Demande de remboursement à Usine Déco
1921janala
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Afrikarnak
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21 mai 2013 à 15:12
21 mai 2013 à 15:12
Bonjour..
Il serait de loin préférable de t'occuper de ton affaire toi même plutôt que de tenter de 'déléguer'..
1- Mise en Demeure de rembourser sous 10 jours..
2- Au 11ème jours saisir la Justice de Proximité..
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
https://www.service-public.fr
Formulaire de Requête CERFA téléchargeable..
Pas besoin d'avocat.. Saisir le Tribunal dont dépend ton domicile..
A+
Il serait de loin préférable de t'occuper de ton affaire toi même plutôt que de tenter de 'déléguer'..
1- Mise en Demeure de rembourser sous 10 jours..
2- Au 11ème jours saisir la Justice de Proximité..
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
https://www.service-public.fr
Formulaire de Requête CERFA téléchargeable..
Pas besoin d'avocat.. Saisir le Tribunal dont dépend ton domicile..
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