Un poteau EDF mal placé

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Morisseau Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
00lina00 Messages postés 29453 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
suite à la tempête fin 2006, le poteau EDF qui était chez mon voisin à cassé, il l'a déplassé d'un mêtre hors de sa propriété le poteau EDF mais les fils de france télécom son resté sur sa propriété et pende sur le nouveau poteau EDF. qu'elles sont mes droits si ils coupent les fils de france télécom?

3 réponses

safa
 
et comment ça le réseau électrique appartient à la mairie!!
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Utilisateur anonyme
 
contacte la DDE c'est leur boulot
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Salut, seul EDF est propriétaire du poteau et de la surface au sol (environ 1 M2) pour le téléphone c'est un arrangement avec EDF pour utiliser leurs poteaux.
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morisseau > Profil bloqué
 
merci Vu
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tom > Profil bloqué
 
Juste pour rapellé que ni edf ni gdf ne sont propriétaire des poteaux electrique cable et tout le reseau de distribution de la france n appartient pas a ses entreprises mais son prises en concession ils appartiennent a la mairie !!
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00lina00 Messages postés 29453 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 101
 
Bonjour.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

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