 26/02/2014 à 20:30
Lu
s'il est éteint normalement non
mais bon faut pas t'inquiéter c'est pas si dramatique en soi
c'est qu'au 3e ou ce sera inquiétant or hadopi fonctionne comme le permis a points
Les délais de conservation des données
Ces données sont effacées :
2 mois après la date de réception par la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) d'une information relative à des faits susceptibles de constituer un acte de téléchargement illicite, dans le cas où n'est pas envoyée à l'abonné, dans ce délai, de recommandation
14 mois après la date de l'envoi d'une première recommandation dans le cas où n'est pas intervenue, dans ce délai, la présentation au même abonné d'une nouvelle recommandation
20 mois après la date de présentation d'une lettre remise contre signature dans le cas de renouvellement de faits susceptibles de constituer un manquement au code de la propriété intellectuelle dans un délai de 6 mois.
Le traitement des données a pour finalité la mise en oeuvre, par la commission de protection des droits Hadopi, des procédures de recommandation
http://www.service-public.fr/actualites/001589.html?xtor=EPR-140
Un ascenseur bondé sentira toujours différemment pour un nain
s'il est éteint normalement non
mais bon faut pas t'inquiéter c'est pas si dramatique en soi
c'est qu'au 3e ou ce sera inquiétant or hadopi fonctionne comme le permis a points
Les délais de conservation des données
Ces données sont effacées :
2 mois après la date de réception par la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) d'une information relative à des faits susceptibles de constituer un acte de téléchargement illicite, dans le cas où n'est pas envoyée à l'abonné, dans ce délai, de recommandation
14 mois après la date de l'envoi d'une première recommandation dans le cas où n'est pas intervenue, dans ce délai, la présentation au même abonné d'une nouvelle recommandation
20 mois après la date de présentation d'une lettre remise contre signature dans le cas de renouvellement de faits susceptibles de constituer un manquement au code de la propriété intellectuelle dans un délai de 6 mois.
Le traitement des données a pour finalité la mise en oeuvre, par la commission de protection des droits Hadopi, des procédures de recommandation
http://www.service-public.fr/actualites/001589.html?xtor=EPR-140
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Moostic
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2 mars 2014
28 févr. 2014 à 21:00
28 févr. 2014 à 21:00
Merci beaucoup rossi46du77 pour ta réponse. Je vais leur donner de mes nouvelles pour obtenir ces fichus renseignements sur les dossiers soit disant chargés ou partagés. Ca fait depuis le 12 janvier que je leur ai demandé des infos sur ce truc téléchargé et toujours rien reçu. Si c'est pas du foutage de gueule ça...
Par contre pour les délais, c'est 6 mois au lieu des 2 dont tu me parles. A moins que ça n'ai encore changé...
Par contre pour les délais, c'est 6 mois au lieu des 2 dont tu me parles. A moins que ça n'ai encore changé...
Utilisateur anonyme
Modifié par rossi46du77 le 28/02/2014 à 21:07
Modifié par rossi46du77 le 28/02/2014 à 21:07
te prend pas la tête a réécrire
du moment que tu reçois pas la 3e lettre
comme pour le permis a points (tuture) bientôt tu repars de zéro
te torture pas la vie pour ça
c'est bien ça 6mois une erreur ;-)
@+
Un ascenseur bondé sentira toujours différemment pour un nain
du moment que tu reçois pas la 3e lettre
comme pour le permis a points (tuture) bientôt tu repars de zéro
te torture pas la vie pour ça
c'est bien ça 6mois une erreur ;-)
@+
Un ascenseur bondé sentira toujours différemment pour un nain