La sacem pour une soirée?
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nadine46350
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4 réponses
Bonjour tous,
Le texte :
Site de la SACEM
Donc, oui, pas de SACEM à régler.
Le texte :
Site de la SACEM
Il n'y a pas toujours de droits d'auteur à acquitter pour la diffusion de musique au cours d'un mariage, d'un anniversaire ou d'une fête de famille. D'après la loi, pour ne pas acquitter de droits, ces manifestations doivent être privées, gratuites et limitées au cercle de famille. La notion de cercle de famille doit s'entendre de façon restrictive et ne concerne que « les personnes, parents ou amis très proches unies de façon habituelle par des liens familiaux ou d'intimité ». Concernant la gratuité, cela implique que la prestation éventuelle d'un DJ ou d'un animateur soit prise en charge intégralement par l'organisateur et ne soit pas répercutée sur les invités, par exemple sous la forme d'une participation aux frais.
En cas de doute notamment lorsqu'il est fait appel à un orchestre rémunéré, n'hésitez pas à prendre contact avec votre délégation Sacem la plus proche.
Donc, oui, pas de SACEM à régler.
Je vais peut être dire une bêtise, mais pour une soirée privée, je ne pense pas que tu sois obligée de faire une déclaration.
De toute manière, tant que ça reste privé, ils n'ont aucun moyen de contrôler ce qui se passe.
De toute manière, tant que ça reste privé, ils n'ont aucun moyen de contrôler ce qui se passe.
http://letsdance24.vpweb.fr/blog/2011/07/21/Faut-il-ou-non-d%C3%A9clarer-votre-soir%C3%A9e-%C3%A0-la-SACEM.aspx
Ce n'est pas un lien officiel de la Sacem (rien que pour rigoler, je suis aller faire une simu d'une soirée privée sur le site de tarfis de la Sacem, une soirée privée comme celle là me couterait 60€ TTC xD), mais effectivement cela me parait cohérent de ne rien avoir à payer pour les soirées privées, là où personne ne peut savoir ce qu'il s'y passe.
Ce n'est pas un lien officiel de la Sacem (rien que pour rigoler, je suis aller faire une simu d'une soirée privée sur le site de tarfis de la Sacem, une soirée privée comme celle là me couterait 60€ TTC xD), mais effectivement cela me parait cohérent de ne rien avoir à payer pour les soirées privées, là où personne ne peut savoir ce qu'il s'y passe.
Salut
Sans appuis de texte, il me semble aussi que si c'est privé (Donc uniquement des gens que tu connais et / ou sur invitation), tu n'as pas à t'occuper de la sacem.
Et je suis par ailleurs d'accord avec ThEBiShOp, la sacem est maintenant un organisme avec des méthode parfois douteuse et qui se sucre largement sur le dos des artistes.
Sans appuis de texte, il me semble aussi que si c'est privé (Donc uniquement des gens que tu connais et / ou sur invitation), tu n'as pas à t'occuper de la sacem.
Et je suis par ailleurs d'accord avec ThEBiShOp, la sacem est maintenant un organisme avec des méthode parfois douteuse et qui se sucre largement sur le dos des artistes.
N'importe quel groupe peut prendre une cotisation à la sacem, mais c'est même pas la peine d'espérer voir un seul centime...
Si tu fais une soirée publique, mais que tu ne passes que de la variété internationale, tu dois payer la sacem. La sacem n'est pas censée rétribuer les artistes francophones ? Au nom de quoi ils taxent l'utilisation de musique dont ils ne détiennent pas les droits et ne reverseront en aucun cas un centime aux ayant-droit ?
Ils épluchent les journaux pour trouver les soirées organisées par ci par là et contrôler si la déclaration a été faite...
Bref, c'est juste une bonne grosse mafia bien de chez nous, pas de quoi s'alarmer...
Si tu fais une soirée publique, mais que tu ne passes que de la variété internationale, tu dois payer la sacem. La sacem n'est pas censée rétribuer les artistes francophones ? Au nom de quoi ils taxent l'utilisation de musique dont ils ne détiennent pas les droits et ne reverseront en aucun cas un centime aux ayant-droit ?
Ils épluchent les journaux pour trouver les soirées organisées par ci par là et contrôler si la déclaration a été faite...
Bref, c'est juste une bonne grosse mafia bien de chez nous, pas de quoi s'alarmer...
Pour ce qui est de la redistribution, tu ne commence à toucher des sous que si ta musique est diffusé sur les médias ou dans les soirées. Donc y'a que les gros qui s'en sortent.
Pour ce qui est de la variété internationale, il me semble au contraire que la SACEM à des accord avec les organisme correspondants dans les différents pays pour la redistribution.
Pour ce qui est de la variété internationale, il me semble au contraire que la SACEM à des accord avec les organisme correspondants dans les différents pays pour la redistribution.