Atteinte à la profession d'autrui
MarieBel86
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graffx Messages postés 6506 Date d'inscription jeudi 22 mars 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 24 mars 2019 - 13 nov. 2013 à 23:07
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blux
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13 nov. 2013 à 16:41
13 nov. 2013 à 16:41
Salut,
si tu déposes plainte, c'est pour diffamation, et non pour 'atteinte à ta profession'.
Ce qu'il faut savoir, c'est que tu peux te faire accompagner lors de cet entretien (si ce n'est pas marqué dans ta convocation, elle n'a aucune valeur légale).
Qui plus est, ton patron doit être sûr de ce que le client avance : une sanction sur la base d'un courrier où rien n'est vérifiable ne tient pas plus de 10 secondes devant une juridiction.
Plus d'infos ici.
si tu déposes plainte, c'est pour diffamation, et non pour 'atteinte à ta profession'.
Ce qu'il faut savoir, c'est que tu peux te faire accompagner lors de cet entretien (si ce n'est pas marqué dans ta convocation, elle n'a aucune valeur légale).
Qui plus est, ton patron doit être sûr de ce que le client avance : une sanction sur la base d'un courrier où rien n'est vérifiable ne tient pas plus de 10 secondes devant une juridiction.
Plus d'infos ici.
MarieBel86
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13 novembre 2013
13 nov. 2013 à 20:29
13 nov. 2013 à 20:29
Merci pour l'info cela me sera très utile
Bonne soirée.
Bonne soirée.
graffx
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13 nov. 2013 à 23:07
13 nov. 2013 à 23:07
Mon employeur m' a accusé d'avoir volé 10.000€ de gasoil, j' ai explosé de rire sur le coup.
Il n' a jamais rien tenté ni deposé plainte pour vol (bizarrement), car je lui ai rapellé un peu la loi, ainsi que des obligations vis a vis du code du travail, mais aussi de ce que la CHSCT pourrait penser d' un employé qui n' a pas fait de visite medicale du travail depuis 5 ans.
Leche moi les pieds, ho employeur empoigné :)
Il n' a jamais rien tenté ni deposé plainte pour vol (bizarrement), car je lui ai rapellé un peu la loi, ainsi que des obligations vis a vis du code du travail, mais aussi de ce que la CHSCT pourrait penser d' un employé qui n' a pas fait de visite medicale du travail depuis 5 ans.
Leche moi les pieds, ho employeur empoigné :)
