Mes droits?

Fermé
primel56 - 29 avril 2013 à 14:49
irongege Messages postés 40847 Date d'inscription jeudi 1 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 29 juin 2023 - 29 avril 2013 à 14:50
Bonjour,

Tout d'abord je tien a dire que je ne sais pas ou mettre ce poste donc si je ne suis pas dans la bonne section merci de m'indiquer le bon forum et je déplacerai le sujet.

J'ai quelques questions sur mes droits de citoyen en France.

Je voudrais savoir si la police ou la gendarmerie viens sonner a ma porte et qu'ils veulent entrer chez moi le peuvent t-il ou est-ce qu'ils doivent avoir mon autorisation?

Je sais qu'il n'y a pas de mandat en France mais on a quand même des droits?

Cordialement.

1 réponse

irongege Messages postés 40847 Date d'inscription jeudi 1 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 29 juin 2023 5 072
29 avril 2013 à 14:50
Bonjour.

Pourquoi poster ici alors que CCM-Benchmark Group vous propose une multitude de forums spécialisés pour répondre à votre question ?
Donc ni une ni deux, direction Droit/Finances où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.
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