Atteinte à la profession d'autrui

MarieBel86 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 13 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2013 - 13 nov. 2013 à 16:35
graffx Messages postés 6506 Date d'inscription jeudi 22 mars 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 24 mars 2019 - 13 nov. 2013 à 23:07
Bonjour,
Je travaille dans le commerce et un client mécontent de mes services s'est plaint à mon patron en lui adressant un courrier.
Suite à ce courrier mon patron me convoque à un entretien pour une sanction disciplinaire (autre que licenciement).
Je ne suis pas d'accord avec les propos de ce client à mon égard et souhaiterai savoir si je peux porter plainte ou déposer une main courante contre ce client pour atteinte à ma profession ?

3 réponses

blux Messages postés 26543 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 3 318
13 nov. 2013 à 16:41
Salut,

si tu déposes plainte, c'est pour diffamation, et non pour 'atteinte à ta profession'.

Ce qu'il faut savoir, c'est que tu peux te faire accompagner lors de cet entretien (si ce n'est pas marqué dans ta convocation, elle n'a aucune valeur légale).

Qui plus est, ton patron doit être sûr de ce que le client avance : une sanction sur la base d'un courrier où rien n'est vérifiable ne tient pas plus de 10 secondes devant une juridiction.

Plus d'infos ici.
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MarieBel86 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 13 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2013
13 nov. 2013 à 20:29
Merci pour l'info cela me sera très utile
Bonne soirée.
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graffx Messages postés 6506 Date d'inscription jeudi 22 mars 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 24 mars 2019 1 975
13 nov. 2013 à 23:07
Mon employeur m' a accusé d'avoir volé 10.000€ de gasoil, j' ai explosé de rire sur le coup.

Il n' a jamais rien tenté ni deposé plainte pour vol (bizarrement), car je lui ai rapellé un peu la loi, ainsi que des obligations vis a vis du code du travail, mais aussi de ce que la CHSCT pourrait penser d' un employé qui n' a pas fait de visite medicale du travail depuis 5 ans.

Leche moi les pieds, ho employeur empoigné :)
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