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1 réponse
Bonjour gaffer
C'est un texte, bien qu'ayant un caractère réglementaire, est avant tout un code de bonne conduite.
Il a pour objet de préciser la responsabilité des utilisateurs et de l'administration, en accord avec la législation afin de garantir un usage correct des ressources informatiques et des services Internet. Il rappelle les sanctions encourues par les éventuels contrevenants.
voir : condition d'utilisateur
https://www.commentcamarche.net/infos/25859-conditions-generales-d-utilisation/
C'est un texte, bien qu'ayant un caractère réglementaire, est avant tout un code de bonne conduite.
Il a pour objet de préciser la responsabilité des utilisateurs et de l'administration, en accord avec la législation afin de garantir un usage correct des ressources informatiques et des services Internet. Il rappelle les sanctions encourues par les éventuels contrevenants.
voir : condition d'utilisateur
https://www.commentcamarche.net/infos/25859-conditions-generales-d-utilisation/
