Passage de câble TV
M@rc
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Mon voisin utilise le conduit de ma cheminée pour le passage de son câble de TV !!
Que puis-je faire ?
Sur quel texte de loi ou DTU (Directives Techniques Unifiées) puis-je lui opposer pour qu'il n'utilise plus ce mode de passage.
Passage, qui est à mon avis strictement interdit et exclusivement réservé aux gaz brûlés.
Merci de votre aide.
Mon voisin utilise le conduit de ma cheminée pour le passage de son câble de TV !!
Que puis-je faire ?
Sur quel texte de loi ou DTU (Directives Techniques Unifiées) puis-je lui opposer pour qu'il n'utilise plus ce mode de passage.
Passage, qui est à mon avis strictement interdit et exclusivement réservé aux gaz brûlés.
Merci de votre aide.
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1 réponse
Salut
Voir là-bas: CommentÇaMarche Droit - Finances <= c'est beaucoup plus approprié que le site High-tech. C'est du droit, pas de la technique.
Avant de poser une question: 1° Le cerveau ne s'use pas si on s'en sert, n'hésite pas à l'utiliser!
2° Google est ton ami, le moteur de recherche de CCM aussi, fais une recherche!
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2° Google est ton ami, le moteur de recherche de CCM aussi, fais une recherche!
