Regler un probleme
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gaffer
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oO@Oo Messages postés 34 Date d'inscription samedi 25 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2014 - 25 janv. 2014 à 14:16
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25 janv. 2014 à 14:16
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Bonjour gaffer
C'est un texte, bien qu'ayant un caractère réglementaire, est avant tout un code de bonne conduite.
Il a pour objet de préciser la responsabilité des utilisateurs et de l'administration, en accord avec la législation afin de garantir un usage correct des ressources informatiques et des services Internet. Il rappelle les sanctions encourues par les éventuels contrevenants.
voir : condition d'utilisateur
https://www.commentcamarche.net/infos/25859-conditions-generales-d-utilisation/
C'est un texte, bien qu'ayant un caractère réglementaire, est avant tout un code de bonne conduite.
Il a pour objet de préciser la responsabilité des utilisateurs et de l'administration, en accord avec la législation afin de garantir un usage correct des ressources informatiques et des services Internet. Il rappelle les sanctions encourues par les éventuels contrevenants.
voir : condition d'utilisateur
https://www.commentcamarche.net/infos/25859-conditions-generales-d-utilisation/