Frais de résiliation
fabdu27110
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zoulou33 Messages postés 24676 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
zoulou33 Messages postés 24676 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonsoir, mon conjoint a résilié son contrat de téléphonie mobile aujourd'hui et sfr lui a dit qu'il devait payer 175 euros de frais de résiliation alors qu'il a un contrat de 24 mois et qu'il lui reste que 9 mois de forfait est ce normal de payer autant de frais ? merci de me répondre
6 réponses
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Bonsoir
Non mais est t'il réellement éligible à la loi châtel?. Si réellement éligible il ne doit que le quart des mois restant si contrat de 24 mois. Sinon ce sont tous les mois restants qui doit.
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La loi Chatel vous donne la possibilité de résilier votre contrat à compter de la fin du douzième mois d'abonnement en payant 25 % de la somme restante.
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Non qu'il ce fasse pa. Avoir moi j'ai payer la même somme pour résilier et changer d'opérateur et quelques jours Après ils me prélèvent une centaine d'euros j'appelle on me dis qUEFA c les frais des résiliations et que ce que j'a. Payer c une taxe je sais pu quoi donc renseigné tou bien àavant. car je me suis fait avoir moi
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ils vont nous envoyer un papier pour accepter la résiliation donc je vais leur demander la loi chatel et ne payer que 25 % du prix
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je ne sais s'ils font partie de la loi chatel je n'ai pas les conditions de résiliation
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Loi Chatel
Elle permet à toute personne ayant souscrit ou renouveler son contrat de 24 mois au premier juin 2008 ou après de partir au bout du treizième mois en ne payant que le quart des mois restants.
Les contrats de 12 mois ne sont donc pas concernés par cette loi
Dans ton cas, il faudrait savoir si il n'y a pas eu une offre ou autre qui fait que la date de fion de contrat ne changes pas mais qui a fait que tu es sur un contrat d'un an et non sur un contrat de 24 mois comme cela a été au départ.
