La sacem pour une soirée?

Il n'y a pas toujours de droits d'auteur à acquitter pour la diffusion de musique au cours d'un mariage, d'un anniversaire ou d'une fête de famille. D'après la loi, pour ne pas acquitter de droits, ces manifestations doivent être privées, gratuites et limitées au cercle de famille. La notion de cercle de famille doit s'entendre de façon restrictive et ne concerne que « les personnes, parents ou amis très proches unies de façon habituelle par des liens familiaux ou d'intimité ». Concernant la gratuité, cela implique que la prestation éventuelle d'un DJ ou d'un animateur soit prise en charge intégralement par l'organisateur et ne soit pas répercutée sur les invités, par exemple sous la forme d'une participation aux frais.
En cas de doute notamment lorsqu'il est fait appel à un orchestre rémunéré, n'hésitez pas à prendre contact avec votre délégation Sacem la plus proche.