Atteinte à la profession d'autrui
MarieBel86
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graffx Messages postés 7513 Statut Contributeur -
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Bonjour,
Je travaille dans le commerce et un client mécontent de mes services s'est plaint à mon patron en lui adressant un courrier.
Suite à ce courrier mon patron me convoque à un entretien pour une sanction disciplinaire (autre que licenciement).
Je ne suis pas d'accord avec les propos de ce client à mon égard et souhaiterai savoir si je peux porter plainte ou déposer une main courante contre ce client pour atteinte à ma profession ?
Je travaille dans le commerce et un client mécontent de mes services s'est plaint à mon patron en lui adressant un courrier.
Suite à ce courrier mon patron me convoque à un entretien pour une sanction disciplinaire (autre que licenciement).
Je ne suis pas d'accord avec les propos de ce client à mon égard et souhaiterai savoir si je peux porter plainte ou déposer une main courante contre ce client pour atteinte à ma profession ?
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3 réponses
Salut,
si tu déposes plainte, c'est pour diffamation, et non pour 'atteinte à ta profession'.
Ce qu'il faut savoir, c'est que tu peux te faire accompagner lors de cet entretien (si ce n'est pas marqué dans ta convocation, elle n'a aucune valeur légale).
Qui plus est, ton patron doit être sûr de ce que le client avance : une sanction sur la base d'un courrier où rien n'est vérifiable ne tient pas plus de 10 secondes devant une juridiction.
Plus d'infos ici.
si tu déposes plainte, c'est pour diffamation, et non pour 'atteinte à ta profession'.
Ce qu'il faut savoir, c'est que tu peux te faire accompagner lors de cet entretien (si ce n'est pas marqué dans ta convocation, elle n'a aucune valeur légale).
Qui plus est, ton patron doit être sûr de ce que le client avance : une sanction sur la base d'un courrier où rien n'est vérifiable ne tient pas plus de 10 secondes devant une juridiction.
Plus d'infos ici.
Mon employeur m' a accusé d'avoir volé 10.000€ de gasoil, j' ai explosé de rire sur le coup.
Il n' a jamais rien tenté ni deposé plainte pour vol (bizarrement), car je lui ai rapellé un peu la loi, ainsi que des obligations vis a vis du code du travail, mais aussi de ce que la CHSCT pourrait penser d' un employé qui n' a pas fait de visite medicale du travail depuis 5 ans.
Leche moi les pieds, ho employeur empoigné :)
Il n' a jamais rien tenté ni deposé plainte pour vol (bizarrement), car je lui ai rapellé un peu la loi, ainsi que des obligations vis a vis du code du travail, mais aussi de ce que la CHSCT pourrait penser d' un employé qui n' a pas fait de visite medicale du travail depuis 5 ans.
Leche moi les pieds, ho employeur empoigné :)